La Défense veut en finir avec les "fantasmes de cabinet noir". Tel était l'un des objectifs du tout premier rapport rendu par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) le 11 décembre dernier. Évoquant la "recrudescence des menées terroristes jusque sur notre sol", le directeur de ce service rattaché à Matignon, Louis Gautier, y plaide pour la réhabilitation de la notion de Secret Défense légitime, tout en dévoilant une série de statistiques sur le sujet. Paradoxal? Pas pour le SGDSN, qui entend ainsi mettre un frein aux idées reçues qui entourent les documents classifiés.

"À une époque où la transparence, portée par l'essor des réseaux sociaux et la multiplication des sources d'information, s'impose comme une exigence peu discutée, la légitimité du secret est au contraire mise en doute", écrit Louis Gautier dans le rapport.

Qu'est-ce que le Secret Défense ?

Établi en 1981, ce qu'on appelle le Secret Défense est le plus connu des trois niveaux de protection attribués aux documents jugés sensibles pour la sécurité nationale. Intermédiaire entre le "confidentiel Défense" et le "Très Secret Défense", il est prononcé en fonction du degré de risque que peut présenter la divulgation de certaines informations.

Le code pénal dispose ainsi à l'article 413-9 que "présentent un caractère de secret de la défense nationale (...) les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès." Bref ce qui est "secret défense", c'est ce qui est déjà classifié.

Compromettre le secret de la Défense nationale, en le rendant public, en le détournant, ou en le détruisant est un délit au titre du code pénal: en l'occurrence, la peine encourue est de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende (articles 413-10 et 413-11).

Consolider le "Secret Défense" et préserver la "légitime transparence"

Fin octobre, le blog "Secret Défense", du quotidien l'Opinion, rapportait que le SGDSN comptait publier un rapport pour "consolider le secret-défense" tout en évitant son "inflation" pour qu'il ne devienne pas "un obstacle à la légitime transparence et au contrôle démocratique".

En ce sens, l'auteur du rapport n'hésite pas à revendiquer l'héritage de Jacques Necker (1732- 1804), célèbre contrôleur des Finances durant le règne de Louis XVI qui décida de publier, en 1781, les comptes de la monarchie française au nom de l'information légitime du public sur l'action de l'État.

50% des documents "Secret Défense" concernent le ministère de l'Énergie

Au premier rang des surprises que réservent la lecture du rapport, figure la répartition des documents classés "secret défense". Sur les 288.334 dossiers de ce type, comptabilisés au 1er janvier 2015,  la majorité relève, non pas comme on pourrait s'y attendre, du ministère de la Défense (44%) ou de l'Intérieur (4%), mais du ministère de... l'Énergie (50%).

"Le secret de la défense nationale sert majoritairement et prosaïquement à la protection d'installations sensibles : centrales nucléaires, usines chimiques, réseaux de communication", explique Louis Gautier dans le rapport, insistant sur l'importance de "la thématique nucléaire (confiée) au Commissariat à l'énergie atomique (CEA)".

La Défense, 70% des habilitations d'accès aux informations classifiées

Au 1er janvier 2015, pas moins de 413.235 personnes étaient habilitées* à accéder, pour consultation à des documents classifiés en France : soit 1 personne sur 160, indique le rapport. Ces chiffres sont relativement faibles comparativement aux États-Unis, où 1 personne sur 71 est habilitée à accéder à des documents classifiés à la même période. Parmi ces personnes habilitées, 70% sont rattachées au ministère de la Défense, 12,8% au ministère de l'Énergie et 11,6% au ministère de l'Intérieur, précise le SGDSN. Étonnamment, le ministère de la Justice ne concentre qu'une infime part de ces habilitations, s'en partageant les 5,3% restants avec six autres ministères et Matignon.

Les archives de plus en plus accessibles?

Parallèlement, le nombre de demandes d'accès aux archives - lesquelles supposent une dé-classification préalable par la Commission d'accès aux archives de la SGDSN - n'a cessé de croître ces dernières années, passant de 85 dossiers demandés à 315 en 2014, avec un pic de 396 dossiers demandés en 2013. Cette croissance du nombre des demandes d'accès s'est particulièrement fait sentir "depuis la mise en ligne de l'inventaire des archives du SGDSN par le service historique de la défense", précise le rapport.

Par ailleurs, le taux d'avis favorables a également augmenté : de 62% en 2009 à 85% en 2014. L'an dernier, le SGDSN a dé-classifié le contenu de 109 cartons d'archives, et 25 documents isolés, sans toutefois que soit précisé le nombre total de documents dévoilés. "Les rares refus furent motivés par la protection de données intéressant la défense nationale ou la sécurité du pays et, en ce qui concerne la communication anticipée des pièces, par les exigences de la vie privée", précise le rapport.

La limite du nucléaire

La dé-classification des archives n'étant jamais automatique, ni d'ailleurs obligatoire, le SGDSN a été sollicité ponctuellement pour y procéder, concernant l'engagement français au Rwanda entre 1990 et 1994 - toujours sujet à controverses aujourd'hui - ou les documents liés à la période précédant le 8 mai 1945. Conformément au délai légal normal de 50 ans imposé pour l'ouverture de telles archives, ces documents peuvent être dé-classifiés.Toutefois, pour éviter toute divulgation qui permettrait la reproduction des armes, une limite de taille a été apportée à cette démarche:

"Un arrêté est en cours de rédaction qui déclassifie les documents publics antérieurs au 8 mai 1945, à l'exception de ceux ayant trait aux armes nucléaires biologiques et chimiques et à toutes autres armes dotées d'un niveau de destruction analogue", indique le rapport.

Une tendance globale à l'ouverture?

Ce rapport, qui constitue une initiative inédite de la part du SGDSN, semble se joindre à une tendance globale d'ouverture du secteur de la défense. En ce qui concerne la coopération internationale d'une part, avec la simplification, prévue pour 2016, des accords de sécurité permettant l'échange et à la protection réciproque de données sensibles entre les pays (35 ont été conclus par la France jusqu'ici, et sept sont en cours de négociation).

Et au niveau national d'autre part, où la tendance joue en faveur de l'information du public. Ainsi, le 2 décembre dernier, la célèbre Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a donné la toute première conférence de presse de son histoire, afin de révéler une partie des documents liés au dossier Énigma, cette mythique machine de codage utilisée par les Allemands pendant la seconde guerre mondiale. Une communication qui s'inscrit avant tout dans le cadre de l'ouverture des archives aux historiens et aux chercheurs mais qui risque de s'avérer de plus en plus utile dans les années à venir, avec la multiplication des actions liées à la lutte anti-terrorisme.

* Étant précisé que l'habilitation en question permet un accès limité à l'information: celui-ci se cantonne, au choix, aux besoins de la fonction occupée par l'agent ou aux nécessités de la mission spécifique qui donne lieu à une demande d'habilitation.