Contrefaçon : Ebay payera une addition moins salée à LVMH

Le procès-fleuve de LVMH contre Ebay pour contrefaçon suite et pas encore fin. Par un arrêt rendu ce jeudi 3 mai, la Cour de cassation a exigé que la Cour d’appel reprenne sa copie, tout en confirmant que Ebay ne peut être considéré comme un simple hébergeur. Le site américain perd là une manche. La plateforme de mise en relation de vendeurs et d’acheteurs revendiquait le statut d’hébergeur qui le mettait à l’abri de la responsabilité des articles vendus par ses petites annonces rédigés par les internautes. La Cour de cassation a estimé que le site joue « un rôle actif de nature à lui conférer la connaissance et le contrôle des données qu’il stocke ». Elle confirme ainsi les jugements des deux premières instances. De cet arrêt, Ebay espérait une « clarification de la jurisprudence en France »  car, ailleurs, en Allemagne, en Belgique et en Angleterre, le site de ventes aux enchères a été apparenté à un hébergeur.

Le site américain est ravi. LVMH aussi

Toutefois Ebay se réjouit. Car, les juges de la Cour de cassation ne sont pas d’accord sur le calcul des dommages et intérêts jusqu’ici établis. Elle a, en partie, annulé la condamnation du site américain pour contrefaçon de produits fabriqués par LVMH. Suite à une plainte déposée en 2006, en première instance, Ebay avait été condamné à verser 38 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe présidé par Bernard Arnault. En septembre 2010, la Cour d’appel avait divisé ce montant par sept.

La Cour de cassation exige maintenant que la Cour d’appel ressorte sa calculette. Elle devra établir le préjudice subi par le groupe de luxe en France pour vente de produits contrefaits via ses sites ebay.com, ebay.co.uk et ebay.fr. Car  la Cour d'appel n'est pas compétente pour statuer sur l'activité de Ebay.com, site américain. A charge donc pour elle d’établir si un client français pouvait bien avoir accès à cette offre depuis la France. Et, en fonction, elle recalculera les montants de dommages et intérêts. « Ebay est ravi que […] les dommages et intérêts soient susceptibles d’être significativement réduits », indique le groupe américain par communiqué. Au passage, tous ceux qui, dans la lutte contre la contrefaçon, plaidaient pour des sanctions plus dissuasives resteront sur leur faim.

Ventes entre particuliers

L’arrêt de la Cour de cassation exige aussi que la Cour d’Appel précise si Ebay a porté atteinte au principe de distribution sélective des parfums Christian Dior. LVMH revendique le droit d’agréer des revendeurs professionnels pour ses fragrances. Qu’en est-il sur Ebay lors de ventes entre monsieur et madame Tout le monde ? La Cour de cassation rappelle que "les ventes accomplies par de simples particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d'une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective". Dès lors, il reviendra à la Cour d’appel de déterminer si ces revendeurs sont des professionnels ou des particuliers. Un nouvel épisode s'annonce.