Après un premier volet sur les déclarations d'Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées puis un deuxième volet sur les les principaux points évoqués par le chef d'état-major de l'armée de terre, Bertrand Ract-Madoux, le chef d'état-major de l'armée de l'air, Denis Mercier, et, le chef d'état-major de la marine, Bernard Rogel, voici les principaux propos tenus par le délégué général pour l'armement, Laurent Collet-Billon, lors de son audition à la commission de la défense de l'assemblée nationale au mois d'octobre :

? Sur le budget 2012

"L'été 2012 a été consacré à préparer la transition vers la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) tout en essayant de préserver la marge de manoeuvre la plus grande possible dans un cadre budgétaire contraint. Tous nous participons, à des titres divers, à la définition des orientations stratégiques de la défense dans le cadre des travaux engagés par la Commission du Livre Blanc, qui précédera la nouvelle LPM. En application des mesures arrêtées en 2012, le niveau d'engagement du programme 146 Équipement des forces de la mission Défense a été ramené à quelque 7,3 milliards d'euros en fin d'année au lieu des 10,2 milliards prévus".

"Les besoins de paiement du programme 146, hors titre 2, sont estimés pour 2012 à 11,6 milliards d'euros pour des ressources envisagées à hauteur de 9,8 milliards, en escomptant la levée des 480 millions d'euros de réserves et en incluant 936 millions de ressources extra-budgétaires issues de la vente de fréquence. Le report de charge s'élèvera donc à la fin de l'année à 1,7 milliard, soit environ deux mois de paiement, en supposant la levée de la réserve réglementaire. Chacun peut donc noter l'aggravation du report de charge de quelque 200 millions d'euros par rapport à la fin de 2011(...) La situation budgétaire se tend donc un peu plus à la fin de l'année 2012. C'était prévisible".

"Le niveau d'engagement des études amont a été préservé en 2012 à hauteur de 720 millions d'euros, dont 53 millions pour le dispositif RAPID et le soutien aux pôles de compétitivité, en faveur des PME dans le cadre du soutien à l'innovation. Les besoins de paiement pour les études amont sont estimés à 756 millions d'euros, ce qui correspondrait à un solde de gestion de l'ordre de 85 millions d'euros dans l'hypothèse de la levée des 40 millions de réserves".

? Sur le projet de budget 2013

"Le budget pour 2013 est un budget de transition, qui s'inscrit dans l'attente des orientations du Livre blanc et de la nouvelle LPM. À l'instar de l'ensemble de la mission Défense, le budget de l'équipement des forces est stabilisé en valeur, grâce à des recettes extrabudgétaires, de l'ordre du milliard, qui proviennent de la vente de fréquences à des opérateurs de télécommunications. Ces recettes seront toutefois épuisées à la fin de 2013 et il n'y a aucune perspective de vente de fréquences supplémentaires. Cette stabilisation marque une inflexion dans la trajectoire budgétaire des opérations d'armement, qui s'écarte désormais nettement de la référence de la précédente LPM. L'absence de recettes extrabudgétaires conjuguée à la montée en puissance de l'agrégat nucléaire, dans la perspective du renouvellement des composantes de la dissuasion à l'horizon 2030, peut conduire à des restrictions dans les programmes dits à effets majeurs, c'est-à-dire les programmes classiques".

"Le contrat (avec Dassault Aviation, ndlr) stipule la livraison annuelle de onze Rafale. C'est la cadence minimale fixée au regard de la continuité industrielle et de la capacité des fournisseurs de Dassault à produire les équipements nécessaires. Si elle se produit, l'exportation du Rafale permettra d'alléger la charge à partir de 2017".

? Sur les consolidations industrielles

"Le rapprochement entre Safran et Thales reposait sur la volonté de ne financer qu'une seule source de technologie en matière d'optronique, les deux sociétés présentant des gammes complémentaires tout en étant parfois en concurrence frontale. La situation s'est crispée autour des savoir-faire de certains établissements des deux sociétés. Je ne crois pas que ce rapprochement aurait livré la direction du nouveau groupe à des financiers, compte tenu de la persistance d'une très forte mentalité ingénieur dans les deux sociétés : les ingénieurs continuent d'avoir la primauté à Safran comme à Thales. De plus, en cas de rapprochement entre EADS et BAE, il conviendrait également de s'interroger sur l'avenir des différents champions de notre industrie de défense : Thales, Nexter, DCNS, Safran. Les partenariats possibles en Europe sont peu nombreux (...). À mes yeux, l'État, actionnaire ou non, doit avoir la capacité d'intervenir au sein des sociétés de défense sur les orientations et les ventes d'avoirs stratégiques. Cette capacité entre dans le cadre des actions spécifiques, dont certaines ont été mises en place lors des privatisations de sociétés de défense - c'est le cas de Thales. La France possède également une action spécifique au sein d'EADS. C'est l'outil absolu, alors que l'État actionnaire est trop souvent un État qui met trop de temps à prendre ses décisions".

? Sur l'exportation

"Les perspectives à l'exportation sont maussades. Nous n'atteindrons pas le chiffre de l'an dernier non seulement parce que le marché se rétrécit mais également du fait que les Américains, qui préparent avec beaucoup d'activisme le repli de leur budget de la défense, sont présents sur tous les marchés, notamment en Asie".

? Sur les relations franco-britanniques dans la défense

"L'accord franco-britannique de Lancaster House a permis de lancer différents programmes : systèmes antimines, évaluation du Watchkeeper, première phase des études relatives aux drones de combat, réflexion sur la création potentielle de centres de compétences uniques pour la société MBDA, études amont communes pour plus de 50 millions d'euros par an par pays -, défrichement de nouveaux champs éventuels de coopération... Nous avons également passé en revue tous les programmes de missiles futurs, dont l'ANL Anti-navire léger, ndlr) ou des missiles air-sol en vue de remplacer par un missile entièrement européen les Hellfire, dont sont actuellement dotés nos hélicoptères Tigre et qui pourraient également doter nos futurs drones. L'évolution des rapports franco-britanniques est réaliste et pragmatique. On ne sent aucun coup de froid. Les Britanniques sont dans une phase attentiste au regard de nos choix budgétaires".

? Sur les drones

"S'agissant des drones, le ministre de la défense ne manquera pas de faire connaître ses options en matière de drones MALE. Si nous voulons doter nos forces très rapidement de moyens opérationnels, la seule source, ce sont les États-Unis, avec tous les inconvénients que vous avez mentionnés en matière de maîtrise des logiciels et de certains capteurs. C'est pourquoi nous travaillons sur la possibilité de distinguer la chaîne de pilotage de la chaîne de mission, de manière à doter ces drones de capteurs ou d'armements européens. Nous avons entamé à cette fin des discussions informelles avec l'industriel américain General Atomics, qui ne produit ni les capteurs ni les armements. Toutefois, la période électorale aux États-Unis ne favorise pas un aboutissement immédiat de cette démarche. Le Royaume-Uni et l'Italie possèdent déjà des drones de General Atomics. L'Allemagne a déposé en janvier 2012 une demande de FMS - Foreign Military Sale - pour l'acquisition de Predator. L'Allemagne et la France ont du reste engagé une réflexion, en cohérence avec nos travaux avec le Royaume-Uni, sur la possibilité d'entreprendre en commun une démarche d'européanisation des équipements et, progressivement, du drone. À plus long terme, c'est-à-dire au-delà de 2020, le calendrier dépendra de nos capacités budgétaires et des priorités que nous aurons définies. Les crédits dépensés dans le cadre du programme Talarion se sont élevés à quelque 30 millions d'euros. L'opération a été arrêtée parce qu'elle conduisait à un objet trop volumineux qui ne correspondait pas aux besoins de l'armée française. La première partie du travail sur Talarion portait sur la création d'un porteur. Or cette opération, qui aurait été intégralement réalisée en Allemagne, nous aurait conduits jusqu'en 2017. Se posait aussi la question de la participation de notre industrie à la réalisation des capteurs. Nous n'avons donc pas poursuivi cette opération. Cela n'a d'ailleurs laissé aucune séquelle dans les relations entre l'Allemagne et la France".