Taxe sur les transactions financières : la hausse revotée à l'Assemblée !

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La taxe française à 0,3% restera cependant inférieure en taux à la Stamp Duty britannique.
La taxe française à 0,3% restera cependant inférieure en taux à la Stamp Duty britannique. (Crédits : DC)
Les députés ont à nouveau adopté la hausse de cette taxe, de 0,2% à 0,3%, mais pas son élargissement aux transactions intraday l'an prochain. La place de Paris (et certains députés) pestent contre cette mesure symbolique mauvaise pour l'image à l’heure du Brexit.

[Article mis à jour à 19h]

Stop ou encore ? Les députés ne sont décidément pas d'accord entre eux sur le sujet hautement symbolique de la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe, d'un taux de 0,1% sur l'acquisition d'actions de sociétés françaises à son adoption en février 2012 puis portée à 0,2% à son entrée en vigueur en août de la même année par la nouvelle majorité de gauche, est régulièrement rediscutée lors de l'examen du budget. En vue de l'augmenter, d'élargir son assiette, ou de l'abolir.

Ce mercredi, en commission des finances, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de finances 2017, les députés ont carrément supprimé la hausse du taux à 0,3% et l'élargissement, l'an prochain, de l'assiette de la TTF, pour y inclure les transactions dites "intraday", initiées et dénouées au cours d'une seule et même journée, qu'ils avaient pourtant votés en première lecture. Les recettes que cette taxe devait rapporter en 2017 étaient évaluées à 848 millions d'euros (soit plus que les prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos, par exemple). La moitié de la hausse de la taxe devait être affectée à l'Agence française de Développement (270 millions), l'autre moitié devait compenser la baisse de la CSG votée en faveur des retraités modestes.

Mais dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont à nouveau voté la hausse du taux de la TTF à 0,3%, mais supprimé son extension. Vendredi après-midi, ils ont finalement adopté cette extension en 2018, avec le soutien du gouvernement, dans l'attente d'un accord sur la mise en place d'une TTF européenne, en cours de discussions entre dix pays de l'Union.

Mauvais signal en période de Brexit

Cette hausse est "totalement inopportune" ont plaidé à plusieurs reprises les représentants de la place de Paris, notamment le président de paris Europlace, Gérard Mestrallet.

Plusieurs députés de droite  étaient monté au créneau en commission, reprendant cet argumentaire, à l'image de Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) :

« Cela paraît particulièrement inopportun dans la période d'incertitudes ouverte par le Brexit. La place de Paris cherche à attirer de nouvelles entreprises, et il faudrait plutôt leur dérouler le tapis rouge. Cet article est tout le contraire d'un message d'attractivité. »

Un discours de défense de la compétitivité également tenu par Charles de Courson (UDI, Marne) :

« Si nous voulons conserver une petite chance d'attirer à Paris de nouvelles entreprises, et en particulier les plateformes de compensation en euros - qui se trouvent aujourd'hui à Londres, ce qui est assez savoureux -, alors supprimons cet article. Arrêtons de nous tirer des balles dans le pied ! »

Même le socialiste Christophe Caresche (Paris), qui fait partie de la mission parlementaire Brexit, avait souligné mercredi que :

« Il est évident qu'il existe aujourd'hui une compétition, notamment entre les places financières de Francfort et de Paris, pour récupérer des activités implantées à Londres. Augmenter la TTF, c'est envoyer un signal très négatif. »

Pour autant, Gérard Mestrallet lui-même avait reconnu que :

« Le montant en valeur absolue restera inférieur à ce qui est appliqué à Londres. »

La "stamp duty" à la City s'élève en effet à 0,5% sur l'acquisition d'actions et de 1,5 % si les titres achetés transitent par une chambre de compensation lors d'un transfert à l'étranger.

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Commentaires
a écrit le 18/12/2016 à 7:41 :
comment voulez vous attirer des investisseurs si vous changer les règles chaque année
c'est bien le probleme de la france
Nous sommes petits et resterons des petits, bravo à nos politiques de gauche comme de droite
a écrit le 16/12/2016 à 19:37 :
IL FAUT ARETTEZ LES HYPOCRISIE QUAND C EST LES BANQUES QUI TAXENT C EST NORMAL ET QUAND C EST L ETAT C EST ANORMAL? L ETAT DOIT TROUVEZ DES RECETTES POUR FINANCER SES REFORMES???
a écrit le 16/12/2016 à 17:55 :
C'est fou ce que les principes de toujours, sont de plus en plus remis en cause à propos de tout et n'importe quoi. Normalement, le principe de l'impôt est qu'il est sans lien direct avec les dépenses de l'Etat. Ici, cette taxe est plutôt un impôt puisqu'elle ne sert pas à financer le fonctionnement de la bourse mais à financer des dépenses de l'Etat qui sont sans rapport avec la Bourse. C'est donc un impôt que les députés se permettent d'attribuer d'office à des dépenses spécifiques... Tout ça parce que les Gouvernements sont incapables de gérer un budget correctement et qu'ils se sentent obligés de justifier à chaque nouvelle dépense ou baisse de recette comment ils vont boucher les trous, alors que tout le monde sait qu'il y aura des trous de toute façon. On croirait des gamins qui reçoivent de l'argent de poche et qui doivent justifier la moindre dépense tout de suite à Papa/Maman. Je baisse la CSG, mais j'augmente une taxe et celle-ci permettra...
a écrit le 16/12/2016 à 17:39 :
Dans les années 70, il existait un impôt sur les transactions boursières, il était de 0,3%
La mondialisation et la dérégulation ont provoqué une course effrénée à la baisse des commissions , on est passé de 0.65 % à 0.01 du mille. Comme les intermédiaires ne vivent pas d'amour et d'eau fraîche, on a créé les fameux produits structurés avec les résultats catastrophiques que l'on sait (crise des subprimes). Les marchés sont mondialisés, si la place de Paris veut rester compétitive, elle doit offrir la même tarification et la même fiscalité concernant l'épargne. Avant de voter une taxe sur les transactions (ce qui est une bonne idée), il faut que nos partenaires fassent la même chose. Dans le cas contraire, on peut dire adieu à la réalisation d'une grande place financière à Paris.
Réponse de le 17/12/2016 à 18:28 :
....et la tranche supérieure marginale de l'impôt sur le revenu dépassait 70%.

Ce qui n'a pas empêché la France de se développer industriellement de façon importante , tout en préservant sa stabilité financière et budgétaire, et en assurant une bonne protection sociale à sa population.

Bref, une politique à rebours de celle qui est menée depuis le début des années 80 qui nous conduit dans des impasses.
a écrit le 16/12/2016 à 17:37 :
...C'est l'inverse qu'il faut faire en taxant les opérations intraday qui ne sont que pure spéculation. Les investisseurs de long terme devraient au contraire être exonérés.
a écrit le 16/12/2016 à 16:36 :
Il faut comprendre que comme pour les mutuelles du privé (et la magouille sous jacente pour financer l'AME ) , c'est la classe moyenne qui paiera , ici celle qui a le malheur de financer les entreprises en ayant des actions et non bien évidemment les banques et encore moins les hedges funds qui d'ailleurs n'ont jamais payer de taxes de 0,5% sur le trading haute fréquence à Londres ou ailleurs....
Ce pays est dirigé par des politiciens dogmatiques qui ne connaissent pas leur dossier et sont focalisés sur le COURT TERME .... J'ai déja pu m'en rendre en compte en regardant la chaine LCP notamment avec l'affaire Alstom ou parmi la trentaine de parlementaires qui questionnaient le PDG environ 5 semblaient comprendre l'origine du problème et avoir la hauteur de vue pour le traiter ....
Ne nous étonnons pas qu'avec des dirigeants pareils l'Europe soit devenu une vaste zone de dumping entre états .
a écrit le 16/12/2016 à 13:49 :
Taxe hautement symbolique comme l'ISF, mais hautement destructrice d'image et de valeur pour les investisseurs du monde entier. Quand Bercy et l'élite parlementaire cesseront-ils de raisonner hexagonal, comme si la France était le centre du monde. Ont-ils seulement une vision de la France dans le monde à communiquer aux jeunes français qui sont contraints de migrer pour élargir leur horizon?
Réponse de le 16/12/2016 à 14:36 :
"Taxe hautement symbolique comme l'ISF, mais hautement destructrice d'image et de valeur pour les investisseurs du monde entier."
"Hautement destructrice" ? Vraiment, pour 0,3 % ? Mais quand c'est une banque qui prend 0,8 % de commission sur les transactions, ce n'est pas "hautement destructeur" ?

Par contre, cette taxe ne s'applique toujours pas sur les opérations intradays, pourtant, c'est bien sur ça qu'elle devrait se concentrer...
Le vrai investisseur ne s'amuse pas à acheter/revendre x fois dans la même journée. Il achète des actions pour du moyen/long terme.

En intraday, ce n'est rien d'autre que de la spéculation, aucunement de l'investissement.

Donc, cette taxe tend plutôt à pénaliser les investisseurs (en commençant par les petits porteurs), au détriment de la spéculation (le pire de la finance).
Réponse de le 16/12/2016 à 15:18 :
l'isf ne touche que les personnes avec un gros patrimoine, cette taxe touche tout ceux qui achète la moindre action dans le cadre d'un pea. Merci bien aux députées...
a écrit le 16/12/2016 à 13:42 :
" Mon Ennemie c'est la Finance ". C'est l'amie de tous les autres pays, exceptés france, venezuela, république démocratique de corée du nord. dernier I.S.F du monde, 58% de dépenses publiques /P.I.B. Date de libération fiscale mi-aout. Et bientot en france communiste, Loyer Fiscal pour punir les propriétaires de leur logement. Ils doivent savoir que tout appartient à l'Etat, à L'URSSAF, à la C.G.T.
Réponse de le 16/12/2016 à 14:31 :
"Et bientot en france communiste, Loyer Fiscal pour punir les propriétaires de leur logement."
Pour l'instant rien n'est fait à ce sujet.
a écrit le 16/12/2016 à 13:17 :
Toujours aussi performant le peuple de Bercy pour créer ou augmenter les taxes, quand vont ils se rendre compte, que c'est cette frénésie bloqué toute l'économie du pays
Réponse de le 16/12/2016 à 15:23 :
et encore au début de l'année le conseil institutionnel à retoqué l'administration car elle voulait enlever les moins valus du dispositif abattement, le conseil leur à gentiment dit que cela relevait de la loi et qu'il fallait passer par le parlement, ça ne les a pas empêcher de chercher un moyen de le faire pendant de nombreux mois sans passer par le dit parlement. Avec une telle volonté, les députés qui n'ont pas d'avis sur ce type d'échange vont dans les années à venir supprimer abattement sur le moins valus, comme ça on fera une super taxation sur les gains et une quasi aucune déduction sur les pertes...

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