Vous avez créé le Comité Place de Paris 2020 le 16 juin 2014. Quel bilan tirez-vous de cette première année d'existence ?
Nous avons beaucoup avancé depuis un an, toujours guidés par un objectif : améliorer le financement de notre économie, en permettant à la fois aux entreprises de se financer de la manière qui correspond au mieux à leurs caractéristiques et au meilleur coût, et aux épargnants de disposer de placements pour leur épargne diversifiés, avec un risque maîtrisé.
Quelques exemples ? La récente réforme de l'épargne salariale et la création de la société de libre partenariat, qui permettent de mobiliser davantage l'épargne pour le financement de l'économie. Et du côté de l'offre de produits financiers, les acteurs de la Place ont, par exemple, fait un travail remarquable pour développer un marché de placements privés adaptés aux ETI [entreprises de taille intermédiaire ; Ndlr] françaises.
Enfin, j'ai voulu prendre des mesures pour améliorer l'environnement des entreprises. Par exemple, en instaurant la non-rétroactivité fiscale pour les entreprises, ou encore en engageant un travail de revue de notre cadre règlementaire pour les adapter aux standards européens.
Quelles seront les priorités du Comité pour les prochains mois ?
Nous allons d'abord bien sûr mener à leur terme les travaux déjà engagés. Pour certains, c'est chose faite. L'épargne salariale a été réformée dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, avec le blocage par défaut de l'intéressement et un taux de forfait social réduit pour les Perco [plan d'épargne pour la retraite collectif ; Ndlr] investis en titres de PME et ETI.
Pour d'autres, ce sera fait d'ici la fin de l'année. Je pense par exemple au label ISR (investissement socialement responsable) qui sera finalisé dans les mois qui viennent, avec de premières labellisations début 2016. L'objectif est clair : faire en sorte que les investisseurs orientent davantage leurs placements vers les entreprises les plus vertueuses.
Quid du projet de relance de la titrisation?
Je n'oublie pas les chantiers européens en cours. S'agissant de la titrisation, sur laquelle j'ai souhaité que nous disposions d'un cadre pour une titrisation sûre, transparente et de qualité, la Commission européenne pourrait présenter un projet de texte à la rentrée. Ce qui importe, c'est que les produits de titrisation puissent attirer dans de bonnes conditions des investisseurs institutionnels, pour "faire de la place" dans les bilans bancaires.
Mais je souhaite que le Comité aille plus loin, avec deux priorités dans les mois à venir. D'abord, l'amélioration des financements en fonds propres pour les entreprises de petite et moyenne taille. Au-delà des travaux en cours, je souhaite accélérer l'émergence de quelques fonds de capital-investissement de qualité et de taille suffisante pour pouvoir ancrer les entreprises de croissance en France.
Ensuite, la modernisation des marchés de dette et de couverture des risques : je souhaite qu'aboutissent d'ici la fin de cette année quelques grands chantiers, notamment la réforme des titres de créance négociable, ou encore la réflexion sur le développement de produits dérivés de couverture pour que la place de Paris soit plus concurrentielle sur ce type de produits.
A plus long terme, le Comité planchera-t-il sur une réforme de la fiscalité de l'épargne, qui favorise actuellement les placements de court terme, au détriment de l'épargne longue ?
Les questions fiscales font partie intégrante des réflexions du Comité, comme en témoigne la réforme de l'épargne salariale que nous avons menée. Mais nous avons des marges limitées, et à court terme je crois qu'une certaine stabilité fiscale a aussi ses vertus !
Diversifier les sources de financement des entreprises, c'est également l'objectif du projet européen d'union des marchés de capitaux. La France semble afficher de grandes ambitions en la matière...
Ce chantier est structurant pour l'Europe. Nous avons créé l'Union bancaire. Nous avons ici l'occasion de construire son pendant, l'Union des marchés de capitaux, pour avoir au total une véritable Union du financement de l'économie européenne et de l'investissement. Notre approche est fondée sur deux idées simples. D'abord, la nécessité de partir des besoins de financement des entreprises et de leur permettre de satisfaire ces besoins de manière efficace, dans de bonnes conditions de sécurité et de confiance pour l'épargnant.
Ensuite, l'ambition de créer un véritable espace de financement européen. Il faut accroître et harmoniser l'information disponible sur les PME et les ETI. Il nous faut par ailleurs éviter que des places financières jouent le jeu d'une concurrence par le biais d'un moins disant national, notamment par des pratiques de supervision différentes.
Est-ce à dire qu'il faut une supervision supranationale, comme pour l'union bancaire?
Je considère qu'il faut veiller à ce que la réglementation financière européenne soit la plus homogène entre les Etats membres. Au niveau national, il faut aussi veiller à ne pas sur-transposer le droit communautaire. Comme je l'ai déjà dit, si nous avons des spécificités auxquelles on tient beaucoup, il nous faut les défendre au niveau européen pour qu'elles en deviennent un standard ; sinon, il nous faut les abandonner.
A plus long terme, à l'image de ce qui a été fait pour les banques, pourquoi ne pas aller vers une supervision unique en Europe ? Et, par exemple, à court terme pourquoi ne pas confier rapidement à une autorité européenne le soin de labelliser les titrisations simples, transparentes et standardisée, ou d'enregistrer les fonds d'investissement pan-européens ?
L'Union des marchés de capitaux constitue une opportunité majeure à saisir pour la place de Paris. Elle a le potentiel pour devenir la place de référence en zone euro.
Les banques françaises estiment que le projet européen de réforme bancaire revient à confier les clés du financement des entreprises françaises aux banques anglo-saxonnes. Que leur répondez-vous ?
Le texte présenté initialement par la Commission menaçait le financement de l'économie à travers une séparation de la tenue de marché automatique pour les banques universelles, en particulier françaises. J'ai veillé à ce que le texte adopté par le Conseil des ministres de l'UE (Union Européenne) en juin choisisse une voie de supervision accrue des activités de marché des grandes banques fondée sur les risques, tout en préservant la tenue de marché lorsque celle-ci ne présente pas de risques excessifs. La BCE a clairement soutenu notre approche lorsque nous avons débattu du texte au Conseil des ministres.
Il faut en effet se méfier des approches simplistes. Ce n'est pas en séparant les banques de marché et en les laissant spéculer sans limite que nous améliorerons la stabilité financière, mais au contraire en les soumettant à une régulation plus forte.
J'espère, enfin, que le Parlement européen sera sensible à ce que nous ne créions pas une réglementation qui pénaliserait les banques universelles européennes vis-à-vis des banques étrangères, notamment américaines.
Le projet européen de taxe sur les transactions financières, basé depuis janvier sur une assiette large, nuira à la compétitivité de l'industrie financière française dans les dérivés actions. Où en sont les discussions sur la TTF ?
Sous l'impulsion française et grâce à la détermination de la présidence de mon homologue autrichien, les discussions ont progressé ces derniers mois et un accord rapide semble à notre portée.
Pour la France, le cap est celui indiqué par le Président de la République en janvier : aboutir à une taxe qui fonctionne de façon pérenne et soutenable, avec une assiette large et un taux faible. Nous serons attentifs à ce que les modalités de taxation préviennent les risques de délocalisation et ne conduisent pas à une attrition de l'assiette fiscale.
Il devait y avoir une nouvelle réunion le 13 juillet dernier. La situation en Grèce a conduit à la reporter. Mais notre objectif reste celui d'une entrée en vigueur rapide d'une première étape, que nous souhaitons au 1er janvier 2016.
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