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Fiscalité - 21/11/2011 | 09:47 - 295 mots

Sarkozy favorable à une TVA réduite pour tous les biens culturels

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Le président de la république a confirmé que le Centre national de la musique serait financé par les fournisseurs d'accès.

Deux semaines après avoir rendu furieuses les industries culturelles en augmentant de 5,5 % à 7 % la TVA sur le livre, le cinéma et la TV payante, Nicolas Sarkozy s'est appliqué à reconquérir leurs coeurs. « Tous les secteurs économiques doivent participer à la lutte contre les déficits », a justifié le président de la République vendredi au Forum d'Avignon. En contrepartie, il a promis que la TVA sur le livre numérique sera bien, à compter de janvier, à 7 % et non à 19,6 %, malgré l'opposition de Bruxelles. Il s'est également déclaré en faveur d'une TVA à taux réduit pour tous les biens culturels, matériels et immatériels.

Autre gage donné au secteur culturel : il a promis d'« adapter » la loi Hadopi de lutte contre le piratage, afin de l'étendre au streaming, qui « fait des ravages ». Le directeur général du site français Dailymotion, Martin Rogard, a réagi avec ironie sur Twitter : « je confirme que Dailymotion arrête le streaming pour passer à l'envoi de DVD ».

Le chef de l'État a renouvelé sa promesse de créer un Centre national de la musique, « qui sera financé pour partie par les fournisseurs d'accès Internet », qui sont « extrêmement prospères ». Une déclaration qui a suscité les protestations de la Fédération des opérateurs télécoms (FFT). Mercredi dernier, les quatre principaux opérateurs (France Télécome;lécom, SFR, Bouygues, Free) avaient publié une tribune commune dans « Le Monde » pour dénoncer la fiscalité spécifique qui leur est appliquée. Ils sont particulièrement inquiets de la nouvelle mouture de leur contribution au Centre national du cinéma (CNC). Enfin, le président a fustigé « les géants de l'Internet qui gagnent beaucoup d'argent sur le marché français, mais ne payent pas un centime d'impôt à la France ».

Jamal Henni - 21/11/2011, 09:47  | 
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  • inculture a écrit le 23/11/2011 à 00:00 :

    • c'est sur qu'avec son niveau d'inculture, cela ne va pas lui couter cher à lui! ce sont les googles, yahoos and co qu'il faut taxer, ils utilisent notre réseau, pour facturer sans participer. qu'ils participent par exemple au fibrage optique, avant 2020 !

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  • le gallion a écrit le 22/11/2011 à 13:53 :

    • franchement qu'est-ce on en a a faire et je reste poli,ils déshabillent pierre pour habiller paul,et nous,nous sommes toujours a poil!!!!

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  • l'incorrect a écrit le 22/11/2011 à 11:51 :

    • J'espère que c'est un gros mensonge. S'il se déculotte devant les intérêts privés qui présentent toujours d'excellentes raisons, il ne mérite pas d'être réélu... Comment fera-t-il pour diminuer le mille-feuilles des collectivités et des assemblées diverses qui nous asphyxie, face à une opposition forcenée de tous les élus dont une bonne moitié sont inutiles...

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  • le Philanthrope a écrit le 21/11/2011 à 19:36 :

    • Une bonne loi sur l'imposition culturelle devrait être suffisamment ciselée pour différencier les secteurs qui ont besoin d'un coup de pouce, d'autres qui deviendraient de véritables nouvelles niches fiscales. Cela paraît une évidence à moins que l'on décide une nouvelle fois de masquer de nouveau avantages devant l'écran des nécessiteux.

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  • frederic820000 a écrit le 21/11/2011 à 17:16 :

    • streaming, peer to peer, etc... c'est de la contrefaçon, une violation du droit d'auteur caractérisé. Certes c'est très sympa pour nous internautes, mais pour le business c'est bien évidemment une ruine.

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  • Photo73 a écrit le 21/11/2011 à 16:37 :

    • Il semble malheureux, le pauvre. Les géants ne paient rien, une découverte ? Peut-être "beaucoup" dans leur pays ? La TVA sur les livres électroniques, c'est gentil mais il va falloir convaincre Bruxelles, c'est un service, pas un bien matériel. Il aura au moins annoncé sa volonté/espoir. "l'étendre au streaming, qui « fait des ravages »." Ne pas oublier que tout ce qui passe dans les tuyaux (MP3, autres) rapporte aux majors, pas aux artistes (seules les galettes ou concerts leurs donnent quelque chose). L'art de caresser dans le sens du poil.

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  • Patrickb a écrit le 21/11/2011 à 16:33 :

    • Ce type est totalement incohérent; Il nous dit qu'il faut supprimer les niches fiscales, mais dans le même temps, il en crée !!! Aurait-il des copains qui voudraient échapper à l'impôt par hasard :-)

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  • électionite a écrit le 21/11/2011 à 15:22 :

    • notre très cher président (par ce qu'il nous coûte!) va à la chasse des voix "culturelles". pathétique, il faut garder une taxe mini sur les livres (vecteur de base de la "culture"!), pour le reste c 'est un choix individuel de "consommer" du disque du film, etc, etc,.. ce n'est pas vital ni indispensable (bien qu'agréable!) à la vie si la TVA augmente, il faut que les producteurs en absorbent une partie.

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  • dépitée a écrit le 21/11/2011 à 12:36 :

    • Ditil est dans le vrai, C'est toujours le consommateur final qui paie la facture ou la casse... Et on veut nous faire croire qu'il y a "la redistribution", on nous prends d'une main ce que l'on prétends nous donner de l'autre Gauche ou droite, c'est kif kif.

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  • isigny a écrit le 21/11/2011 à 12:08 :

    • Ca y est les promesses sont reparties, je croyais qu'il y avait une crise; De toute façon comme BRUXELLES refusera la taxation à 7% donc encore du vent. Je croyais que la santé était plus importante que la culture : Taxation mutuelle, jour de carence.....et tout d'un coup baisse de la TVA culture ???? Mais quel irresponsable. Verrons nous un jour un homme ou femme politique responsable dans ce pays????

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  • Ditil a écrit le 21/11/2011 à 10:36 :

    • Les FAI vont répercuter à terme cette taxe sur l'ensemble des abonnés. Ceux qui ne téléchargent pas de manière illégale seront donc les dindons de la farce.

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      par inculture le 23/11/2011 à 00:00

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