Le candidat du président de la République, Robert Ophèle, au poste de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a réussi son grand oral ce mercredi devant la commission des finances du Sénat : cette dernière, qui l'a auditionné en début d'après-midi, a donné son feu vert, par 18 voix pour et un bulletin blanc, à sa nomination. La commission des finances de l'Assemblée a également rendu un avis favorable, par 34 voix pour, quatre voix contre et un bulletin blanc. L'actuel second sous-gouverneur de la Banque de France, que l'Elysée avait désigné le 11 juillet, succédera le 1er août à Gérard Rameix pour un mandat unique de cinq ans à la tête du gendarme des marchés financiers.
Emmanuel Macron avait choisi une procédure ouverte de recrutement, inédite pour ce type de poste : les candidats pouvaient envoyer directement leur CV à une adresse email dédiée et un panel de personnalités avait auditionné la quarantaine de postulants pour éclairer l'exécutif dans son choix.
Lors de son audition au Sénat, Robert Ophèle, 60 ans, diplômé de l'Essec, qui a effectué toute sa carrière à la Banque de France, notamment sur les sujets liés aux marchés financiers, a décrit sa vision du rôle de l'AMF et des enjeux à venir.
« Dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'AMF a vocation à devenir une référence, sinon la référence, des superviseurs de marchés en Europe », a-t-il ainsi plaidé.
Profiter du Brexit
Robert Ophèle estime qu'il faut renforcer le rôle de la France au sein de l'ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, en y détachant des agents : « La présence de la France doit y être importante, si ce n'est prépondérante après le départ de la FCA [Financial Conduct Authority] britannique », a-t-il déclaré. Il a d'ailleurs observé que :
« Dans cinq ans, le système financier sera profondément différent, plus européen, plus orienté sur le financement direct. »
Cependant, même si l'Union des marchés de capitaux est en cours, « la supervision unique est un long chemin. On en est très loin. »
Le Brexit a fait l'objet de nombreuses questions des sénateurs. Le futur président de l'AMF, qui a souligné que l'institution a pour rôle de « soutenir l'industrie financière française et la place de Paris », s'est montré très ferme sur le sujet de la localisation en Europe de l'activité de compensation, soutenant l'approche de la Commission européenne: « Ce n'est pas une question de qualité de la régulation mais de souveraineté. »
« Deutsche Börse et Euronext ont une vraie carte à jouer pour accueillir les entreprises qui souhaitent être cotées en Europe » a-t-il relevé.
Budget plafonné et manque de moyens
Les sénateurs lui ont tendu la perche sur la question des moyens - sans entrer dans une polémique qui peut coûter cher en période de serrage de ceinture comme on l'a vu dans la défense. Car le budget de l'AMF est plafonné par l'Etat depuis 2014 pour des raisons d'économies, à 94 millions d'euros en 2017 (comme en 2016), alors que ses ressources sont supérieures (110,8 millions de produits d'exploitation l'an passé), l'excédent étant reversé à l'Etat, et à ses dépenses effectives (100 millions en 2016), ce qui oblige l'institution à puiser dans ses réserves. Le président sortant Gérard Rameix avait d'ailleurs interpellé les pouvoirs publics sur le sujet en début d'année. Son successeur a posé l'équation autrement :
« Au Royaume-Uni, il y a 4.500 personnes chargées de la supervision des marchés financiers. En Allemagne, à la Bafin et à la Bundesbank, ils sont 3.000. En France, si l'on ajoute l'ACPR et l'AMF cela fait 1.500 personnes [dont 483 à l'AMF, ndlr]. Cela interpelle quand même, alors que le secteur financier en France n'est pas moins important qu'en Allemagne, au contraire » a déclaré Robert Ophèle. « Aujourd'hui, tous les superviseurs augmentent leurs effectifs, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, au Luxembourg, au BCE » a-t-il observé.
Interrogé sur les modèles de régulateur unique des marchés de certains pays, le futur patron de l'AMF a écarté un éventuel rapprochement avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qu'il présidait jusqu'ici, sur délégation du gouverneur de la Banque de France :
« Le temps n'est pas au Meccano institutionnel. La clé est la coordination. Elle fonctionne aujourd'hui et continuera à fonctionner à l'avenir » a-t-il fait valoir.
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