L'incroyable révolution de Bruxelles dans la défense

Pour la première fois de son histoire, la Commission a présenté mercredi un plan d'action européen de la défense pour soutenir l’industrie. Un fonds dédié aux programmes de défense serait doté de 5,5 milliards d'euros par an à partir de 2020.
Michel Cabirol
L'Europe est prête à injecter plus de 5 milliards d'euros dans le Fonds européen de la défense dans le cadre financier pluriannuel après 2020

Incroyable mais vrai, Bruxelles s'intéresse vraiment à sa défense... Le plan d'action européen de la défense, présenté mercredi, est un pas de géant dans la constitution d'une véritable base industrielle de défense européenne fait par Bruxelles, qui estime nécessaire d'investir dans des capacités stratégiques. Il faut même se pincer pour s'assurer que le document de la commission européen est bien réel. Mais oui la commission européenne prend la main sur le domaine de la défense. Une véritable révolution est en marche si évidemment le texte est adopté par les États membres.

"Les actions proposées dans ce plan d'action européen de la défense aboutiront à une Union européenne plus forte dans le domaine de la défense, ce qui, à terme, renforcera également l'OTAN", selon la Commission.

Vers une autonomie de l'Europe en matière de défense

Après le document stratégique sur le spatial, ce plan d'action, très fortement inspiré par la commissaire européenne au Marché intérieur et à l'Industrie, Elżbieta Ewa Bieńkowska, doit garantir que "la base industrielle de défense européenne peut répondre aux besoins actuels et futurs de l'Europe en matière de sécurité ; à cet égard, il renforce l'autonomie stratégique de l'Union et, par la même, sa capacité à agir avec des partenaires", estime la Commission.

Cette stratégie va "de pair avec une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, dans l'intérêt de l'économie tout entière", souligne la Commission, qui rappelle que les investissements dans la défense ont un effet multiplicateur économique important. Ainsi chaque euro investi dans la défense génère un retour de 1,6, notamment grâce aux répercussions sur les emplois qualifiés, la recherche et la technologie ainsi que les exportations. Et dans ce cadre, la Commission s'engage à soutenir l'intégralité du cycle de développement des capacités de défense, de la recherche et du développement jusqu'à la production de la capacité. Cette stratégie mise en place par Bruxelles vise à ce que l'Europe ne décroche pas vis-à-vis des Etats-Unis et de la Chine notamment.

Quels outils financiers?

Pour aider l'industrie de la défense, qui représente 100 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an en Europe, Bruxelles s'engage à suppléer les Etats pour développer des capacités de défense complémentaires, en donnant "un effet de levier à ces efforts et les consolider, afin de relever les défis de sécurité et de soutenir l'industrie européenne de la défense". Ce plan d'action repose sur trois grands piliers qui portent sur des besoins différents mais complémentaires tout au long du cycle de développement des capacités et sont axés sur des technologies et des produits.

"Les politiques et les instruments de l'UE peuvent apporter une valeur ajoutée : en améliorant la compétitivité et le fonctionnement de l'industrie de la défense dans le marché unique ; en encourageant davantage la coopération en matière de défense par des mesures d'incitation positives et en ciblant des projets que les États membres ne sont pas en mesure d'entreprendre ; en diminuant le nombre de doubles emplois inutiles et, partant, en favorisant une utilisation plus efficace de l'argent public dans une période de contraintes budgétaires".

Ainsi, Bruxelles va lancer un Fonds européen de la défense, qui devrait être mis en place dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (UE) après 2020. La Commission fera en outre la promotion des investissements dans les chaînes d'approvisionnement de la défense et contribuera au renforcement du marché unique de la défense. Par ailleurs, elle encouragera les synergies entre les domaines civil et militaire dans les politiques de l'UE. Dans de nombreux domaines concernés, les initiatives annoncées dans ce plan d'action tireront profit des travaux de l'Agence européenne de défense (AED), notamment sur le plan de développement des capacités, les priorités en matière de R&T et les activités stratégiques clés.

5,5 milliards d'euros par an dans la défense

Pour relever le défi, l'Europe est prête à injecter plus de 5 milliards d'euros dans le Fonds européen de la défense dans le cadre financier pluriannuel après 2020. Le programme de recherche européen en matière de défense peut nécessiter un budget annuel estimé à 500 millions d'euros (en comparaison aux 730 millions en France). Compte tenu de l'importance des investissements dans la recherche en matière de défense, du niveau des budgets nationaux existants et du coût élevé du développement de technologies de pointe, le "volet recherche" devait avoir "une envergure crédible", estime la Commission.  Ainsi, ce montant permettrait à l'UE de se hisser parmi les quatre premiers investisseurs dans la recherche et la technologie en matière de défense en Europe.

Le "volet capacités" du Fonds serait quant à lui doté d'un montant de référence estimé à 5 milliards d'euros par an. La Commission examinera toutes les possibilités de financement de ce volet sur le budget de l'UE, dans le respect des traités. Ce montant équivaudrait à 2,5 % du total des dépenses nationales de défense au sein de l'UE (200 milliards en 2015) et à 14 % des dépenses nationales consacrées aux capacités de défense. Selon Bruxelles, "il permettrait également de combler l'écart par rapport à l'objectif que se sont fixé les États membres de l'AED, à savoir affecter 35 % de leurs dépenses d'équipements à des projets collaboratifs". Ce montant de référence devrait être affiné sur la base d'un examen exploratoire réalisé en collaboration avec les États membres.

Pourquoi ce volet? "L'absence de coordination et de planification conjointe des capacités à l'échelle de l'UE réduit l'efficience des dépenses publiques et des investissements des États membres, et se traduit par des redondances inutiles, constate la Commission. De plus, l'absence de synchronisation des différentes contributions budgétaires entraîne des retards considérables dans le lancement et l'exécution de programmes de coopération".

Les premières mesures devraient être prises en 2017. Ce programme ciblerait les phases post-R&T, notamment celles concernant les prototypes ainsi que la mise au point et l'acquisition de produits et technologies. La création du Fonds européen de la défense constituera une étape décisive pour soutenir la compétitivité de l'industrie européenne de la défense.

La BEI sollicitée pour soutenir les PME de la défense

Dans les limites fixées par les traités, la Banque européenne d'investissement (BEI) pourra fournir des prêts, des garanties et des produits en capitaux propres pour le développement des activités duales. "Ce qui ouvrirait de nouveaux débouchés pour certaines parties de la chaîne d'approvisionnement de la défense, notamment pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire", estime la Commission.

En outre, un certain nombre d'instruments financiers de l'UE qui reposent sur l'octroi de prêts de la BEI, par exemple le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ou le Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), pourraient contribuer à soutenir les activités duales dans le domaine de la défense. L'EFSI pourrait garantir des opérations de financement et d'investissement de la BEI ou du FEI à l'appui des objectifs définis dans le règlement EFSI, y compris en ce qui concerne des projets liés au secteur de la défense.

Michel Cabirol

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Commentaires 31
à écrit le 03/12/2016 à 22:19
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L ' Europe de la défense ....il n' y a que la France pour y croire ! comme l' Allemagne contentons nous d' apporter des pansements pour les blessés ce qui aura pour effet de diminuer les tensions internationales à l' égard de notre pays .

à écrit le 03/12/2016 à 20:56
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La France n'a pas les moyen, financier et humain pour fournir une defence europenne.... Le seul moyen d'exister dans le monde de demain s'est dans l'union de nos nation europenne que nous devons le trouver..... Pour la mise en place d'une defence com...

à écrit le 02/12/2016 à 18:06
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Quid des pays traîtres comme la Pologne ou les Pays-Bas qui s’équipent largement aux US ?

le 03/12/2016 à 20:59
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Si il existeraient une defense europeen viable, la Pologne et les autre nation Atlantisme serai les premier à la rejoindre..... Tous sont convaincu que notre salut se passera avant tous dans la defence de nos territoires....

à écrit le 02/12/2016 à 5:12
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Que la commission s'occupe de ce qu'elle sait faire de mieux...rien.

le 02/12/2016 à 18:03
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Hahahaha !! excellent !

à écrit le 02/12/2016 à 4:01
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La BETE. Avec l'etat major a Paris, la bonne idee que voila. Qui prendra les decisions ? On a vu l'efficacite de l'armee francaise en 40. Il a fallu 3 jours a l'armee allemande pour ecraser la puissance militaire francaise. Aujourd'hui cette meme ar...

le 02/12/2016 à 14:09
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Je trouve votre commentaire très dur envers des milliers de militaires qui donnent leurs vies, leurs amputations et traumatismes pour pour le drapeau et la nation.Je vous invite, aux "INVALIDES", pour leurs parler de la sorte.

le 03/12/2016 à 14:20
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Monsieur, D'une part votre commentaire démontrer une certaine inculture dans les domaines de défense et historique. L'armée française de 1940 n'a pas été écrasée en trois jours, en sachant qu'aucune action n'a eu lieu entre septembre 1939 et janv...

à écrit le 01/12/2016 à 23:11
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A partir de 2020 ! On sent bien la priorité. Mais d'ici la de l'eau aura coulée sous les ponts.

à écrit le 01/12/2016 à 15:09
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Qu'on commence à imposer à ceux qui comme la Pologne reçoivent plus qu'ils perçoivent de ne pas se servir des fonds européens pour acheter des armes étrangères. La Pologne à peine entrée dans l'UE avait acheté des avions de chasses américains et s’ap...

à écrit le 01/12/2016 à 13:30
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"à terme, renforcera également l'OTAN". Ca, ce n'est pas une bonne nouvelle. Une partie de ces 5 milliards seront alors inévitablement captés par les US. Il faut une défense européenne puissante hors OTAN.

à écrit le 01/12/2016 à 12:45
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si l investissement dans l armement etait rentable, l URSS (21 % du PIB investit dedans) serait encore la ... Enfin grace a Trump (qui fait comprendre a l UE qu il va pas falloir compter sur les USA ) et tonton Vladimir (qui a bien l intention de mo...

le 01/12/2016 à 20:36
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Contrairement à ce que vous dites, l'Europe est extrêmement compétitive : Elle fait partie des plus gros exportateurs de la planète, malgré sa main d'œuvre chère. Et la capacité de l'Europe à construire sa défense ne dépend que de la bonne volonté d...

le 02/12/2016 à 10:22
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certains etats de l UE sont en effet tres competitifs. Mais c est loin d etre le cas de tous. ET de toute facon la n est pas le probleme: pour avoir une europe de la defense, il faut deja etre capable de mutualiser les budgets voire de faire une arme...

à écrit le 01/12/2016 à 12:26
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Tiens ! la Polonaise se réveille....cherchez la raison . D'autre part c' est de l' argent qui reste en Europe , ou qui va remplir les poches Us ? Maintenant un peu de social par les temps qui courent eut été plus intelligent .Parce que derrière ce ra...

à écrit le 01/12/2016 à 12:14
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Je ne suis pas de l'avis de certains commentateurs. Une action structurante de l'UE est désirée par la France. Contrairement à ce que pensent certains, la France seule ou même avec des alliances d'intérêt ne peut pas peser militairement. Les nouveaux...

à écrit le 01/12/2016 à 12:08
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L'exemple du fiasco technique et financier "GALILEO" pour le civil a du inspirer les bruxellois pour le militaire.

à écrit le 01/12/2016 à 10:56
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TOUS LES PAYS EUROPEENS DOIVENT AVOIR UNE DEFENSESDE LA MEME TAILLE QUE LES AUTRE BLOCS DU MONDE ? CHINE /.AMERIQUE/ RUSSE/MAIS ELLES DOIT AUSSI FAIRE L EUROPES SOCIAL EN INPOSANT LES MEMES DROITS SOCIAUX A TOUS LES EUROPPENS ? SINON PLUS PERSONE NE ...

à écrit le 01/12/2016 à 10:36
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Ce sont les Français qui devraient diriger cette conception de la défense, ce sont eux qui assurent les dépenses militaires, surtout depuis le Brexit. Or on découvre une commissaire européenne qui serait .. polonaise ? Donc pro US, contre la France, ...

le 01/12/2016 à 14:27
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Il n'existe AUCUN Commissaire Européen pour les questions de défense. la polonaise Bienkowska est commissaire pour le marché intérieure et l'industrie en général, et c'est donc à ce titre exclusivement qu'elle présente un paquet de mesure qui n'ont q...

à écrit le 01/12/2016 à 9:02
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D'abord l'europe du fric, maintenant l'europe de la guerre et l'europe des peuples c'est pour quand ? Parce qu'établir une armée européenne c'est bien mais pour défendre quel peuple ?

le 01/12/2016 à 14:23
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Il n'est nul question d'établir une armée européenne. les Etats membres (les seuls aptrons à l'heure actuelle) y veillent. il s'agit pour le moment de faciliter les investissements groupés (dans le cadre du marché européen) pour les Etats qui le dési...

le 01/12/2016 à 16:04
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Ah oui en effet on en est même très loin, ça m'étonnait aussi de voir l'europe bouger.

à écrit le 01/12/2016 à 8:49
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Que l'on ne se leurre pas! C'est simplement du suivisme US et rien ne change, par contre si l'UE sortait de l'OTAN là oui, cela serai une révolution!

le 01/12/2016 à 14:24
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Au cas ou vous l'ignoriez, l'UE ne fait pas partie de l'OTAN et certains des Etats membres de l'UE n'en font pas partie non plus.

le 02/12/2016 à 18:26
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@KidA, au cas où vous l'ignoreriez, l'article 42 du traité de Lisbonne affirme que la politique de défense européenne est compatible avec la politique de l'OTAN. Vous appelez ça comment ? sinon de la vassalisation... Bah a mal formulé son commentair...

à écrit le 01/12/2016 à 8:23
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l'Europe fiscale et sociale n'existe déjà pas alors l'Europe de la défense dernier rempart de la souveraineté de chacun , irréaliste !

le 01/12/2016 à 20:38
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L'avenir ne se limite pas forcément au passé.

à écrit le 01/12/2016 à 8:23
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Entre le Brexit et Trump il fallait bien bouger quelque chose.

à écrit le 01/12/2016 à 7:27
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Non, pitié, pas ça. On ne va pas se laisser dépouiller aussi de la défense au profit des incompétents de Bruxelles. C'est une OPA de ces gens qui n'ont jamais rien su faire de bien sur un des derniers atouts de la France, bien aidé sans doute par l...

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