La Commission européenne a autorisé ce vendredi, comme prévu, l'importation de 17 OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale et de deux œillets génétiquement modifiés. Parmi ces produits, 11 sont des OGM de maïs, de colza et de soja fabriqués par le géant de la biotechnologie agricole Monsanto. Il s'agissait, pour certains, de renouveler l'autorisation d'importation, l'évaluation scientifique de l'Agence européenne de sécurité alimentaire ayant été rendue il y a deux ans déjà. Mais il manquait encore l'approbation de la Commission pour que leur importation ait effectivement lieu. C'est chose faite.
Ces 19 OGM -dont également du coton- viennent ainsi allonger la liste des 58 organismes génétiquement modifiés, essentiellement destinés au fourrage, dont l'importation est autorisée actuellement dans l'Union européenne. Pour chaque demande d'autorisation, l'exécutif européen a dû trancher, même en trainant les pieds, faute de consensus. Environ 40% des États, dont les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Espagne, approuvent l'importation d'OGM, 35% s'y opposent, parmi lesquels la France et l'Autriche, et 25% s'abstiennent.
Proposition de réforme
Mais une solution est peut-être sur le point d'être trouvée. L'institution européenne a en effet proposé, le 22 avril, une réforme des règles d'importation des OGM. L'idée: maintenir le système actuel qui contraint la Commission à ouvrir le territoire européen aux importations d'OGM en l'absence de majorité de blocage des États, en échange de la possibilité pour les États de refuser l'utilisation d'OGM sur leur territoire s'ils peuvent invoquer "des motifs légitimes".
La proposition doit encore être négociée entre les États et le Parlement européen avant d'être adoptée. Mais, ce faisant, la Commission a pris le risque de fâcher à la fois pro et anti-OGM. Les premiers y voient un obstacle aux affaires, tandis que les seconds accusent Bruxelles de s'exonérer de ses responsabilités.
Sacrifice des intérêts des Européens...
La question divise déjà au sein de la Commission. Les commissaires socialistes français, Pierre Moscovici, et maltais, Karmenu Vella, jugent que le projet ne donne pas assez de garanties juridiques aux États choisissant de bannir l'utilisation des OGM, à confié à l'AFP une source proche du dossier.
Cinq organisations environnementales, dont Greenpeace et les Amis de la Terre, ont dénoncé, de leur côté, une violation des engagements pris par M. Juncker et exigent une gestion plus démocratique de la question. Greenpeace a notamment souligné le risque "de sacrifier les intérêts des Européens sur l'autel de l'accord de libre-échange avec les États-Unis".
... ou remise en cause du marché unique ?
En face, l'industrie OGM et agricole invoque précisément les accords de libre-échange, violés, selon eux, par ce projet de loi. La Biotech Crops Alliance a dénoncé, au nom des producteurs américains, une "fragmentation" du marché unique, laissant planer la menace de recours devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
"Nous sommes particulièrement déçus", renchérit Mella Frewen, représentante de l'industrie agroalimentaire européenne à travers l'organisme FoodDrinkEurope, dans le Wall Street journal. "Cette proposition ébranle les fondations de l'union douanière et du marché unique."
Surtout, pour les quatorze associations représentant l'agro-industrie européenne, c'est la pérennité de l'élevage européen qui est en jeu, au vu de sa dépendance au fourrage OGM.
>> Opinion : OGM : une chance pour l'environnement
(Avec AFP)
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