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Jeux en ligne : le ministre du Budget croit à un vote de la loi avant le 1er juin

Source : La Tribune.fr - 23/02/2010 | 16:50 - 320 mots  | 
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Jeux en ligne : le ministre du Budget croit à un vote de la loi avant le 1er juin

Le ministre du Budget, Eric Woerth tient toujours à voir le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) promulgué le 1er juin au plus tard, juste à à temps pour le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Selon lui, le calendrier est "tenable".

Défendant depuis ce mardi devant le Sénat le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et jeux en ligne, Eric Woerth reste déterminé sur le calendrier d'ouverture "tendu mais tenable". Son but : faire en sorte que la loi soit promulguée avant le 11 juin, début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, soit le 1er juin au plus tard. Evidemment, si le marché français n'est pas ouvert pour cette compétition, ce seront les sites illégaux qui rafleront la mise.

Le timing est serré car après le vote des sénateurs prévu mercredi, une deuxième lecture suivra à l'Assemblée nationale le 30 mars. Dans l'hypothèse où le texte voté par les députés diffère de celui des sénateurs, le projet de loi devra revenir devant le Sénat.  En cas de nouvelles modifications, il faudra encore une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). Puis, une fois le vote définitif du Parlement obtenu, restera le feu vert de l'Union européenne et la publication des décrets d'application.

Non aux autorisations provisoires

Malgré l'empressement -tant du Gouvernement que des opérateurs- le ministre a prévenu qu'il s'opposerait aux amendements déposés par certains sénateurs de sa majorité visant à délivrer des autorisations provisoires pour des opérateurs reconnus dans l'Union européenne. "C'est un danger majeur que je ne pourrai accepter", a-t-il lancé. "On accorderait à des opérateurs sans aucune vérification la possibilité d'exercer leur activité? Voilà qui serait contraire à notre texte", a-t-il estimé.

"Que fera-t-on demain quand il faudra les interdire parce qu'ils ne respectent pas les conditions de l'agrément? Comment expliquerons-nous aux victimes de l'addiction que nous avons autorisé ces sites sans conditions?", a-t-il demandé, non sans insister sur les règles strictes à adopter pour ouvrir le marché. D'après le texte, les licences seront délivrées par un organisme attitré : l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) chargée de délivrer des licences pour cinq ans renouvelables aux opérateurs de jeux.

 

 

 

latribune.fr - 23/02/2010, 16:50  | 
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  • homo ludens a écrit le 24/02/2010 à 09:52 :

    • A un premier niveau, l?ensemble des acteurs du champ ludique ne peuvent que se réjouir de cette évolution de la Politique des jeux nationale qui entraîne une « ouverture » des jeux d?argent sur Internet, que le Ministre du Budget a souhaité « maîtrisée ». Montrée du doigt par la Commission Européenne, la France avait de plus en plus de mal à tenir une position, jugée rétrograde et prohibitionniste, archaïque et protectionniste. La Française des jeux, détenue majoritairement par l?Etat, ne se gênant pas pour développer ses produits en ligne depuis plusieurs années. Le nombre de joueur Internet de l?opérateur historique est passé de 17573 en 2002 à 728 775 en 2008, la part du chiffre d?affaires consacré aux jeux en ligne a progressé de 61% en 2009. Mais à un deuxième niveau la vigilance est de mise, à cause des conséquences que peut susciter cette libéralisation, qui amène le poker, les paris hippiques et sportifs au domicile de chaque Français. Cet accroissement de l?offre et sa singularité (plus besoin de se déplacer pour flamber, proximité et permanence du jeu) ne peut qu?augmenter l?acuité des questions sociétales qu?entraîne l?économie du hasard : conséquences sociales et en termes de santé publique, jeu des mineurs et des personnes vulnérables?.. Comme ces problématiques (et notamment la question du jeu « pathologique ») ont largement été mises en avant par les pouvoirs publics, il convient désormais que les conséquences du gambling virtuel ou terrestre ne soient plus instrumentalisées, mais mesurées scientifiquement par un organisme indépendant. Chacun en conviendra en aucune manière les opérateurs de jeux ne peuvent mesurer objectivement l?impact de leur activité. On peut donc s?étonner que malgré les changements en cours la Française Des jeux finance actuellement une recherche de psychologues à l?hôpital Bichat sur «l?évaluation du caractère addictogène des jeux en ligne » alors que dans le même temps l?opérateur historique multiplie partenariats et publicités pour développer ses jeux sur la toile. Les sénateurs ne s?y sont pas trompés. Ils observent qu? « une telle approche est fondamentalement porteuse de conflits d?intérêt ».

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    • A un premier niveau, l?ensemble des acteurs du champ ludique ne peuvent que se réjouir de cette évolution de la Politique des jeux nationale qui entraîne une « ouverture » des jeux d?argent sur Internet, que le Ministre du Budget a souhaité «...

      par homo ludens le 24/02/2010 à 09:52

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