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Quand les héritiers de Louis Renault réclament justice

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Les sept petits-enfants de l'industriel accusé de collaboration souhaitent obtenir réparation de la nationalisation-sanction de 1945, l'une des décisions les plus symboliques de l'après-guerre.

Ils sont sept et, ensemble, ils ont déposé lundi dernier une assignation devant le tribunal de Paris destinée à obtenir l'indemnisation du préjudice matériel et moral causé par la nationalisation du groupe automobile dont leur grand-père était propriétaire. C'est Le Monde daté du 13 mai qui a levé le voile sur cet étonnant recours judiciaire des petits-enfants de Louis Renault. "Il s'agit d'un cas unique car c'est la seule nationalisation qui ait été faite sans jugement et sans indemnisation" a expliqué à l'agence Reuters leur avocat, Me Thierry Lévy.

Le précédent recours de la famille en 1959 avait échoué

La démarche des héritiers est rendue possible par le nouveau droit ouvert par l'instauration, en mars 2010, de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet de contester devant le juge une disposition législative. "Nous considérons aujourd'hui qu'il y a un moyen d'agir avec la QPC" estime Thierry Lévy, affirmant que la démarche des héritiers est avant tout fondée sur le droit. Les petits-enfants de Louis Renault avaient déjà tenté de faire valoir leurs droits en 1959 mais leur demande avait été rejetée par le Conseil d'Etat, jugeant que l'ordonnance de 1945 avait un statut législatif et qu'elle ne pouvait être remise en cause ni par le juge administratif, ni par le juge judiciaire.

Louis Renault avait été emprisonné à Fresnes au lendemain de la libération de Paris, en septembre 1944, pour collaboration avec l'ennemi. Il est mort en détention sans avoir été jugé. Moins d'un mois plus tard, le projet d'ordonnance portant confiscation et nationalisation des usines Renault était soumis au gouvernement provisoire de la République française. La séance était présidée par le général de Gaulle. L'ordonnance sera prise le 16 janvier 1945. La confiscation ne s'est appliquée qu'aux parts détenues par Louis Renault et les administrateurs, les petits actionnaires étant expropriés, mais indemnisés.

Le cas Renault unique en son genre selon l'avocat de la famille

"Aucune autre entreprise n'a fait l'objet d'un pareil traitement, même parmi celles dont les dirigeants ont été condamnés par la justice pour des faits de collaboration", souligne Thierry Lévy. Des archives montrent que le ministre de la Justice de l'époque avait mis en garde contre les limites du droit de confiscation, argument aujourd'hui repris par les héritiers.

Thierry Lévy considère que l'ordonnance et ses mesures d'exécution constituent une "voie de fait" puisque la confiscation, qui est une sanction pénale, ne pouvait être prononcée qu'après un jugement de condamnation définitif. Elle a, selon lui, porté atteinte à cinq principes constitutionnels.

Cette "irrégularité grossière" par laquelle l'Etat s'est attribué "l'ensemble des droits et des biens ayant un lien avec l'exploitation des usines Renault" ouvre droit à la réparation du préjudice matériel et moral des héritiers, dit-il. Dans son assignation, l'avocat demande la désignation d'un ou de plusieurs experts pour évaluer dans un délai de quatre mois le préjudice matériel et économique des héritiers.

Les petits-enfants du fondateur des usines Renault ont obtenu en 2010 une forme de réhabilitation symbolique de l'industriel devant la cour d'appel de Limoges. Ils ont en effet réussi à faire retirer de l'exposition permanente du Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) une photo montrant Louis Renault aux côtés d'Adolf Hitler.

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Commentaires

historio  a écrit le 14/05/2011 à 15:10 :

Pétition en ligne en cours sur mesopinions.com :
"falsification de l'histoire par France2 : exigeons un droit de réponse"
et voir aussi
http://historiographie.info/renaultchars.pdf

merci

DaCapo  a écrit le 14/05/2011 à 13:48 :

Hum.... je conseil à ceux qui répondent de façon "choqué" et qui trouvent révoltante la demande des héritiers de Renault, de bien se pencher sur l'histoire de cette période sombre de notre Histoire... de par exemple regarder de près les actions de la famille Peugeot à l'époque et celle de Renault et pas que ce qu'on a toujours voulu faire croire...
Et d'ailleurs une dernière chose : savez-vous ce que faisaient vos grands parents à cette époque ?

Patrickb  a répondu le 15/05/2011 à 12:59:

@ DaCapo: c'est ça le gros problème; la majorité des gens se laissent manipuler et disent des choses sans savoir pourvu que cela corresponde aux clichés qu'on leur a inculqué !!!

cat06  a écrit le 14/05/2011 à 9:10 :

Une fois de plus, l'argent du contribuable servira à rembourser cette pauvre famille Renault injustement spoliée après que leur gentil grand papy à aidé nos amis Germains qui étaient venus porter la bonne parole en France.
Après avoir payé Tapie, on peut payer pour Renault, le contribuable est un mouton dont la laine est inépuisable...

alpine  a écrit le 14/05/2011 à 6:01 :

renault super marque qui aide alpine et qui la jete a a poubelle

PME  a écrit le 14/05/2011 à 3:42 :

Ils ont raison, quels que soient leurs motifs (financier, mémoire...).
L'état se doit d'être irréprochable dans l'application des droits et le respect de la Constitution. C'était valable à cette époque, çà le reste aussi de nos jours (à bon entendeur...). Il est bon de rappeler à nos responsables contemporains ces principes même si c'est au travers de ce genre de procès.

star  a écrit le 13/05/2011 à 22:09 :

Ça sent l'argent à fond , pourquoi ne passer la page pour les héritiers et avancer.
Ça ne va que faire remonter des sentiments nauséabond.
Ça m?éc?ure.

jeanlouis69  a écrit le 13/05/2011 à 18:04 :

Le rôle exact à l'époque de la CGT ainsi que celui du PC dans cette affaire serait sans doute très intéressant à connaître

cyrille  a écrit le 13/05/2011 à 15:55 :

à moins de 15 jours des cérémonies de création du Conseil national de la résistance (27 mai) puis du 18 juin, j'espère que les élus locaux et les maires sauront dénoncer avec force l'attitude profondément révoltante de ces héritiers de Renault... Ce n'est pas qu'une affaire de justice, c'est une question politique de fond. Heureusement qu'a été nationalisé Renault, qui demeure encore aujourd'hui une fierté de notre pays, grâce au savoir-faire des salariés !

Patrick  a répondu le 14/05/2011 à 21:15:

@ cyrille: ta naïveté est risible. Qui crois-tu que l'on ait pris après la guerre pour occuper des postes importants comme ceux de Papon ou Bousquet, si ce ne sont les gens connaissant les rouages du système? Et bien entendu, on a fait des exemples des récalcitrants, dont Renault !!!

joachim  a écrit le 13/05/2011 à 14:26 :

Il y en a qui ne manquent pas d'air ! Quel culot.

VD69  a écrit le 13/05/2011 à 12:58 :

L'avocat sera-t-il rémunéré en honoraires comme c'est (c'était ?)la loi ou en pourcentage?

Corso  a écrit le 13/05/2011 à 11:50 :

Exact @cendu. Les spoliations criminelles de l'après guerre sont à remettre sur le devant et l'on s'étonne que cela ne soit pas déjà fait car.. si Renault est emblématique, elles sont nombreuses, trop nombreuses. Les morts par assassinat de la libération aussi.

Duteil  a répondu le 14/05/2011 à 15:37:

Tout le monde est informé des histoires (sans grande importance) des femmes tondues.... mais qui sait que 109.000 personnes ont été massacrées à la libération (c'est dans le Quid...). Tous ceux qui ont plus de 50 ans aujourd'hui ont entendu, dans leur enfance, leurs parents leur raconter les horreurs de cette époque avec son cortège de vengeances personnelles.

Enkidou  a écrit le 13/05/2011 à 10:03 :

Ils ont vraiment raison d'essayer : quand on voit ce que Bernard Tapie a réussi à se faire payer par les contribuables français, pourquoi ne pas tenter sa chance aussi ?

Anna  a écrit le 13/05/2011 à 9:31 :

La justice est déjà paraît-il débordée pourquoi accepter de perdre son temps sur des débilités pareil, pourquoi accepter de juger tout et n'importe quoi ?
Les gens de nos jours attaquent sur tout et n'importe quoi car il leur faut un responsable pour tout. La justice doit-elle accepter de statuer sur n'importe quoi au détriment de l'essentiel ?

gerardc27  a écrit le 13/05/2011 à 8:56 :

Ne serait-ce qu'à la lecture de la monographie concernant Louis Renault ; le moins que l'on pourrait faire ce serait d'examiner courageusement( sans occulter )cette période trouble de la fin de la deuxième guerre mondiale en France; où l'arbitraire des nouveaux partages de pouvoirs et de richesses s'est instauré un temps ainsi que les exécutions sommaires et les jugements à charge dignes des soviétiques. Tout français de l'époque ayant bien entendu été "résistant".

Patrickb  a répondu le 13/05/2011 à 12:23:

@ gereardc27: t'aimes bien metrtre les soviets à toutes les sauces, comme si les Allemands ou les Français des guerres d'Indochine ou d'Algérie avaient été des nounous pour les occupés :-)

cendu  a écrit le 13/05/2011 à 8:38 :

L'origine du problème a été que Louis Renault a porté plainte juste avant le début de la guerre contre des ouvriers communistes qui sabotaient les moteurs d'avion qu'il fabriquait pour l'armée française (alliance Hitler- Staline oblige). Car les communistes étaient les alliés d'Hitler jusqu'à la rupture du pacte germano-soviétique le 22 juin 1941. A la libération, les communistes se sont vengés en emprisonnant Louis Renault sans aucun jugement, en le battant chaque nuit jusqu'à ce qu'il finisse par mourir et en exigeant la confiscation, toujours sans aucun jugement, de tous ses biens.
A noter qu'à l'exception des usines situées sur les côtes normandes, toutes les entreprises ont continué à fonctionner pendant toute la durée de la guerre, avec toute sorte de clients dont les allemands (parfois par contrainte, parfois parce qu?il fallait bien continuer à vivre, très rarement par volonté de collaboration).
Tout est (enfin) expliqué sur Wikipédia.

Mais bien sût  a répondu le 13/05/2011 à 15:38:

Le Génral De Gaulle était communiste... savais pas ça :)

fredane  a répondu le 13/05/2011 à 16:15:

Merci de rappeler a ce bon peuple de collabos,quelques vérités...

coco  a répondu le 13/05/2011 à 16:53:

merci ! j 'allais l 'ecrire

math  a répondu le 13/05/2011 à 20:12:

Ah, Wikipedia...

sako  a répondu le 14/05/2011 à 9:44:

Voila le seul post intelligent dans tout de fratras et en plus c'est exactement ce qui s'est passé -

rectif  a répondu le 14/05/2011 à 9:55:

De Gaulle finit par quitter le gouvernement provisoire, parce que les communistes y avait trop de poids .... et lui pas assez !

Retour  a écrit le 13/05/2011 à 7:50 :

On constate avec consternation le retour en force du pétainisme, avec les encouragements de ce gouvernement qui fait de la surenchère avec le FN.

justice  a répondu le 13/05/2011 à 14:11:

Retourne à l'école

simple citoyen  a écrit le 12/05/2011 à 23:25 :

N'étant pas juriste, je suis étonné de voir que la prescription qui est opposée lors d'affaires très graves, qu'elles soient politico judiciaires ou criminelles, semble dernièrement ne plus avoir cours pour certaines affaires. Je pense à celle-ci, mais l'affaire des mineurs licenciés en 1948, où l'avocat des familles a dit: "La cour d'appel de Versailles a eu le courage de considérer que ces licenciements étaient discriminatoires et de ne pas faire jouer la prescription."
C'est très étonnant, comme si poursuivre le meurtirier d'un individu était moins important que la réhabilitation de grèvistes salariés... A ne plus rien comprendre à la justice.

edouard  a répondu le 14/05/2011 à 8:55:

La prescription la plus longue en dt français est de 30 ans; on peut donc espérer en effet que le renvoi de la QPC sera refusé de ce seul fait!

broom  a écrit le 12/05/2011 à 21:36 :

La privatisation de RENAULT post Miterrandienne est donc un acte de recel de la part de l' Etat français
Ben manquait plus que cela !

Britannicus  a écrit le 12/05/2011 à 18:59 :

Quand on veut promouvoir l'Etat de droit en tant qu'absolu, il faut être irréprochable soi-même. Avec la question prioritaire de constitutionnalité et la réouverture des contentieux qu'elle permet, on n'a pas fini de rire : à quand des recours contre les impôts définis par la loi et votés par le Parlement au motif qu'ils violeront des droits fondamentaux reconnus par un texte européen ou international relatif aux droits de l'Homme, par exemple ?

Sylvain_d  a répondu le 13/05/2011 à 15:24:

Je vous informe que c'est déjà le cas et tout le code général des impôts est en train de passer au filtre de la QPC par le biais de saisines très nombreuses déclenchées par des assujettis. Actuellement, la plupart des impôts font l'obet d'une contestation.

touriste_1  a répondu le 13/05/2011 à 19:59:

les impots sont déjà au dessus des lois...

bladefuse  a répondu le 14/05/2011 à 12:59:

sans doute un peu tard pour faire payer l'etat et les contribuables!
il faudrait peut etre mettre a contribution les survivants du gouvernement d'aprés guerre-(et egalement les responsables de l'epoque pour l'affaire Tapis,malheureusement ils sont toujours au pouvoir d'une façon ou d 'une autre...)
renault reste sans doute une des plus grande entreprise francaise qui paye ses impots en france.
Un hommage de la république serait bienvenu et peu couteux(sauf en terme d'image pour ces pauvres politicarts!)