"Je suis Charlie" : plus de 50 demandes de dépôt de marque refusées

L'Institut national de la propriété intellectuelle n'a pas pu confirmer ce chiffre révélé par une source proche du dossier à l'AFP, tout en précisant qu'il n'enregistrera pas ces marques. De nombreux produits affichant le tristement célèbre logo sont déjà en vente sur les plateformes de vente en ligne.
"Nous n'enregistrerons pas ces marques car, ayant été largement utilisée en France comme à l'étranger, elles ne possèdent pas le caractère distinctif requis", a prévenu l'INPI.

L'onde d'émotion qui secoue la France depuis mercredi 7 janvier, jour de l'attentat sanglant contre la rédaction du magazine Charlie Hebdo, ne semble pas faire obstacle à certains esprits mercantiles. Le logo "Je suis Charlie", trois mots en blanc et gris sur fond noir reprenant la typographie de l'hebdomadaire satirique, fait en effet l'objet depuis plusieurs jours de nombreuses tentatives d'exploitation commerciale.

Plus de 50 demandes de dépôt de marque "Je suis Charlie" ont notamment été enregistrées auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) depuis l'attentat contre Charlie Hebdo mercredi dernier, a indiqué lundi 13 janvier à l'AFP une source proche du dossier.

200 euros pour une demande en ligne

Une photographie d'écran montrant l'une des premières demandes déposées auprès de l'INPI, datée de dimanche, a été diffusée sur Twitter, avant d'être largement retweetée. Son auteur a sollicité le dépôt de la marque "Je suis Charlie" pour la classe de produits "appareils et instruments scientifiques", qui englobe entre autres les balances, les extincteurs et les étuis à lunettes.

La procédure de dépôt d'une marque à l'INPI coûte 200 euros pour une demande en ligne (225 euros pour une demande papier), incluant jusqu'à trois classes de produits ou services. Chaque classe supplémentaire - il en existe 45 - est facturée 40 euros.

 Le créateur du logo: #je suis dégouté

Contacté mardi par La Tribune, l'INPI, tout en reconnaissant avoir reçu de nombreuses demandes pour la marque "Je suis Charlie", n'était pas en mesure de confirmer leur nombre, étant tenu par une devoir de confidentialité dans cette phase de la procédure. Il rappelait toutefois qu'après un premier examen sur la forme, les détails relatifs aux déposants étaient normalement publiées sur son site internet dans les cinq-six semaines suivant l'enregistrement du formulaire, sauf dans les cas "contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs".

L'enregistrement d'une marque prend d'habitude plusieurs mois, a rappelé l'institut rattaché au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique. L'INPI a toutefois d'ores et déjà prévenu: "Nous n'enregistrerons pas ces marques car, ayant été largement utilisée en France comme à l'étranger, elles ne possèdent pas le caractère distinctif requis".

Joachim Roncin, le journaliste et directeur artistique du magazine Stylist, qui a créé le logo, s'est pour sa part insurgé sur Twitter:

Une demande déposée aussi au Benelux

Titulaire du droit d'ateur sur le logo, Joachim Roncin pourrait d'ailleurs s'opposer à tout éventuel enregistrement en tant que marque de l'image qu'il a créée, rappelle l'INPI.

Le quotidien belge La Libre rapporte notamment qu'une demande de dépôt de la marque a été déposée le 8 janvier à 20h34 par un ressortissant de la Belgique auprès du Benelux Office for Intellectual Property (BOIP), l'office de propriété intellectuelle du Benelux, qui en a fait état sur son site lundi et a ensuite confirmé l'information. La demande a été déposée "dans des domaines aussi divers que la photo, le papier, les cartons, les vêtements, les jouets, les articles de sport, les boissons ou encore les télécommunications".

Le journal précise que "la procédure est toujours sous enquête" et qu'elle "pourrait durer un mois ou deux". "Il est possible de s'opposer à ce dépôt jusqu'au 12 mars prochain", ajoute La Libre.

Le commerce fleurit en ligne

De nombreux produits - t-shirts, autocollants, badges... - affichant le tristement célèbre logo sont déjà en vente sur les plateformes de vente en ligne. Certaines, comme Ebay et Amazon, se sont engagées à reverser leurs commissions à l'hebdomadaire, quand d'autres ont retiré ces produits de leurs boutiques en ligne.

Par ailleurs, les adresses de sites internet jesuischarlie.fr, jesuischarlie.com et jesuischarlie.org ont été créées dès mercredi, quelques heures à peine après la fusillade dans les locaux de Charlie Hebdo, qui a fait douze morts et onze blessés. La société de conseil Coactiveteam, basée à Limogne-en-Quercy (Lot), a expliqué sur son site internet avoir "pris l'initiative de déposer" l'adresse jesuischarlie.fr pour la mettre "à disposition de Charlie Hebdo via son avocat", Richard Malka.

Le premier numéro de l'hebdomadaire après l'attentat, qui sortira mercredi 14 janvier, et qui fait déjà l'objet d'une avalanche de réservations en France et à l'étranger, est lui aussi la cible de spéculations en ligne. Certaines annonces sur Ebay (dont quelques-unes précisent qu'il s'agit d'une donation) le proposent à plusieurs centaines voire plusieurs milliers d'euros l'exemplaire, alors que le prix officiel au numéro est de trois euros.

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Commentaires 8
à écrit le 14/01/2015 à 3:46
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Tout est prétexte à arnaquer !

à écrit le 13/01/2015 à 20:54
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Charlie Hebdo aurait mieux fait de déposé cette demande et de reversé les bénéfices aux familles des victimes... Mais bon après les politiciens qui font leurs propagandes pour 2017, il n'est pas choquant que d'autres requins cherchent a y gagner...

le 13/01/2015 à 21:15
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Quelqu'un a acheté des noms de domaines, ceci afin de les "bloquer" et pouvoir les offrir au journal via l'avocat. Sinon d'autres s'en seraient emparés et demandé, ensuite, un bon prix. Un article montrait quelqu'un qui ne vit que de ça, dans un lieu...

à écrit le 13/01/2015 à 20:50
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Ils vont se rabattre sur "J'en suis tout marri"

à écrit le 13/01/2015 à 17:03
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des produits dérivés seraient peut etre mieux acceptés: par ex -CAZENEUVE DEMISSION-

le 13/01/2015 à 18:08
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que répondre à ce bas du front !

le 13/01/2015 à 18:19
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Et les offres "achète un cerveau", c'est pour quand?

le 13/01/2015 à 18:22
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Et les offres "brain inside", c'est pour quand?

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