Exit la taxe sur les "boissons énergisantes", à compter du 1er janvier 2015. La Conseil constitution a donc décidé de la censurer, vendredi 19 septembre, en répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 2 juillet 2014, posée par Red Bull.
Les "Sages" de la rue Montpensier estiment contraire à la Constitution le fait que cette taxe touche seulement les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non pas d'autres boissons disposant de la même concentration en caféine. Cette taxe s'applique ainsi aux boissons "énergisantes" ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1000 millilitres. "Une différence de traitement" que le Conseil juge "contraire au principe d'égalité devant l'impôt".
Le thé et le café ont plus de caféine
Selon la loi publiée le 20 mars 2014, les boissons à base de thé ou de café ne "sont pas soumises" à la taxe. Pourtant, leur taux de caféine est supérieur au seuil des 220 milligrammes (mg) pour 1000 millilitres (un litre). Par exemple, un litre de café soluble contient 600 mg de caféine.
Pour justifier la taxe, le gouvernement l'avançait comme une mesure "destinée à réduire la consommation excessive de telles boissons, dont les éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les enfants et les adolescents, ont été soulignés par l'Anses (accidents cardiaques, troubles neuropsychiques, etc.)".
Début septembre 2014, Red Bull avait abaissé à 210 milligrammes le taux de caféine par litre pour ses boissons vendues en France, afin de ne pas avoir à payer la taxe
Une taxe d'un euro par litre
Votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, la taxe sur les "boissons énergisantes" s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.
Une taxe similaire avait été adoptée en 2012 par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif", concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.
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