C'était l'une des mesures phares de la loi de Santé. Le tant débattu paquet neutre pourra être vendu à partir de vendredi 20 mai en France, une première en Europe. Sans logo, de couleur vert foncé, il affichera seulement des messages sanitaires.

A partir d'aujourd'hui, les fabricants de tabac n'auront plus le droit de produire pour le marché français des paquets de cigarettes tels que nous les connaissons actuellement. Même sort pour les cartouches ou le tabac à rouler.

Les producteurs autorisés à écouler leurs stocks

L'arrivée dans les bureaux de tabac sera toutefois progressive, les producteurs étant autorisés à écouler leurs stocks. "Il n'y pas de règles: les paquets neutres vont arriver chez les buralistes en fonction des volumes des paquets actuels écoulés, et donc en fonction des marques de cigarettes. Nous n'avons aucune maîtrise de ce que nous allons recevoir dans les jours et semaines à venir", explique à l'AFP Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes.

Les fournisseurs ne devront plus livrer que des paquets neutres aux buralistes à partir du 20 novembre. Mais jusqu'à la fin de l'année, les deux types de paquets pourront coexister dans les bureaux de tabac. Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets classiques n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.

Le paquet neutre n'est pour l'instant expérimenté qu'en Australie, depuis décembre 2012. La France devient ainsi le premier pays européen à en vendre. Il devrait ensuite arriver dans d'autres pays européens, notamment l'Irlande, dans le courant de l'année 2016.

Le respect de la propriété intellectuelle en cause

Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, ou encore Japan Tobacco International (JTI), ont tous deux annoncé respectivement en mai et en mars des recours contre la mesure en mettant en avant le "respect des droits de propriété intellectuelle", liés à leurs marques. La Confédération des buralistes a pour sa part annoncé jeudi le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret et l'arrêté d'application sur la mise en place du paquet de cigarettes neutre, accusé de dégrader les conditions de travail des buralistes et de renforcer le marché parallèle.

Mais jeudi même à Londres, la Haute Cour de justice a débouté quatre géants du tabac (British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco, Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris International) qui contestaient l'imposition du paquet de cigarettes neutre au Royaume-Uni. Dans sa décision, elle a fait référence à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a validé début mai la directive UE sur le tabac prévoyant l'uniformisation des paquets de cigarettes et l'interdiction des arômes comme le menthol, en rejetant des recours introduits par la Pologne et par Philip Morris. Japan Tobacco International a annoncé son intention d'interjeter appel.

(Avec AFP)