La règle du permis de conduire à point est-elle remise en cause en France ? Le Conseil d'Etat a en tout cas, dans une décision du 13 mars, révélée ce lundi par l'AFP (Agence France Presse) décidé de ne pas retirer son permis à un chauffeur de taxi qui avait pourtant perdu ses douze points et dont le permis avait, du coup, été invalidé par le ministère de l'Intérieur en juillet 2008.
Pour justifier sa décision, la plus haute juridiction administrative considère que que l'invalidation de son permis de conduire aurait des conséquences sur son "activité professionnelle et sa situation financière". Le Conseil d'Etat considère même et que le maintien de la validité de son permis de conduire "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière".
Un juge administratif va maintenant devoir statuer. Le chauffeur de taxi retrouve donc son permis...avec zéro point dessus et va recevoir de L'Etat 3000 euros pour couvrir les frais engagés.
L'association "40 millions d'automobilistes" s'est félicitée dans un communiqué de cette décision qualifée de "première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste". Elle estime du coup que "toutes les conditions sont réunies aujourd'hui, pour procéder à une réforme du permis à points".
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