EXCLUSIF : IPAD, une marque déjà déposée... par STMicroelectronics

Contenu :

Exclusif

EXCLUSIF : IPAD, une marque déjà déposée... par STMicroelectronics

Source : La Tribune.fr - 27/01/2010 | 19:13 - 298 mots |

EXCLUSIF : IPAD, une marque déjà déposée... par STMicroelectronics

Le groupe franco-italien STMicroelectronics a déposé la marque IPAD en 2000 auprès de l'Office d'enregistrement des marques de l'union européenne. Elle l'exploite encore aujourd'hui et peut donc théoriquement négocier avec Apple comme Cisco l'avait fait en 2007 lors de la sortie de l'iPhone.

Le 1er septembre 2000, le fabricant de puces électroniques STMicroelectronics a déposé la marque iPad auprès de l'OHMI, l'office d'enregistrement des marques de l'union européenne. Cette marque a été dûment enregistrée le 14 septembre 2001. Elle est donc officiellement protégée en Europe depuis cette date pour les composants liés à l'univers des nouvelles technologies, notamment ceux qui sont destinés aux téléphones mobiles, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Cette catégorie que les experts en protection juridique des marques appellent la "classe 9" ne peut être considérée par Apple comme éloigné de l'univers de sa tablette numérique. Le géant californien a d'ailleurs pris soin en 2001 de protéger sa marque iPod dans cette même "classe 9".

STMicro exploite encore aujourd'hui IPAD. Sur le papier, le groupe franco-italien pourrait donc faire appel à la justice pour faire valoir son antériorité sur les droits d'exploitation de cette marque. Si ce n'est qu'il est aussi un fournisseur d'Apple. Dans une étude datant d'octobre 2008, iSuppli classait STMicro comme le seul fournisseur d'accéléromètres pour l'iPhone 3G. Contactée par latribune.fr, une porte-parole du groupe n'a pas souhaité commenter cette information pour le moment.

Déjà en 2007, lors du lancement de l'iPhone, Apple avait dû trouver un arrangement avec Cisco dépositaire de la marque iPhone depuis 1996. Officiellement, les deux entreprises avaient convenu d'utiliser conjointement la marque iPhone mais une partie de l'accord - probablement son volet financier - n'avait pas été dévoilée.

Cette stratégie qui consiste à ne pas se préoccuper de l'antériorité du dépôt d'une marque n'est pas fréquente. "En France, L'Oréal est coutumier du fait. Dès lors qu'il juge un nom porteur, le groupe n'hésite pas à le déposer même s'il est déjà exploité. Il préfère si nécessaire trouver une solution négociée avec le titulaire" précise Han Rosen, directrice commerciale de l'agence Naemes, spécialisée dans la création de marque.

Pierre Kupferman - 27/01/2010, 19:13 |

> retour haut de page

ali@hotmail.com a écrit le 23/02/2010 à 14:38 :
- slt en voaye amoi obje de ilpohne

vins a écrit le 04/02/2010 à 02:05 :
- Toute facon la protection des marques c'est de la bien belle ..... J'avais une marque il y a quelque année et une société a déposé le meme nom de marque dans la meme catégorie. On a rien pu faire..

PDD a écrit le 28/01/2010 à 14:09 :
- Pourquoi ne pas déposer Ah iTEA .. Avnt que l'on oublie ..

Pierre Kupferman a écrit le 28/01/2010 à 13:58 :
- Merci à Seb pour son commentaire avisé. On suivra donc les éventuelles négociations que pourraient entamer Apple avec STMicro et Proview Electronics. Du moins si elles donnent lieu à une communication officielle !

Seb a écrit le 28/01/2010 à 12:42 :
- En matière de droit des marques, la "classe" n'est pas très importante. Ce sont les produits et services désignés qui indiquent la portée du titre de propriété. Il est aussi à noter que c'est le risque de confusion chez le consommateur qui est regardé en cas de litige. En l'état, la marque de STMicro ne porte que sur les composants et non un appareil en tant que tel et il apparait peu probable qu'un consommateur puisse confondre les produits proposés par les deux sociétés. Donc, a priori, pas de problème pour Apple (qui de toute manière négociera malgré tout je pense). C'est plutôt la marque I-PAD déposé en 2000 par le taïwanais Proview Electronics (info cadeau ;) ) qui est génante car elle désigne des écrans d'ordinateurs...

> Retour haut de page