Bonne nouvelle pour le ministère de la Défense qui a gagné son pari de réaliser des économies sur les fameux coûts de facteurs. Plus clairement, les indices économiques ont enregistré une hausse plus faible que celle prévue lors de la construction de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. En 2017, l'impact est estimé à 947 millions d'euros, a affirmé fin janvier devant les députés de la commission de la défense nationale la directrice du budget, Amélie Verdier. Des évaluations qui ont été estimées par une mission conjointe menée par l'inspection générale des finances (IGF) et le contrôle général des armées (CGA). Ces économies
"Ces 947 millions, qui sont une économie réelle et documentée pour le ministère de la Défense, ont été laissés au profit du ministère" dans le cadre de son budget 2017 (32,7 milliards, dont 250 millions issus de recettes exceptionnelles), a confirmé le sous-directeur de la 5ème sous-direction du budget, Vincent Moreau, lors de cette audition à l'Assemblée nationale.
Charges additionnelles imprévues
Mais, parce qu'il y a un mais, les charges imprévues additionnelles ont déjà pratiquement consommé toutes ces économies. Pour 2017, elles étaient estimées cet automne à 900 millions d'euros. Selon nos informations, elles seraient même aujourd'hui supérieures aux économies générées. Le budget de la défense de 2017, qui repose sur le pari des coûts des facteurs, pourrait être finalement bancal. C'était d'ailleurs l'une des inquiétudes du chef des états-majors des armées, le général Pierre de Villiers.
Ainsi, les bénéfices attendus des coûts des facteurs sont évalués, sur les trois années à venir, à 2,9 milliards d'euros. Mais les charges additionnelles, c'est-à-dire celles qui n'ont pas été prévues dans la LPM et qui se surajoutent au fil du temps, sont évaluées à quatre milliards d'euros. Quelles sont ces charges imprévues? Hausses du prix de l'électricité et de la TVA, achats de véhicules hybrides dans le cadre de la transition énergétique, mises en conformité des bâtiments par rapport aux nouvelles normes en vigueur, entretien de parcs d'équipements qui vieillissent plus rapidement en opération extérieure, plan d'urgence de sécurisation des sites de munitions, projet Telsite à Mururoa...
Du coup, la défense a perdu 1 milliard d'euros environ sur la rallonge budgétaire adoptée à l'été 2015 (3,8 milliards au total) sur les ressources attribuées à la LPM actualisée. Ce milliard devait pourtant servir à équiper en matériel additionnel les armées.
Une LPM bien exécutée
Selon Amélie Verdier, "le taux de réalisation financière de la LPM s'est significativement améliorée par rapport à la LPM précédente et aux LPM précédentes". Sur les 32,9 milliards d'euros à sa disposition en 2016, le ministère de la Défense, en a utilisé plus de 32,7 milliards, selon nos informations. En outre, le ministère, qui a budgété 450 millions d'euros en 2016 pour les surcoûts des opérations extérieures (OPEX), n'a pas contribué en fin d'année au dépassement de la budgétisation initiale : 831 millions d'euros supplémentaires (685 millions pour les OPEX, 146 millions pour Sentinelle). Ce qui fait dire à la directrice du budget que la tendance actuelle en matière d'exécution du budget de la défense est "très substantiellement différente" par rapport à un passé récent.
"L'année dernière, on est quasiment au niveau de l'exécution de l'annuité 2016 de la LPM actualisée avec une priorité complète accordée à l'atteinte des objectifs assignés par la LPM. On est même au-delà en termes de crédits budgétaires", a expliqué Amélie Verdier.
La défense, une priorité budgétaire
La directrice du budget a rappelé que la dépense de l'ensemble des ministères a progressé d'un petit peu plus de 2 milliards en 2016 dans un environnement budgétaire contraint. Sur ce montant, le ministère de la Défense a bénéficié de la moitié de ces crédits. Soit environ 1,1 milliard. "La trajectoire des dépenses militaires a connu une inflexion très significative dans le cadre de l'actualisation de la LPM, qui a conduit à augmenter les crédits de près de 4 milliards d'euros", a-t-elle expliqué. La LPM actualisée a accru les ressources de 600 millions d'euros en 2016, 700 millions en 2017, puis 1 milliard en 2018 et 1,5 milliard en 2019, selon Amélie Verdier.
"L'exécution des trois premières années de la LPM témoigne d'un effort sans précédent de mobilisations de crédits en faveur de la politique de défense dans un contexte sécuritaire stratégique et dramatique qui a conduit à renforcer les moyens alloués à cette politique depuis 2015", a assuré la directrice du budget.
Enfin, la LPM actualisée a allégé dans un premier temps l'objectif de réduction des effectifs de 18.500. Puis le conseil de défense réuni au mois d'avril dernier autour de François Hollande, a décidé un allègement supplémentaire de 10.000 personnes. Ce qui a provoqué "l'arrêt complet des réductions d'effectifs" au sein du ministère de la Défense, a fait observer la directrice du budget.
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