Le coup de poker de Naval Group et de son partenaire italien Fincantieri a fait pshitttt au Canada. Le gouvernement canadien a annoncé mardi dans un communiqué que "les propositions soumises en dehors du processus concurrentiel établi ne seront pas prises en considération". En clair, l'offre soumise par les deux chantiers navals européens en dehors de l'appel d'offres lancé par Ottawa est nulle et non avenue. Ottawa a expliqué s'être engagé "à mener des processus d'approvisionnement qui sont ouverts, équitables et transparents" pour acquérir quinze nouvelles frégates dans le cadre du programme NCC (navires de combat canadiens).
"Établir un processus de soumissions et d'évaluation qui s'applique à tous les soumissionnaires éventuels et s'y conformer est une composante indispensable d'un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent. Il est impossible d'évaluer des propositions de manière uniforme et efficace sans exigences harmonisées et critères communs. Le fait de présenter une proposition non sollicitée tout juste après la fin du processus concurrentiel compromet le fondement équitable et concurrentiel de ce processus d'approvisionnement et révèle la possibilité d'un arrangement de contrat à fournisseur exclusif", a expliqué le gouvernement canadien.
En dépit de ces règles de bonne conduite, le Canada n'est pas toujours exempt de reproches. Ainsi, fin 2013, après quatre ans d'un long processus portant sur l'achat de véhicules blindés, le gouvernement canadien avait décidé d'annuler ni plus, ni moins le programme CCV (close combat vehicles) évalué à 2 milliards de dollars. Le Canada avait justifié sa décision en indiquant que les blindés ne faisaient plus partie des priorités d'acquisitions. Ce qui avait provoqué la colère de Nexter, l'un des favoris de la compétition, qui avait investi dans cette campagne plusieurs millions de dollars, en pure perte.
Le tour de passe-passe du Canada
Pourtant, le processus lancé par Ottawa ne semble ni équitable, ni transparent car le Canada et Irving ont changé les règles en cours de procédure pour donner sa chance à BAE Systems, allié à Lockheed Martin Canada. Ce que le gouvernement canadien et Irving expliquent sans état d'âme. "Un processus de pré-qualification ouvert et concurrentiel a été lancé en août 2015 afin de choisir des soumissionnaires éventuels", a souligné le gouvernement. En juillet 2016, ce processus a été rouvert pour "offrir à d'autres entreprises intéressées la chance de participer", en assouplissant les règles. Car BAE Systems n'avait pas "un navire de guerre existant", comme le demandait initialement le Canada. La future frégate britannique T-26 était jusqu'alors un projet de papier.
Les nouvelles règles ont permis de vérifier que "les soumissionnaires éventuels possédaient l'expérience nécessaire pour mener à bien un vaste projet de conception de navires de guerre d'une telle complexité". Le processus a pris fin en octobre 2016, et il en a résulté la préqualification de 12 soumissionnaires, avec qui le gouvernement et Irving Shipbuilding ont depuis collaboré "pour élaborer une demande de propositions (DP)". Cette DP comprend un plan détaillé pour l'évaluation, des critères d'évaluation et un processus de présentation de soumissions. Les candidats avaient jusqu'au 30 novembre pour présenter une offre commerciale ou non. Naval Group et Fincantieri ont préféré une autre voie.
Une économie de 32 milliards de dollars jetée à la mer
Naval Group et Fincantieri proposent une offre commerciale garantissant une économie de 32 milliards de dollars, par rapport à l'évaluation d'Irving (62 milliards). "Cette affirmation est loin d'être évidente", a expliqué le communiqué. Mais comment balayer de la sorte et aussi rapidement une économie de plus de 30 milliards de dollars? Les contribuables canadiens mais aussi Justin Trudeau, qui devrait y regarder à deux fois, auraient le droit de s'en émouvoir.
D'autant qu'a affirmé Ottawa "toute proposition qui est soumise en dehors du processus concurrentiel établi ne sera pas prise en considération". Comment peut-on expliquer de facto que l'offre commerciale de Naval Group et Fincantieri est "loin d'être évidente" sans prendre le soin de l'étudier. Cette affirmation du gouvernement canadien est loin d'être évidente. Pour autant, le Canada a rappelé à raison que "le budget d'un projet de navires de guerre comprend bien plus que la livraison des navires". Il englobe également les coûts des travaux de conception et de définition, de l'infrastructure, des pièces de rechange, de la formation, des munitions... "En règle générale, l'acquisition proprement dite des navires ne représente qu'environ 50 % à 60 % de l'ensemble du budget du projet", a estimé le communiqué. Certes, mais envoyer par le fonds et sans discuter une offre permettant une économie de plus de 30 milliards d'euros est très surprenant pour ne pas dire plus...
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