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Hadopi devrait commencer à sévir entre avril et juillet 2010
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation. Les premiers avertissements ne seront pas envoyés avant avril. Et retrouvez l'analyse de notre spécialiste, Jamal Henni.
Le ministre de la Culture a installé ce vendredi le collège de la Hadopi, Haute autorité indépendante pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, instituée par la loi du 12 juin 2009. Celle-ci, composée d'un collège et d'une commission des droits, est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation, au sein de la première chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique.
Retrouvez l'analyse de notre spécialiste techno-média, Jamal Henni, sur cette nomination.
Censée encourager le développement de l'offre légale, de suivre l'utilisation licite et illicite des oeuvres sur Internet, et de protéger les oeuvres et objets attachés à un droit d'auteur, Hadopi sera notamment chargée d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes pratiquant le téléchargement illégal. Le collège ainsi formé devra prochainement se prononcer sur les deux derniers décrets d'application de la loi Hadopi, encore "à l'étude" après un différend avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Quoi qu'il en soit, Frédéric Mitterrand estime que les premiers avertissements pourront être envoyés entre "avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute", un délai sans "aucun rapport", selon le ministre, avec les élections régionales de mars. Ce dernier a par ailleurs ajouté que certains fournisseurs d'accès à Internet, "mais pas tous", ont admis devoir procéder à quelques adaptations pour appliquer la loi. Il n'a en revanche pas dit un mot sur les coûts engendrés par ces adaptations.
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yacapa a écrit le 23/09/2010 à 22:57 :
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grace au site de partage jai pu trouvé plain de "vhs-rip" jamais commercialisé, ce son des enregistrement sur vhs vierge de film passé a la tele. merci emule
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grace au site de partage jai pu trouvé plain de "vhs-rip" jamais commercialisé, ce son des enregistrement sur vhs vierge de film passé a la tele. merci emule
par yacapa le 23/09/2010 à 22:57
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