Contenu :

Télécommunications

Le projet d'un tarif social dans le mobile et l'ADSL relancé

Source : La Tribune.fr - 20/01/2011 | 08:47 - 558 mots  | 
|
Copyright Reuters
Copyright Reuters Copyright Reuters
Frédéric Lefebvre tiendra une table ronde sur le sujet le 27 janvier à Bercy. Le secrétaire d'Etat à la Consommation invite les opérateurs à faire des propositions.

C'est un sujet qui tient à coeur au nouveau secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre. Lors des voeux des hôtes de Bercy à la presse, vendredi dernier, il a relancé l'idée d'un tarif social dans la téléphonie mobile et l'Internet, "sur le modèle de la prime à la cuve ou du tarif social du gaz". Un projet qu'il entend mettre à exécution dans les plus brefs délais. Selon nos informations, il vient de convier les opérateurs des télécommunications à une table ronde sur le sujet au ministère de l'Economie le 27 janvier, les invitant "à réfléchir et faire des propositions. C'est le branle-bas de combat", raconte une source proche des opérateurs. Certains redoutent "de devoir à nouveau mettre la main à la poche".

Il y a plus de deux ans, le même Frédéric Lefebvre avait fait voter le principe de ce tarif social dans le mobile, par un amendement à la loi de modernisation de l'économie, en juin 2008. Quelques offres existent, chez Orange et SFR, mais elles sont peu mises en avant. Ce sont des forfaits bloqués sans engagement pour les bénéficiaires du RSA, sur présentation d'un justificatif, à 10 euros par mois pour 40 minutes d'appels et 40 SMS. Environ 4.500 personnes y sont abonnées chez Orange. "Le ministre voudrait que tous les opérateurs s'engagent à proposer une offre de ce type", croit savoir l'un des invités.

Un service universel étendu

Mais le vrai défi de cette table ronde sera de trouver une solution pour l'accès à Internet fixe. Il y a tout juste un an, le Premier ministre, François Fillon, avait souhaité que "d'ici six mois tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique" d'accès à Internet pour les foyers les plus modestes "aux alentours de 20 euros". Depuis, rien de concret. En mai 2009, Orange avait dû retirer son projet de "triple play social" à 20 euros qui avait créé la polémique : l'association UFC-Que choisir s'était indignée du fait que les opérateurs alternatifs, tenus de payer à France Télécom les frais de dégroupage, ne pouvaient répliquer un tel tarif.

Le dispositif à imaginer pose des problèmes juridiques, concurrentiels et financiers. La piste envisagée initialement s'inspirait du tarif social existant dans le fixe. Il s'agit d'une réduction de 60% sur le prix de l'abonnement à France Télécom (6,49 euros au lieu de 16 euros), dans le cadre du service universel. L'opérateur historique en prend volontairement près de la moitié à sa charge, le solde étant compensé par le Fonds de service universel, auquel contribuent tous les opréateurs, et au premier chef France Télécom. A fin décembre 2010, il n'y avait que 327.000 abonnés à ce tarif social, moins de 20% des bénéficiaires potentiels, lesquels préfèrent souvent le mobile, plus pratique.

Etendre le service universel à l'accès Internet, avec ou sans télévision, "aurait l'avantage de ne rien coûter à l'Etat", observe un haut fonctionnaire. Mais cela requiert le feu vert de Bruxelles et ferait peser l'essentiel de l'effort sur France Télécom, premier contributeur au fonds. Cela reviendrait à accroître le Fonds de service universel, actuellement de 30 millions d'euros, "d'au moins 24 millions d'euros par an", sur la base d'une ristourne de 5 euros par mois pour 400.000 ménages, selon le calcul d'un bon connaisseur du secteur. Reste à voir si les opérateurs, qui s'estiment victimes d'un matraquage fiscal, se montreront de bonne volonté.

Delphine Cuny - 20/01/2011, 08:47  | 
|
Commentaires sur l'article

Pseudo :

Vous avez un commentaire à faire sur cet article ? Faites en part en remplissant le champ suivant :

Recevoir un email si quelqu'un répond à mon commentaire.

> retour haut de page

  • Corso a écrit le 16/04/2011 à 16:58 :

    • Encore une mauvaise idée de... comment déjà ?

  • candide Lucide a écrit le 20/01/2011 à 23:49 :

    • M.Lefebvre vous devriez laisser l'Ump et rejoindre au plus vite le parti socialiste et on vous échange contre M.Valls. Le Libéralisme.... c'est quoi au juste pour vous ???

  • RIGUEUR a écrit le 20/01/2011 à 11:33 :

    • Encore du social !!!!! Ne croyez-vous pas qu'il faut encourager le travait plutôt que donner, donner et encore donner SANS CONTREPARTIE.

      • Benitio a répondu le 20/01/2011 à 14:50 :

        • Oui on voit bien ce qu'elle donne la France du travail prônée par notre gouvernement et son Président....

  • nOon a écrit le 20/01/2011 à 11:02 :

    • Si au moins les gens s'en servaient vraiment d'internet. Mais si c'est pour faire du face de bouc toute la journee j'en voie vraiment pas l'interet

  • matheo a écrit le 20/01/2011 à 10:56 :

    • c'est certain,il ne faut plus accepter de travailler au smic le rsa rapporte beaucoup plus et pas de frais de déplacement contrairement au smicard.IL SERAIT PLUS logique d'imposer aux fournisseurs la possibilité de supprimer la tv du triple play.nous payons deja la redevance

      • Ahoui! a répondu le 20/01/2011 à 17:24 :

        • c'est "vrai "que vivre avec 400 euros par mois c'est le Luxe! Je vous engage à essayer....

      • fredulm a répondu le 20/01/2011 à 18:58 :

        • 400 ? + tous les petits avantages sociaux, loyer, CAF, tarif EDF social, primes diverses, aide du département, de la ville, des associations, resto du coeur, etc... Trop d'assistés, c'est pas grave on paye pour eux, on gagne de moins en moins à force d'être ponctionné pour le SOCIAL, on va pas les remettre au travail en leurs donnant tout !

      • jofrmetz a répondu le 21/01/2011 à 06:53 :

        • arretez avec ces clichés.Il y a des "profiteurs" partout (regardez le bouclier fical, ou certaines niches qui n'ont pas été supprimé).Quand une personne a travaillé toute sa vie et se trouve viré à 45 ans , c'est normal qu'on l'aide (ou qu'on flingue le salopard de patron qui la viré). A vous entendre il faudrait les supprimer .Autre cliché ,votre réaction me fait penser que les français (une trers tres grande majorité) ne sont que des cons et des raleurs. Pauvre France.Heureusement pétain n'est plus la.

      • fredulm a répondu le 21/01/2011 à 12:57 :

        • Pour les insultes vous repasserez, vous ne détenez pas LA vérité, Monsieur le donneur de leçon. Il y a de plus en plus d'assistés (et oui ils font des tas de gosses qui feront la...même chose...c'est à dire ...rien) et je sais de quoi je parle (je vous rassure je ne suis pas l'un d'eux!). Qu'on aide les gens, bien mais sous certaines conditions, ne pas tout attendre de l'état providence et de ceux qui cotisent. D'une façon ou d'une autre, LE systéme finira s'effondrer avec vous et moi, avec vous qui aprouvez les yeux fermés et moi qui désaprouve en toute conscience. BON COURAGE.

  • HRV a écrit le 20/01/2011 à 10:56 :

    • 2 remarques: - un libéral pur jus se donne une image sociale à pas cher sur le compte des opérateurs téléphoniques belle hypocrisie on rase gratis! - sur le fonds il est lamentable que sur une mesure qui a un caractère social et national qu'il faille demander l'avis de Bruxelles

  • setter a écrit le 20/01/2011 à 10:09 :

    • c'est toujours très facile de proposer quand les autres payent. Est ce bien le rôle des entreprises de suppléer l'Etat et ses carences sociales dues au manque d'argent dans les caisses? Ce monsieur a t il compris qu'il faut reduire les dépenses de TOUS ORDRES!

  • pmxr a écrit le 20/01/2011 à 09:33 :

    • ... d'un coté on augmente la TVA, de l'autre on parle de tarif social ! Bah j'y comprends rien! comme disait coluche ... envoyez les dans le desert ... ils seront foutus de vous racheter du sable !

> Retour haut de page

    • Encore une mauvaise idée de... comment déjà ?

      par Corso le 16/04/2011 à 16:58

Pied de page :