Piratage sur Internet : la loi Hadopi 2 définitivement adoptée

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Source : La Tribune.fr - 22/09/2009 | 17:32 - 277 mots |

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Les mesures répressives contre le téléchargement illégal ont été définitivement adoptées ce mardi à l'Assemblée nationale.

Après le Sénat lundi, c'est l'Assemblée nationale qui a adopté ce mardi Hadopi 2, mettant ainsi fin au processus parlementaire. Seul espoir désormais pour les détracteurs du projet de loi visant à lutter contre téléchargement illégal: le Conseil constitutionnel, qui va être saisi par le Parti socialiste au motif qu'il va donner lieu "à un encombrement des tribunaux, une justice expéditive, un nouveau régime d'exception", selon le député Bruno Le Roux.

La dernière version du projet de loi visant à lutter contre téléchargement illégal, revu et corrigé depuis la censure du Conseil constitutionnel en juin dernier, a en tout cas passé sans encombre la dernière étape d'un parcours très mouvementé. 258 députés ont voté pour et 131 contre. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté ce texte à l'exception de quelques-uns de leurs membres. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (communistes et Verts) ont voté contre ce projet.

Au Sénat, la majorité UMP et Union centriste avait voté pour alors que l'opposition PS, PC et Verts avait voté contre. Le groupe RDSE (à majorité radicale de gauche) s'était partagé entre abstention et vote favorable.

Le texte prévoit que les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) soient dotés de prérogatives de police judiciaire (notamment celle de relever les adresses IP des ordinateurs à partir duquel un téléchargement illégal a été détecté). Quant aux sanctions encourues en cas de piratage, une amende allant jusqu'à 1.500 euros est envisagée, éventuellement assortie d'une suspension de l'accès à Internet. C'est justement ce dernier point qui soulève le plus de critiques de part et d'autre.

latribune.fr

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H4CK3RS a écrit le 15/09/2010 à 12:27 :
- Je pense personnelement que hadopi et un mal pour un bien il et injuste de ne pas déboursé un rond pour un film, la gratuité tue de plus en plus les maisons de disque arretons de chouinner pour l'illégale certaines boite de jeux (UBISOFT) on laché la psp pour quelle cause ? piratage la psp et quasiment au main des pirates ! maintenan si vous voulez rester cloitré chez vous a matter un film pirate plutôt que d'allé voir un film avec des potes ou votre femme c'est mieux non ? 6?la place contre 1500? pour du piraté le choix et vite fait ? amicalement ^^

Labaidai a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
- Quelle honte, l'applat-ventrisme sans limite des membres de l'ump et autres bobos... Fin de l'internet dans moins d'un an, freenet prendra le relais et ça va pululer de site pédophiles et là, on ne pourra plus rien !

GrandesDents a écrit le 09/10/2009 à 17:41 :
- Espionnage des téléchargements, loies répressives, tribunaux d'exception, sanctions liberticides (plus de possibilité d'information). SUPER . . . . On retourne au bon temps du régime de Vichy. . . .Mais . . . . Ils ont oublié la délation par les voisins de palier. Heureusement, ça va venir !

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