Simplifier la surveillance des établissements bancaires. Tel est l'objectif poursuivi par la Banque centrale européenne (BCE), qui a donné mercredi 11 novembre le coup d'envoi d'un processus d'harmonisation des règlementations du système bancaire dans les 19 pays de la zone euro.

L'institution monétaire a publié un projet de règlement qui définit les modalités d'application à l'échelon national des nouvelles règles bancaires -directives européennes pour certaines en cours de transposition-, et les cas dans lesquels les pays peuvent s'exonérer de certaines dispositions.

De 150 à 122 dispositions différentes

A ce jour, la BCE a identifié plus de 150 dispositions différentes en vigueur dans la zone euro, autant d'options qui, même si les pays européens appliquent théoriquement les mêmes règles, rendent plus difficile la comparaison des bilans bancaires et compliquent la tâche du superviseur unique européen. "L'exercice incohérent d'options et de choix discrétionnaires, quand il n'est pas justifié par des spécificités nationales, peut conduire à une fragmentation et à des risques pour le secteur bancaire", juge la banque centrale, qui entend ramener à 122 le nombre de ces dispositions nationales.

Il s'agit d'une "étape importante sur la voie d'une harmonisation renforcée" de la surveillance des banques, affirme la BCE, chargée depuis novembre 2014 de la supervision de quelque 120 grandes banques de la zone euro. Depuis cette date, le superviseur européen n'a cessé d'appeler à une meilleure harmonisation des règles bancaires, jugeant que les nombreuses spécificités nationales actuellement en vigueur limitaient l'efficacité de son action.

Les recommandations du comité de Bâle retenues

La consultation concernant ce projet doit se tenir jusqu'au 16 décembre et sera marquée par une audition publique dans les locaux de la banque centrale à Francfort le 11 décembre. La BCE prévoit une entrée en application pour le mois de mars 2016.

Les dispositions retenues reprennent pour l'essentiel les recommandations du comité de Bâle, chargé de définir les règles applicables aux banques dans le cadre d'un processus de réforme du système bancaire qui en est à sa troisième phase, appelé Bâle III. Lancée aux lendemains de la crise financière, cette phase vise à renforcer la solidité des banques pour éviter que les Etats, et in fine les contribuables, ne soient forcés de les secourir.