Lur Berri condamné à payer plus d'1,2 million d'euros

La Cour d'appel de Bordeaux a condamné la coopérative basque Lur Berri, ex-propriétaire de Spanghero, à réintégrer plus de 1,2 million d'euros. Et ce, au titre de la participation des salariés aux résultats.

La Cour d'appel de Bordeaux a condamné la coopérative agro-alimentaire basque Lur Berri, ancien propriétaire de Spanghero, à réintégrer plus de 1,2 million d'euros au titre de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, a-t-on appris ce samedi de sources syndicales. L'arrêt, exécutoire mais susceptible d'un recours en cassation, a été rendu le 4 avril. Il fait suite à un long marathon judiciaire entamé en 2003 et pourrait faire jurisprudence en s'appliquant "à d'autres coopératives", selon Sauveur Bacho, secrétaire de la CFDT Agroalimentaire Pays basque.

Une affaire qui remonte à loin

La décision de la juridiction bordelaise condamne ainsi Lur Berri à réintègrer dans la réserve spéciale de participation de ses salariés 360.389 euros au titre de la provision de diversification ainsi que 881.284 euros au titre des provisions pour éventualités diverses. Ces sommes, jamais payées par Lur Berri, remontent à la période allant du 1er juillet 1993 au 31 août 2002. Selon Mattin Lamarque, délégué CFDT, cette réserve spéciale concernerait 250 salariés et anciens salariés du groupe Lur Berri, qui emploie au total 350 personnes.

Confirmation de l'arrêt de la cour de cassation

"Les décisions prises par les sociétés du groupe Lur Berri au cours des exercices comptables compris entre le 1er juillet 1993 et le 31 août 2002, relatives à l'absence de réintégration au compte de résultat d'une provision de diversification et à la constitution de provisions ne respectant pas les règles comptables, revêtent un caractère abusif", tranche la Cour d'appel de Bordeaux. La juridiction confirme donc l'arrêt de la cour de cassation du 30 janvier 2013 qui avait elle-même cassé et annulé l'arrêt rendu en 2011 par la Cour d'appel de Toulouse.

Lur Berri, l'un des trois grands de l'agroalimentaire du Sud-ouest, a été sous les feux de l'actualité en 2013 lorsque la société Spanghero, qui faisait alors partie de son groupe, s'était rendue coupable d'une "tromperie" en revendant comme viande de boeuf de la viande chevaline. Spanghero a depuis été reprise par Laurent Spanghero et rebaptisée La Lauragaise.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 20
à écrit le 13/04/2014 à 10:15
Signaler
"La juridiction confirme donc l'arrêt de la cour de cassation". Non. Une cour d'appel ne confirme pas un arrêt de Cour de cassation. La Cour d'appel obéit à, ou suit la Cour de cassation. C'est la Cour de cassation qui confirme, lorsqu'elle ne les ca...

à écrit le 13/04/2014 à 8:36
Signaler
Hormis l'erreur du titre, cet article est représentatif du monde "coopératif" qu'on nous vend comme un monde formidable d'échanges, d'entente et de décisions concertées...en fait les coop agroalimentaires sont devenus des monstres économiques qui se ...

le 13/04/2014 à 10:40
Signaler
Bien vu. Mais initialement, les textes qui régissaient ces entités n'en faisaient pas des holdings. Voyez aussi comment a été complétement détourné l'esprit des assocs type 1901...

à écrit le 12/04/2014 à 21:41
Signaler
faut les comprendre à "la tribune", ils ne sont plus qu'une vingtaine éclairés par une bougie.... Alors le week-end, ceux qui restent....

le 13/04/2014 à 10:15
Signaler
Et maman m'a dit de pas parler la bouche pleine....

le 13/04/2014 à 10:41
Signaler
Alors allez râler sur les échos. Ca nous fera de l'air.

le 13/04/2014 à 12:32
Signaler
On a les visiteurs qu'on mérite....

le 13/04/2014 à 18:04
Signaler
Tout à fait Thierry ! ;)

à écrit le 12/04/2014 à 19:54
Signaler
Vous savez, depuis ce jour là je n'achète plus de la viande de boeuf hachée. Ni en France ni ailleurs. Même pas chez un boucher. Cette affaire m'a traumatisée, définitivement.

le 12/04/2014 à 21:39
Signaler
on s'en fout.

à écrit le 12/04/2014 à 17:30
Signaler
Millions pas milliards....La Tribune ne se relit jamais

le 12/04/2014 à 17:53
Signaler
.... je me disais aussi c'est énorme !!!!!!!!!!!!!

le 12/04/2014 à 17:59
Signaler
1000 mille lions .... qui va les nourrir ?????

le 13/04/2014 à 10:42
Signaler
D'où le cheval...

à écrit le 12/04/2014 à 16:32
Signaler
Milliard hein ? Crétins...

à écrit le 12/04/2014 à 15:31
Signaler
Milliards ou millions? Milliards ou millions de quoi? de choux, de courges, de carcasse de cheval?

le 13/04/2014 à 1:48
Signaler
D'ancien francs, bien sur.

à écrit le 12/04/2014 à 15:05
Signaler
Milliard dans le titre et million dans le texte...

le 12/04/2014 à 17:59
Signaler
ne faire ce que on sait faire , mais... le faire bien!

le 12/04/2014 à 20:00
Signaler
un peu de relecture ne ferait pas de mal !

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.