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Justice

EXCLUSIF Hauts de Seine : polémique autour de l'attribution du réseau très haut débit

Source : La Tribune.fr - 04/03/2010 | 18:11 - 380 mots  | 
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EXCLUSIF Hauts de Seine : polémique autour de l'attribution du réseau très haut débit

En octobre, la Commission européenne a autorisé le projet décrié de déploiement de la fibre optique du conseil général des Hauts-de-Seine, confié à Sequalum, détenu à 80% par Numericable. L'opérateur Colt conteste cette décision et dépose deux recours au tribunal de Luxembourg.

Les opérateurs de télécoms français ne décolèrent pas contre le projet de fibre optique (THD 92) du conseil général des Hauts-de-Seine. Colt, qui exploite déjà un réseau à très haut débit fixe dans le département le plus riche de France, a déposé deux recours devant le tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. Il proteste contre l’autorisation accordée à ce projet par la Commission européenne en octobre dernier.

Le premier recours, au fond, vise à démontrer qu’«en présence de doutes sérieux et manifestes, la Commission aurait dû ouvrir une enquête approfondie» pour vérifier que ce projet, confié à Sequalum, détenu à 80% par Numericable, avec une concession de vingt-cinq ans au terme d’un appel d’offres, ne relève pas d’une aide publique contraire aux règles de concurrence en vigueur dans les zones urbaines.

Le second recours demande la suspension du versement de la subvention publique de 59 millions d’euros le temps de l’instruction de l’affaire par le tribunal. France Télécom et Free étudient également de leur côté le dossier THD 92 et pourraient déposer eux aussi des recours.

Alors qu’ils ont investi chacun de leur côté plusieurs dizaines de millions d’euros pour poser de la fibre optique dans ce département riche en grandes entreprises, notamment grâce à la présence du quartier d’affaires de La Défense, Colt, Free ou France Télécom estiment que THD 92 anéantit leurs efforts. THD 92 doit connecter 450.000 foyers pour un investissement d’environ 400 millions d’euros. Sans parler du blocage qu’il fait naître pour d’autres zones denses.

« Ce projet a été lancé avant même que le cadre réglementaire de la fibre optique dans les zones denses soit totalement validé par les autorités, françaises et européennes. Or, aujourd’hui il est clair qu’il va totalement à l’encontre des règles du jeu. Dans ce contexte, les opérateurs hésitent à déployer de la fibre optique si un projet public peut venir les court-circuiter par la suite », prévient Emmanuel Tricaud, le directeur des affaires réglementaires de Colt.

Conscient de ce risque de blocage, le dossier est suivi de près par le régulateur des télécoms français (Arcep) et par les différents cabinets ministériels impliqués dans le déploiement de la fibre optique. Mais le sujet est sensible. En plus d’être le département le plus riche de France, les Hauts-de-Seine restent le bastion politique du président de la République…

Olivier Pinaud - 04/03/2010, 18:11  | 
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  • quanta a écrit le 06/03/2010 à 15:35 :

    • L'important, c'est que c'est en sarkozie. Le reste, la rentabilité économique, la desserte des entreprises et des ménages, la pérennité de l'investissement, l'évolutivité du système, le respect des marchés publics, ce n'est que de la fioriture pour les discours. Quant à la desserte par satellite, depuis que France-Télecom a mis la main sur Nordnet, est-il possible de s'y abonner si un adsl, même dégradé, traine dans le coin ?

  • parisien1 a écrit le 06/03/2010 à 14:12 :

    • 100% des emplois de SFR sont en France. Contrairement à ORANGE. Free : ne crée pas des emplois et qualité de service 0

  • fibro a écrit le 06/03/2010 à 11:21 :

    • Comment se fait il que le département accorde des autorisations de pause d'adductions à des opérateurs pour en interdire l'utilisation au profit exclusif d'un concurrent? Ce concessionnaire ou fermier doit il indemniser ses concurrents? Quelles sont les plus techniques de Colt et de Numéricâble? Cet affermage devrait diminuer le coût de l'abonnement de manière significative. Qu'en est il? En campagne, le très haut débit passera plutôt par satellite comme pour la TV il y a déjà 18 ans. Il a fallu un siècle pour amener le téléphone en milieu rural, 30 ans pour la TV noir et blanc, quelques mois pour poser des paraboles TV couleur analogique.

  • bymi236 a écrit le 05/03/2010 à 11:27 :

    • Le réseau du Rhône n'a rien a voir. Il est très rural, là où les opérateurs ne se bousculent pas hélas....

  • Lahire a écrit le 05/03/2010 à 08:02 :

    • En effet, contrairement à ce que prétend "Erreurs!", on ne peut pas dire non plus que SFR soit complètement un opérateur français. En effet on trouve deux grands actionnaires chez SFR: Vivendi, à hauteur de 56 % et de Vodafone Group Plc, à hauteur de 44 %. Et à ma connaissance, Vodafone n'a rien de français!......

  • Erreurs! a écrit le 05/03/2010 à 00:34 :

    • Comment écrire que "les opérateurs français ne décolèrent pas" alors que SFR fait partie du consortium avec Numericable et Eiffage! SFR n'est pas un opérateur français? Inversement, Colt est-il français? C'est du grand n'importe quoi, comme d'habitude avec La Triubune !

  • X24 a écrit le 04/03/2010 à 22:53 :

    • Que dire du réseau TDH en cours de déploiement dans le rhône par Numéricâble avec l'aide financière ( +10 Meuros) du CG69 présidé par Michel MERCIER ministre

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    • L'important, c'est que c'est en sarkozie. Le reste, la rentabilité économique, la desserte des entreprises et des ménages, la pérennité de l'investissement, l'évolutivité du système, le respect des marchés...

      par quanta le 06/03/2010 à 15:35

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