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Un tsunami s'annonce sur le budget de la Défense

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La cour des comptes évalue entre 4,1 et 6,4 milliards d'euros les ressources budgétaires manquantes pour le budget de la Défense à fin 2013. Et entre 15 et 20 milliards à fin 2020. Fin 2011, elle avait déjà identifié un écart de 1,9 milliard sur la période 2009-2011 par rapport à la trajectoire de la loi de programmation militaire.

Sombres perspectives pour le budget du ministère de la Défense. La Cour des comptes évalue dans un bilan à mi-parcours de la Loi de programmation militaire (LPM) un manque à gagner pour les militaires en termes de crédits budgétaires évalué entre 4,1 et 6,4 milliards d'euros à fin 2013 en raison des nouvelles contraintes budgétaires liées à l'aggravation de la situation des finances publiques. Et entre 15 et 30 milliards à fin 2020. Un exercice très compliqué pour les militaires, les industriels et qui aura un impact sur l'influence de la France dans le monde. Car pendant ce temps, les dépenses militaires ont augmenté de moitié depuis 2001, rappelle la Cour des comptes. Les écarts entre "les efforts de défense dans le monde peuvent entraîner des ruptures technologiques et une évolution des rapports de puissance entre les Etats. la France ne peut donc pas rester indifférente à ces enjeux", assure le premier premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

1,9 milliard d'euros de ressources manquantes fin 2011

Comment la Cour des comptes en est arrivé à ces chiffres très (trop) alarmistes ? Les Sages de la rue Cambon ont d'ores et déjà identifié un écart de 1,89 milliard d'euro sur la période 2009-2011 par rapport à la trajectoire de la LPM. "L'utilisation de report de crédits (1,1 milliard d'euros) ainsi que l'ouverture de crédits complémentaires en loi de finances (289 millions) n'ont pas permis de résorber l'écart qui se creusait entre les dépenses prévues et les dépenses exécutée", précise le premier président de la Cour des comptes. Au final, il a été constaté une dérive de 2 % à fin 2011 par rapport au total des dépenses, qui auraient dû être engagées sur les trois années d'exécution budgétaire. Ce qui n'est pas si mal. D'autant plus que "cet écart tient à l'absence des recettes exceptionnelles ainsi qu'à d'autres hypothèses trop optimistes", regrette Didier Migaud. Alors que le ministère de la Défense tablait sur 3,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles, provenant de la vente de bandes de fréquence et de biens immobiliers, seul 1 milliard d'euros est venu abonder le budget de l'Hôtel de Brienne. Ce qui fait dire à Didier Migaud que "ce constat illustre le risque qui s'attache à construire une trajectoire budgétaire à partir d'hypothèse de recettes exceptionnelles, dont la réalisation ne dépend pas du ministère de la Défense". Et d'enfoncer le clou : "un tel choix a fait peser un risque sur l'exécution de la loi de programmation militaire dès sa conception".

Une bonne nouvelle mais à relativiser... Après plusieurs années de retard, la cession des bandes de fréquence des systèmes Rubis (450 millions) et Felin (600 millions), qui devait rapporter initialement 1,05 milliard d'euros au ministère de la Défense, s'est finalement conclu sur des montants bien plus importants : 936 millions pour les bandes de fréquence de Rubis et 1,42 milliard pour celles de Felin. Soit au total 2,356 milliards. Reste à savoir si le ministère de la Défense, qui n'a pu utiliser qu'une partie de cette manne (89 millions en 2011 et 630 millions en 2012), pourra in fine compter sur le reste de ces recettes exceptionnelles. Il a eu l'autorisation d'en consommer 1,1 milliard dès 2012, dont près de 500 millions restent à utiliser. Le succès de la vente des bandes de fréquence compense l'échec du projet Nectar qui consistait à céder l'usufruit des satellites Syracuse à des opérateurs privés pour un montant de 400 millions. Et surtout le manque à gagner des cessions immobilières qui devaient rapporter 2 milliards entre 2009 et 2012. Le montant qui a pu être être utilisé au profit de la défense s'est limité à 894 millions d'euros. Soit un écart de 1,15 par rapport aux prévisions.

Rafale : un surcoût de 700 millions d'euros sur les budgets entre 2012-2014 ?

L'absence de recettes exceptionnelles n'explique pas du tout. La Cour des comptes pointe également l'hypothèse "trop optimiste" d'une exportation rapide du Rafale de Dassault Aviation. Ce qui a conduit l'Etat, en application de ses engagements vis-à-vis du constructeur, à acquérir cinq avions de combat de plus que prévu entre 2009 et 2011. Soit un surcoût de l'ordre de 350 millions d'euros. Un surcoût pour le budget qui n'a pas été envisagé au moment de la construction de la LPM. "Onze appareils supplémentaires pourraient être commandés pour la même raison entre 2012 et 2014, pour un coût dépassant 700 millions d'euros", avertit Didier Migaud.

D'autres dépenses ont pesé sur le budget triennal 2009-2011. Ainsi, la participation de la France aux structures de commandement intégré de l'Otan ainsi que l'ouverture de la base d'Abu Dhabi n'ont pas été prises en compte lors de l'élaboration de la LPM. "Des dépenses pourtant prévisibles", souligne le premier président de la Cour des comptes. Sans compter la dérive de la masse salariale du ministère de 1 milliard d'euros alors que les suppressions de 23.000 emplois devaient faire économiser 1,1 milliard d'euros (voir "latribune.fr" de mercredi). Enfin, le surcoût des opérations extérieures a également exercé des tensions sur le budget de la défense. En dépit de crédits inscrits dans la loi de finances (510 millions en 2009, 570 millions en 2010 et 630 millions en 2011), ils demeurent "insuffisants pour couvrir un volume d'opérations extérieures récurrentes et prévisibles de l'ordre de 850 millions d'euros" (871 millions en 2009, 860 millions en 2010 et 1,2 milliard, dont 370 millions pour l'intervention en Libye), estime le rapport.

Un trou estimé entre 4,1 et 6,4 milliards à fin 2013

La cour des comptes prévoit un écart "d'au moins 4,10 milliards à fin 2013 sur la base des seuls arbitrages rendus avant mi-2012". Notamment celle de stabiliser en volume les dépenses de la mission Défense alors que la LPM prévoyait une croissance de 1 % en volume en 2012 et 2013. Conséquences, la défense perd mécaniquement 2,11 milliards en 2012 et 2,06 milliards en 2013. Un impact limité avec les recettes exceptionnelles (2,24 milliards). Mais "si les recettes de cession des fréquences devaient ne pas être attribuées à la défense, l'écart se creuserait davantage et atteindrait 6,4 milliards d'euros", explique Didier Migaud.

D'une façon plus globale, le maintien d'une trajectoire de stabilisation budgétaire en euros constants crée un écart de l'ordre de 15 milliards à l'horizon 2020 par rapport aux ambitions du Livre blanc. "S'il était décidé de renforcer la contrainte budgétaire, une stabilisation en valeur conduirait à une réduction de 30 milliards d'euros de l'effort cumulé d'ici à 2020 par rapport à ces mêmes ambitions", affirme le premier président de la Cour des comptes. Tout cela pourra être effacé d'un simple trait de plume avec, dans un premier temps, la rédaction d'un nouveau Livre blanc, qui déterminera de nouvelles priorités et objectifs capacitaires, puis dans un second temps, avec la rédaction d'une Loi de programmation militaire.

Pas si simple car les marges de manoeuvre pour les prochaines années sont limitées en raison de nombreux engagements fermes qui ont été signés. Ce qui "rigidifient considérablement la dépense", rappelle Didier Migaud. Car en contrepartie des réductions de volumes de matériels et des reports de calendrier de livraison, la précédente équipe du ministère a passé des commandes fermes sur la plupart des grands équipements. Ainsi, à la fin de 2011, les crédits de paiement nécessaires pour couvrir les engagements passés s'élèvent à 45,2 milliards d'euros, dont 13,4 milliards en 2012 et 8,2 milliards en 2013.

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