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Fiscalité

Défense de la TVA restauration : Novelli remet le couvert

Source : La Tribune.fr - 30/06/2010 | 13:06 - 490 mots  | 
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La baisse de la TVA aurait permis la création nette de 21.700 emplois, hors interim, dans le secteur de la restauration entre juillet 2009 et mars 2010 pour atteindre 933.000 emplois. Il avait perdu 7.000 emplois en 2008, puis 7.000 autres au premier semestre 2009.

La baisse de la TVA dans la restauration offre un "bon bilan" un an après sa mise en oeuvre et sera maintenue, a déclaré ce mercredi Hervé Novelli .  Le secrétaire d'Etat au Commerce a estimé que les insuffisances des professionnels en matière de baisse des prix étaient compensées par des avancées en terme d'emploi et de progrès social.

Instaurée le 1er juillet 2009, la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% a été beaucoup critiquée, certains jugeant déplacé, en période de crise, un "cadeau" dont le coût est évalué à 2,4 milliards d'euros pour l'Etat.

En contrepartie de cette baisse, les professionnels ont pris une série d'engagements, sur deux ans, en matière de prix et d'emploi. "Pour moi, ce bilan à mi-parcours est un bon bilan et il y a nécessité que la baisse du taux de TVA fixé à 5,5% soit maintenue, ce qui sera le cas et je m'en réjouis", a déclaré Hervé Novelli lors d'une conférence de presse.
Selon les chiffres fournis par ses services, la baisse de la TVA a permis la création nette de 21.700 emplois, hors interim, entre juillet 2009 et mars 2010 pour atteindre 933.000 emplois. Le secteur avait perdu 7.000 emplois en 2008, puis 7.000 autres au premier semestre 2009. Il a aussi fait reculer de 17% le nombre de défaillances d'entreprise dans ce secteur touché de plein fouet par la crise. "Ce sont des milliers d'emplois qui ont été sauvés", a fait valoir le secrétaire d'Etat.

Hervé Novelli a également salué la signature, en décembre dernier, d'un accord permettant de redistribuer un milliard d'euros aux salariés sous forme de hausses de salaires, de primes et de jours de congés supplémentaires.

Point noir de ce bilan : moins d'un restaurateur sur deux a joué le jeu de la baisse des prix, qui a atteint 1,3% selon l'Insee contre 3% promis, entre le 1er juillet 2009 et fin mai 2010.
Un état des lieux nuancé par Hervé Novelli . "L'effet TVA a aussi joué sur les prix, même si les objectifs ont, là, été imparfaitement atteints", a-t-il dit. "Au total, ce sont près de 875 millions d'euros qui auront été rétrocédés au consommateur".

D'une manière générale, Hervé Novelli a pris la défense d'une "branche qui a été stigmatisée pendant des mois, et de manière parfois injuste".
Hervé Novelli a répété que, contrairement à ce qu'a affirmé dimanche le ministre du Budget, François Baroin, la baisse de la TVA ne constituait pas à ses yeux une "niche fiscale", qui est "une exception au droit commun".

"Nous sommes d'accord sur le maintien du taux de TVA François Baroin et moi, c'est l'essentiel", a ajouté le secrétaire d'Etat.
Dans un entretien publié mercredi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, le ministre du Budget revient sur ses réserves, précisant que le gouvernement n'envisage pas de remettre en cause la baisse de la TVA dans la restauration, qui pourra selon lui être débattue à l'occasion de la campagne pour la présidentielle de 2012.

latribune.fr - 30/06/2010, 13:06  | 
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  • mimosa a écrit le 01/07/2010 à 12:04 :

    • pourquoi ne pas leur appliquer un taux de tva intermédiaire ?autour de 10 %? 5,5 % c'est trop bas en temps de crise des finances - même si quelques uns ont "embauché" peu ont augmenté leurs salariés !! rares ont baissé les notes - y'a même des menus qui augmentent car plats très nombreux avec suppléments.... seul le petit noir a baissé au comptoir en tout cas cette baisse est un cadeau électoral avant tout que l'on veut maintenir pour 2012....

  • calculs a écrit le 30/06/2010 à 18:05 :

    • 2,4 milliard pour 21700 emplois créés, cela fait en gros 110 000 euros par tête, soit sur une année une dépense de l'état de plus de 9000 euros par mois par nouveau salarié ! l'état est piètre gestionnaire, il aurait été possible d' embaucher au moins le double de personnes pour cette somme! enfin, en supposant que les restaurateurs ont augmenté leur benef, et qu'ils n'ont pas de compte en suisse ;o) cela fera peut être rentrer des impôts ;o)

  • Cadeau a écrit le 30/06/2010 à 16:11 :

    • Cette mesure est totalement indéfendable, c'est juste un cadeau à des copains électeurs.

  • BROUILLON et APPROXIMATIF a écrit le 30/06/2010 à 15:55 :

    • Le secrétaire d'Etat est très BROUILLON et très très APPROXIMATIF, il ne sert pa s a grand chose, si l'Etat pouvait se passer de ses mauvaises décisions, l'économie française s'en porterai mieux.

  • mina a écrit le 30/06/2010 à 14:10 :

    • je travail dans la restauration c est des mensonges la plus part des restaurant n ont pas baisser leurs prix au contraire ils on tous augmenter c est de l arnaque il faut remttre la TVA comme avant

  • Cantoche a écrit le 30/06/2010 à 13:46 :

    • Baisser la TVA de personnes qui ne sont bonnes qu'à ouvrir des sachets et passer des plats industriels tout prêt au micro monde, vraiment Bravo. Tant qu'à manger des surgelés, je les achète directement chre P....d et je les mange chez moi. Ca me fait la portion à 1.20 euros au lieu de 18 ou 20 chez ces sacrés escr...

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    • pourquoi ne pas leur appliquer un taux de tva intermédiaire ?autour de 10 %? 5,5 % c'est trop bas en temps de crise des finances - même si quelques uns ont "embauché" peu ont augmenté leurs salariés !! rares ont baissé les notes - y'a...

      par mimosa le 01/07/2010 à 12:04

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