Le Crédit agricole pourrait écoper d'une amende de 700 millions d'euros aux Etats-Unis

Cela permettrait au groupe bancaire de mettre fin aux poursuites des autorités américaines, qui l'accusent d'avoir effectué des transactions en dollars dans plusieurs pays soumis à un embargo économique par les Etats-Unis.
La Banque mutualiste pourrait payer 700 millions d'euros aux autorités américaines pour mettre fin à un litige lié à des ruptures d'embargos économiques.
La Banque mutualiste pourrait payer 700 millions d'euros aux autorités américaines pour mettre fin à un litige lié à des ruptures d'embargos économiques. (Crédits : Reuters)

Le groupe bancaire Crédit Agricole pourrait payer une amende d'environ 800 millions de dollars (700 millions d'euros) pour clore le litige dont il fait l'objet aux Etats-Unis concernant des ruptures d'embargos, rapportent ce mardi Les Echos.

Eviter le plaider coupable

La banque mutualiste n'aurait en revanche pas à plaider coupable dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été demandé à sa concurrente BNP Paribas dans une affaire semblable l'an passé. L'accord avec les autorités américaines devrait être signé "dans les prochains jours", précise le quotidien. Fin juin, sa provision collective pour litiges, soit la somme mise de côté par le groupe pour payer de telles amendes, s'élevait à 1,6 milliard d'euros.

I Lire Le Crédit agricole à son tour sous la menace d'une amende américaine

Crédit Agricole est soupçonné d'avoir permis, entre 2003 et 2008 des opérations en dollars avec des pays frappés par des embargos économiques américains, dont Cuba, l'Iran et le Soudan. Fin septembre, des sources américaines avaient indiqué à l'AFP que les antennes londonienne, parisienne, singapourienne et genevoise de Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, étaient concernées.

La licence bancaire en jeu

Si elle échappe à un plaider coupable, la banque n'aura pas à affronter le risque d'un retrait de licence bancaire de la part de régulateurs nationaux. Néanmoins, selon Les Echos, elle aura à "mettre en place des programmes renforcés de conformité", c'est-à-dire améliorer ses procédures de contrôle interne, à l'image de ce que BNP Paribas a également eu à mettre en oeuvre aux Etats-Unis.

I Lire Aussi Comment BNP Paribas va tenter de tirer les leçons de son amende record

En 2014, BNP Paribas avait aussi dû s'acquitter d'une amende de 6,6 milliards d'euros et plaider coupable pour régler son litige concernant les embargos économiques américains. Une autre banque française, Société Générale, est également soupçonnée de rupture d'embargos par les Etats-Unis. La provision pour litiges de cette banque atteignait, pour sa part, 1,3 milliard d'euros fin juin.

(Avec AFP)

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Commentaires 7
à écrit le 14/10/2015 à 11:22
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Pourquoi payer une amende pour des pays comme CUBA ou l'IRAN sur lequel il n'y a plus d'embargo ?

à écrit le 14/10/2015 à 0:10
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A quand remonte la derniere amende europeenne à une banque américaine? S'il en fut une!!!

à écrit le 13/10/2015 à 20:39
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Les amendes américaines sont-elles compatibles avec les règles internationales, notamment OMC ? J'en doute, puisque les US imposent leurs règles nationales pour des relations économiques entre deux tiers ! En tout cas, il est grand temps que l'Europ...

à écrit le 13/10/2015 à 18:55
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On parle d’écoper, ne devrait-on écoper l’inflation que nous produisons, nous aurions un relâchement inflationniste depuis 2000. On aurait au troisième trimestre une baisse des faillites de l’ordre de 5%, mais nous sommes en records à plus de 60000, ...

à écrit le 13/10/2015 à 17:50
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sont géniaux tous ces banquiers ! pourquoi le vice chancelier n'a pas séparé la banque d'affaires de la banque de dépôt ???

le 13/10/2015 à 18:39
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Il est tout content le facho, il a repris le discours de son idole, aller lève le bras aussi pour faire tout comme elle. Pas Doué de raison comme tous les gens comme toi, des suiveurs

le 13/10/2015 à 20:45
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@mon ennemi : que compte faire Marine, a part aller se avancer en robes de soirée dans les galas en Californie, tout en critiquant ces memes galas et ceux qui s'y rendent ? Sa politique vis à vis des US est pour le moins... imprécise !

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