Chose promise, chose due : Air France dénonce les accords avec les hôtesses

La direction tient ses promesses. Elle avait prévenu. En cas de non signature de la part des syndicats des accords de hausse de productivité, les accords d'entreprises à durée indéterminée seront dénoncés. Les syndicats des hôtesses et stewards (personnel navigant commercial, ou PNC), n'ayant pas paraphé le texte en juillet, « le processus de dénonciation suspendu le temps de la négociation » sur l'organisation du travail et les rémunérations des PNC se poursuit donc. Dix textes régissant notamment des indemnités ou les conditions d'hébergement pendant les escales, ont ainsi été dénoncés.

En revanche, tout ce qui rentre dans le champ d'application de l'accord collectif à durée déterminée, ne peut l'être avant la date de la fin de l'accord, le 31 mars 2013. Une fois dénoncés, les accords resteront en vigueur pendant au maximum 15 mois. Concrètement, la direction ne peut "pas toucher au temps de vol, à la rémunération, la productivité ni à la carrière avant avril 2013", résume Franck Mikula, délégué du syndicat Unac cité par l'AFP.

Pas de politique contractuelle comme à l'époque de Blanc

Il n'empêche, une fois l'accord collectif arrivé à échéance, la direction pourra imposer ses conditions de manière unilatérale comme ce fut le cas à l'époque de Christian Blanc entre 1993 et 1997. La direction mettra en place « un dispositif juridique qui ne devrait pas être fondamentalement différent de ce qui a été négocié », selon les termes du PDG de la compagnie Alexandre de Juniac. Une situation que dénonce l'Unac, l'un des principaux syndicats de PNC d'Air France, le seul qui était favorable à une signature des accords pour ne pas se laisser imposer.

L'Unac évoque une "opération de nettoyage au lance flamme du socle contractuel des PNC d'Air France" et s'inquiète, en particulier, de la dénonciation de l'accord sur l'embauche de PNC étrangers à l'Union européenne (qui donnait l'obligation d'embaucher ces navigants en contrat à durée indéterminée et de les baser à Paris, rendant obligatoire le paiement des cotisations sociales en France). "Nous voulons maintenir la politique contractuelle. Nous préférons arriver à des accords, même s'ils sont parfois inférieurs à ceux que nous avions avant, mais au moins nous créons des périodes de stabilité d'une certaine durée plutôt que des règlements qui peuvent changer à n'importe quel moment", dit Franck Mikula.

L'Unac et le SNPNC-FO, demandent la réouverture de négociations. En cas de refus de la direction, "on sera obligé de se lancer dans une épreuve de force et on mettra en cause le dogme de 20% d'économie", prévient Franck Mikula, selon qui, d'ici à fin août l'Unac pourrait déposer un préavis de grève. La politique contractuelle existe depuis 14 ans. Quand Jean-Cyril Spinetta est arrivé à la tête de la compagnie en 1997, il s'est montré favorable à une négociation des accords ou conventions.

L'accord des personnels au sol contesté par la CGT

Pour l'heure, seuls quelques syndicats de personnel au sol ont signé l'accord. Et encore, il est contesté par la CGT, qui explique que les voix de l'Unac (un syndicat de navigants) ont été ajoutées à celles de la CGC (signataire) à laquelle il est affilié, pour pouvoir dépasser le seuil des 30% à partir duquel un accord est considéré comme valide. Or pour la CGT, les voix d'un syndicat de navigant n'ont pas être comptabilisées dans un vote catégoriel concernant le personnel au sol. Sans les voix de l'Unac, assure la CGT, Air France n'aurait pas atteint le seuil de 30% et l'accord n'aurait pu être validé. La CGT a déposé un recours. L'affaire devrait être tranchée en septembre. Rien n'est donc joué.

La décision des pilotes connue mi-août

Quant aux pilotes, leur décision sera connue mi-août à l'issue d'un référendum organisé par le SNPL, ultra-majoritaire, pour ses seuls adhérents. Si le bureau du SNPL a donné un avis favorable à la signature du plan Transform d'amélioration de l'efficacité économique de 20% d'Air France, en sera-t-il autant dans les urnes ? Certains pilotes sont en effet circonspects sur le fait de devoir se prononcer sur un accord cadre et non sur un accord définitif. D'autres ne comprennent pas pourquoi les mesures qu'on leur impose sont à effet immédiat quand celles pour le personnel au sol n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2013. D'autres encore estiment que les efforts demandés aux pilotes sont plus importants que ceux des autres catégories de personnel.