Article publié le 18 juillet, mis à jour le 20 juillet:
Comme La Tribune l'annonçait il y a deux jours, la commission européenne a accepté mercredi l'acquisition d'Arianespace par la coentreprise Airbus Safran Launchers (ASL). ASL va donc pouvoir acheter la participation que le CNES détient dans Arianespace, soit 34,68%.
La filiale à 50-50 entre Airbus et Safran possédera 75% du capital de la société européenne de services de lancement de satellites, présidée par Stéphane Israël. La Commission avait ouvert fin février à la très grande surprise d'Airbus une enquête approfondie afin d'examiner ce projet d'acquisition, qui aurait pu mettre Arianespace en position de monopole.
Elle craignait que "l'opération n'entraîne un recul de l'innovation et une hausse des prix sur les marchés des satellites et des services de lancement". La Commissaire chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, avait estimé qu'une "industrie spatiale concurrentielle est essentielle pour renforcer la base industrielle de l'UE et stimuler notre compétitivité générale".
Pourquoi la commission a-t-elle donné son feu vert?
Comment ASL a-t-il obtenu l'accord de la Commission, qui a priori n'était pas favorable à ce projet? Selon nos informations, ASL a passé au printemps un accord avec Avio, qui a développé et fabriqué le lanceur italien Vega au sein d'ELV, une entreprise commune réunissant le motoriste et l'Agence spatiale italienne. Cet accord a fait pencher la balance du bon côté pour ASL.
Cet accord porterait sur une répartition du plan de charge entre les lanceurs Ariane et Vega au sein d'Arianespace. Sous l'égide de l'Agence spatiale européenne (ESA) qui a institué le concept de juste retour géographique aux Etats investissant dans le spatial, ASL et Avio auraient également convenu de continuer moderniser Vega de façon à l'adapter aux besoins du marché des lancements.
Le lanceur italien pourrait donc concurrencer à terme le futur lanceur européen Ariane 6.2 destiné aux satellites institutionnels, tels que ceux de Galileo. Ce qui va relancer la concurrence dans le secteur spatial européen et satisfait la Commission. Car elle avait estimé en février que cette opération serait "préjudiciable au lanceur concurrent Vega, fabriqué par ELV et qui, actuellement, ne peut être commercialisé que par Arianespace".
Un accord avec Thales Alenia Space
La coentreprise avait déjà passé un accord avec Thales Alenia Space (TAS) pour ne pas léser les intérêts du rival d'Airbus Space Systems. Une fois l'accord trouvé, TAS n'avait pas souhaité déposer de dossier auprès de la Commission. Ce type d'accord na pas été renouvelé auprès des autres constructeurs de satellites, comme l'allemand OHB et les américains (Loral, Boeing et Lockheed Martin).
Selon la Commission, "cette opération exerce une discrimination à l'encontre des fabricants de satellites concurrents d'Airbus en agissant sur le prix ou sur d'autres modalités d'accès aux services de lancement d'Arianespace (allocation de créneaux, accès aux informations techniques sur l'évolution des lanceurs). Les incitations des concurrents d'Airbus à investir et à innover dans la fabrication de satellites s'en trouveraient réduites. De plus, l'alignement des motivations d'Airbus, d'ASL et d'Arianespace pourrait aussi conduire Arianespace et Airbus à échanger des informations sensibles sur les satellites ou les services de lancement de concurrents".
En outre, la Commission avait soulevé un problème de concurrence dans le domaine de l'approvisionnement des adaptateurs de charge utile et de séparateurs. Elle a craint que que ASL ne se fournisse qu'"exclusivement auprès d'Airbus indépendamment du prix et de la qualité des produits d'entreprises concurrentes" (notamment au groupe suisse Ruag), "ce qui porterait préjudice à ces dernières". Là aussi, il semblerait qu'il n'y ait pas eu d'accord entre ASL et Ruag.
A la Commission de surveiller si les décisions d'ASL et d'Arianespace n'impactent pas la concurrence en Europe, génératrice d'innovations et de compétitions. Mais la Commission semble avoir considéré qu'elle a mis en place des solutions afin de garantir l'indépendance d'Arianespace vis-à-vis d'Airbus et de Safran, ainsi que l'ensemble des acteurs de la filière lanceurs.
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