« Effectivement en 2022, le nombre de demandes reçues reste stable, mais cela signifie surtout qu'il n'a pas baissé », nuance Marielle Cohen-Branche, lors d'une conférence de presse présentant le bilan 2022 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers, ce jeudi 1er juin. Ce service public gratuit, indépendant de l'AMF et prévu par la loi, permet de résoudre, à l'amiable, des différends rencontrés avec des acteurs financiers.
Ainsi, le nombre total de dossiers s'est établi à 1.900 demandes l'an dernier, contre 1.964 un an plus tôt. Le médiateur se félicite toutefois d'avoir réduit le stock de demandes, en traitant 12% de dossiers supplémentaires, grâce à une équipe composée de six juristes notamment. Au total, 2.089 dossiers ont été traités par les services du médiateur, et 1.014 recommandations ont été formulées dont 54% se sont révélées favorables aux demandeurs.
Mais les délais de traitement restent longs, admet le médiateur. Il faut, en effet, compter quatre mois en moyenne entre la réception du dossier et le moment où il est complet, ainsi que six mois entre la réception du dossier et l'émission de l'avis du médiateur. « Je tiens à conserver la qualité de l'instruction », martèle Marielle Cohen-Branche. Le nombre de demandes jugées irrecevables s'est accru de 7% en 2022. Le médiateur pointe notamment des saisines hors de son champ de compétences. Ainsi deux tiers des dossiers non-recevables sont liés à des arnaques bancaires (fraude internet à la carte bancaire ou aux prélèvements). Le médiateur de l'AMF constate également des différends avec un intermédiaire agissant en libre prestation de services en France et bénéficiant du « passeport européen », mais qui n'est pas régulé par l'autorité. Résultat, le médiateur n'est pas en mesure d'agir.
Les demandes en lien avec l'épargne salariale en hausse
Quid des demandes jugées recevables ? Le premier motif de saisine reste le plan d'épargne en actions (PEA), en hausse de 10%, soit plus de 360 dossiers en 2022. En outre, le transfert du PEA reste, dans les deux tiers des cas, le souci rencontré par les épargnants-investisseurs. La problématique principale est liée au délai de transfert, car les règles restent complexes. Plusieurs facteurs sont pointés du doigt : demande incomplète du client, composition du portefeuille du titulaire du PEA ou encore absence de l'automatisation du traitement du transfert. L'Autorité des marchés financiers a créé un groupe de travail sur le sujet, auquel le médiateur n'a toutefois pas participé activement, mais figure en tant qu' « invité permanent ». Marielle Cohen-Branche plaide toutefois pour une plus grande réactivité des professionnels ainsi qu'une meilleure information des clients titulaires de plan d'épargne en actions. Le groupe de travail devrait à présent mener des consultations afin de formuler des recommandations en la matière.
Outre le PEA, le nombre de dossiers relatifs à l'épargne salariale est en hausse, avec 190 dossiers reçus, contre 171 en 2021. Les refus de déblocage anticipé apparaissent comme la première cause de sollicitation du médiateur de l'AMF. « Nous sommes confrontés à une problématique d'absence de prise en considération des évolutions des modèles familiaux [qui ne sont pas prévus par la loi pour le déblocage anticipé pour motif exceptionnel, ndlr] », pointe Marielle Cohen-Branche. Le médiateur cite ainsi l'exemple de familles recomposées ou accueillant des ascendants, et optant pour l'acquisition ou l'aménagement de leur résidence principale, afin de loger tous les membres du foyer. Or, dans le contexte actuel, l'apport personnel devient une donnée indispensable compte tenu de la hausse des taux pratiqués par les banques, du fait du resserrement de la politique monétaire des banques centrales.
Evolutions du monde du travail
Le médiateur pointe également les évolutions en lien avec le monde du travail. En clair, le fait d'exercer une activité au sein d'une même entreprise tout au long de sa carrière n'est plus la norme. Dans ce contexte, les particuliers peuvent solliciter leur compte personnel formation (CPF), afin d'amorcer une reconversion. Le pactole accumulé sur ce compte se révèle parfois insuffisant. Raison pour laquelle les épargnants désirent débloquer leur épargne salariale pour « être mobile »...sans succès.
Enfin, Marielle Cohen-Branche observe une hausse des litiges en lien avec la loi Pacte, qui a permis la naissance du Plan d'épargne retraite (PER). Elle pointe des difficultés d'interprétation sur les possibilités de transfert, d'un Perco à un PER collectif par exemple. « La tuyauterie n'a pas été pensée dans les détails, assène-t-elle. Le médiateur sert de lanceur d'alerte : il faut améliorer la question des transferts, car elle bloque encore dans certains cas. »
Les cryptoactifs font leur apparition
Les sujets en lien avec les ordres de Bourse restent aussi nombreux, observe-t-elle, dans un contexte marqué par l'afflux de nouveaux investisseurs, novices sur les marchés d'actions, depuis la crise sanitaire. « S'il y avait une chose à retenir, c'est que lorsque l'on donne un ordre, on est prioritaire, mais on ne maîtrise pas le prix », martèle le médiateur.
Ce dernier constate une hausse du nombre de dossiers en lien avec les cryptoactifs (54 demandes dont 17 recevables), en lien avec les turbulences rencontrées sur les marchés des monnaies virtuelles en début d'année, dont le stablecoin. Les litiges portent en partie sur ce dernier, et des incidents informatiques. « Je suis toujours la pointe de l'iceberg : lorsque nous sommes confrontés à des demandes qui reviennent de manière systématique, en réalité, le phénomène s'accroît », insiste Marielle Cohen-Branche.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !