La technologie Blockchain, sous-jacente des crypto-monnaies telles que le Bitcoin, fait beaucoup parler d'elle depuis dix-huit mois et même le Trésor s'intéresse de très près au phénomène: cette technologie de stockage et de transmission d'informations, fonctionnant comme un grand registre numérique décentralisé (Distributed Ledger Technology ou DLT en anglais), recèle un grand potentiel pour les échanges sur les marchés financiers.
Après avoir lancé en mars une consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie Blockchain, la Direction générale du Trésor à Bercy vient de rendre public son projet d'ordonnance modifiant le code monétaire et financier en ce sens.
"A la demande de Bruno Le Maire", le ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de texte est à son tour soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre, les réponses pouvant être transmises à une adresse email dédiée : [email protected]).
"Zones d'insécurité juridique"
L'ordonnance propose essentiellement d'introduire la possibilité que des titres financiers (titres de créances ou de capital de sociétés non cotées, parts de Sicav ou FCP, qui ne sont pas échangés sur une plateforme de négociation, mais de gré à gré) peuvent être "inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé" et pas seulement dans un compte-titres.
La consultation publique, qui avait reçu 43 réponses "émanant d'acteurs divers : associations de place, banques, sociétés de gestion, acteurs de la Blockchain et des Fintech en général, universitaires, cabinets d'avocats et de conseil", indique le Trésor dans sa synthèse publiée fin août, avait laissé ressortir un consensus sur le fait qu'il est "déjà possible d'utiliser une technologie de registre distribué pour la transmission de titres" même s"il existe "des zones d'insécurité juridique ou lacunes" sur le droit applicable en matière de propriété du titre et de modalités de règlement.
D'ailleurs, un décret en Conseil d'Etat devra préciser les conditions d'utilisation de ces dispositifs d'enregistrement électronique partagé (personnes autorisées à les gérer, responsabilités, exigences de sécurité). Les conditions de nantissement des titres seront aussi précisées par la suite par décret.
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