951 millions d'euros d'amende pour le cartel des produits d'entretien et d'hygiène

 |   |  733  mots
Les ententes sur les prix de produits d'entretien et d'hygiène visaient les négociations avec les distributeurs.
Les ententes sur les prix de produits d'entretien et d'hygiène visaient les négociations avec les distributeurs.
L'Autorité de la concurrence a frappé fort. Shampoings, gels douche, dentifrices, déodorants, mais aussi liquide-vaisselle, ou détachants... De 2003 à 2006, ces catégories ont fait l'objet d'ententes illégales en France selon l'Autorité de la concurrence. Celle-ci condamne ce jeudi 13 multinationales dont 12 devront verser au total plus de 950 millions d'euros.

Leur nom est tout trouvé. Le "cartel du Royal Villiers" s'est vu infliger une sanction de 951 millions d'euros au total pour deux ententes parallèles: l'une sur des produits d'entretien, l'autre sur des produits d'hygiène.  dL'Autorité de la concurrence en a fait état ce jeudi, son président Bruno Lasserre présentant l'affaire comme une "histoire qui ne manque pas de sel".

Tout commence en février 2006, quand, sur des informations fournies par SC Johnson, des enquêteurs sont envoyés pour une perquisition lors d'un déjeuner qui s'est tenu dans la brasserie Royal Villiers, dans le XVIIe arrondissement de Paris. Divers documents sont saisis. Démarre alors une enquête qui aboutit, huit ans et plusieurs appels à l'encontre de la procédure plus tard, à cette sanction.

Celle-ci vise des faits qui se sont produits entre 2003 et 2006. Huit groupes - SC Johnson, Henkel, Reckitt Benckiser, Unilever, Procter & Gamble, Hillshire Brands Company (propriétaire de Sara Lee) Bolton Manitoba et Colgate-Palmolive participent à des ententes portant sur des produits d'entretien de la maison comme du liquide-vaisselle ou des détachants. Le dernier prévient l'Autorité de la concurrence qu'une autre entente existe, qui concernerait cette fois 11 multinationales, les mêmes que les précédentes - moins Bolton Manitoba - mais incluant aussi L'Oréal, Johnson & Johnson, Beiersdorf et SCA Tissue, le fabricant des produits d'hygiène féminine Vania.

Des marchés à plusieurs milliards d'euros

Pour les produits d'hygiène, le marché représente 7 milliards d'euros, tandis qu'il atteint 4,7 milliards pour les produits d'entretien. "L'Autorité de la concurrence n'est pas tenue de qualifier le surprix" créé par cette situation, indique Emmanuel Combe, vice-président de l'Autorité. "Difficile à évaluer, celui-ci est cependant avéré", ajoute-t-il, rappelant l'importance des marques, surtout celles visées dans cette enquête, dans l'esprit des consommateurs.

"L'élasticité prix est faible", précise Emmanuel Combe, ce qui signifie que même si le prix augmente, la part de consommateurs qui cesseront d'acheter un produit reste faible. En outre, les distributeurs, compte tenu de la puissance de ces marques, n'ont pas été en mesure de retirer les produits éventuellement jugés trop chers des rayons.

Entente secrète

Principe de l'entente? Se renseigner mutuellement sur les hausses de prix prévues par ces entreprises avant les négociations avec les grands distributeurs. En outre, des éléments d'argumentation pour justifier les hausses de tarifs étaient partagés à l'avance. L'extrait d'une lettre produite dans le dossier d'instruction indique par exemple "effet Sarko et élasticité".

Deux "équipes" rassemblant, d'une part des directeurs commerciaux, et d'autre part des responsables des ventes "adoubés" pour en faire partie, se réunissaient régulièrement. Des courriers étaient envoyés au domicile de certains d'entre eux, ce qui contribue, d'après l'Autorité, a attester la reconnaissance d'un "secret".

D'ailleurs, rares sont les entreprises qui contestent la décision sur le fonds, même si certains pourraient chercher à négocier le montant de la sanction.

 Parmi les entreprises qui nient avoir participé à une telle entente figure L'Oréal, numéro un français des ventes de produits d'hygiène pour le corps avec 28% de parts de marché, est condamné à verser 189 millions d'euros, soit "0,8% de son chiffre d'affaires en 2013", rappelle le président du gendarme de la concurrence. Le groupe compte interjeter appel de cette décision mais ne précise pas de date pour cela.

Dans un communiqué publié à la suite de cette annonce, il indique:

L'Oréal réfute toute accusation d'entente avec ses concurrents, et regrette que l'Autorité de la Concurrence n'ait pas tenu compte du caractère hautement concurrentiel du marché français des produits d'hygiène comme en témoignent le nombre d'industriels et de distributeurs en présence, le large choix de produits offerts aux consommateurs ainsi que le fort degré d'innovation et de lancements.

La clémence pour avoir dénoncé

Deux entreprises ont bénéficié de la procédure de clémence, qui permet au premier dénonciateur d'un cartel de bénéficier d'une exemption et au second de voir sa sanction divisée par deux. Ainsi SC Johnson n'a rien eu à payer et Colgate-Palmolive, pourtant visé par des "circonstances aggravantes" pour avoir organisé des réunions, ne paiera que 50% de l'amende (46 millions d'euros) pour l'une des deux ententes, et rien pour l'autre car c'est lui qui l'a dénoncée.

(Article mis à jour à 16:00)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 19/12/2014 à 11:46 :
Maintenant il ne reste plus qu'aux consommateurs à boycotter ces marques !
a écrit le 19/12/2014 à 7:38 :
Lorsque vous n'avez plus que 4 ou 5 acteurs sur un marché, ii est tentant de monter une entente. Les ententes sont révélées souvent soit par maladresse soit par "l'indélicatesse d'un salarié". Seule la concurrence de nombreuses petites entreprises peut l'éviter, sauf si le syndicat professionnel regroupant ces entreprises s'en charge.
a écrit le 18/12/2014 à 18:30 :
Des entreprises qui s'entendent sur le dos du consommateur, des régulateurs qui leur infligent des amendes, sans commune mesure avec les sur-profits engrangés, et le consommateur tondu comme un mouton.
C'est merveilleux la concurrence libre et non faussée (ou presque).
a écrit le 18/12/2014 à 14:57 :
A quand une action de groupe pour récuperer les sommes détournées par les membres du cartel?
a écrit le 18/12/2014 à 14:42 :
"des enqueteurs sont envoyer"
a écrit le 18/12/2014 à 14:16 :
Le 3/4 de leur produits ne sert strictement à rien
a écrit le 18/12/2014 à 14:12 :
Hé oui. Le Capitalisme, récompense les gens intelligents. Pas les crétins qui croient en la concurrence. La concurrence, c'est pour les employés stupides.

Google, Adobe, Intel, Dreamworks, Apple, et Comcast se sont fait attraper aux Etats Unis car ils ont comploté pour BAISSER les salaires des employés.

Quand on est pas trop stupide, on comprend que l'union fait la force.
Réponse de le 18/12/2014 à 21:53 :
A ton avis ça sert à quoi une autorité de la concurrence alors ?
Réponse de le 21/12/2014 à 18:52 :
@Jojo

Manifestement pas à dédommager les victimes...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :