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Loteries en ligne : la Cour européenne entérine le monopole d'Etat portugais
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http://www.latribune.fr/entreprises-finance/communication/telecom-internet/20090908trib000419480/loteries-en-ligne-la-cour-europeenne-enterine-le-monopole-d-etat-portugais.html
Les juges de la cour européenne de justice (CEJ) ont estimé ce mardi que le monopole de la loterie nationale portugaise excluant tout opérateur privé basé à l'étranger et proposant des jeux de hasard sur Internet, était compatible avec le principe de libre prestation des services. Une décision qui fait jurisprudence.
Pour la première fois, la cour européenne de justice (CEJ) s'est positionnée sur la compatibilité d'un monopole de jeux d'argent sur Internet avec les principes européens de libre circulation. En l'espèce, les juges ont validé l'interdiction faite par le Portugal à deux opérateurs privés de proposer des jeux de hasard sur Internet, dont le monopole est confié à la loterie nationale, la Santa Casa da Misericórdia de Lisboa. De ce fait, c'est à cette dernière et à elle seule d'organiser et d'exploiter des jeux de loto et de paris sportifs en ligne au Portugal.
Et c'est pour cette raison que la société commerciale de jeux en ligne Bwin, établie à Gibraltar et la Ligue de Football professionnelle portugaise se sont respectivement vues infliger des amendes de 74.500 euros et 75.000 euros. Des amendes injustifiées selon elles eu égard au principe de libre prestation des services dans la communauté européenne et contestées devant la CEJ saisie par la Cour pénale de Porto.
Pour justifier son monopole et l'interdiction par d'autres opérateurs de proposer des jeux en ligne, l'Etat portugais défend la lutte contre la fraude et la criminalité. Un motif que la justice européenne a jugé recevable et compatible avec les principes européens de libre circulation des services. "Eu égard aux particularités liées à l'offre de jeux de hasard par Internet, la Cour estime que l'interdiction faite à des opérateurs tels que Bwin de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité et donc comme compatible avec le principe de la libre prestation de services", indique la CEJ dans un communiqué.
Très attendue par un grand nombre de pays européens qui redoutent la fin du monopole de leurs loteries nationales, la décision va sans aucun doute faire jurisprudence. En France par exemple, rappelons que l'ouverture à la concurrence dès 2010 concerne les paris sportifs et hippiques mais aussi le poker mais maintient, pour l'instant, le monopole de la Française des Jeux ou du PMU sur la loterie ou les machines à sous.
latribune.fr
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fantjo85 a écrit le 06/09/2010 à 14:40 :
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C'est lamentable ! Où sont les libertés ?
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