Lors de sa création en janvier 2008, le bonus-malus automobile faisait figure d'exemple quasi parfait d'une nouvelle fiscalité écologique. Aujourd'hui, ce dispositif est clairement dans le collimateur de Bercy, voire de Matignon et de l'Élysée. En ces temps de rigueur budgétaire en effet, non seulement toute économie est bonne à prendre mais le ministère du Budget ne peut accepter de laisser perdurer des niches fiscales trop coûteuses. Or, le bonus-malus souffre d'un déficit récurrent depuis sa création. Selon l'entourage de la ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, il atteint 100 millions d'euros en 2011, après avoir été d'environ 250 millions les deux années précédentes. Et en précisant que le chiffre de 100 millions « ne tient pas compte des reports de déficit d'une année sur l'autre », souligne cette même source. Pensé pour que les recettes des malus appliqués aux véhicules les plus polluants financent les dépenses des bonus dont bénéficient les voitures les moins émettrices de CO2, le dispositif s'est révélé bancal : les dépenses ont systématiquement dépassé les recettes.

Retombées bénéfiques

Cet « abonnement » au déficit n'est pas le seul reproche fait au système du bonus-malus auto. On lui impute également quelques effets pervers dans la mesure où il aurait notamment beaucoup profité aux voitures étrangères plutôt qu'à la production hexagonale. On rétorque à demi-voix au ministère du Développement durable « que le bonus-malus n'est pas fait pour favoriser l'industrie automobile française mais pour lutter contre les rejets de CO2 émis par le secteur des transports ». Ce discours, divergeant de celui que tenait le précédent ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, qui ne cessait de se féliciter des bienfaits du dispositif sur l'industrie automobile française, n'a désormais plus cours. Il ne doit cependant pas faire oublier que le système, tout critiqué qu'il soit, a eu des effets bénéfiques sur le parc automobile français dont la moyenne des émissions de CO2 par kilomètre des voitures neuves a baissé de 12 % en deux ans, faisant de la France « l'un des pays européens au plus faible niveau d'émission de CO2 », se réjouit le ministère du Développement durable. Le projet de loi de finances pour 2012 ne détaille pas la réforme du bonus-malus auto. La position du gouvernement sera connue par le biais « d'un amendement gouvernemental déposé au cours du débat parlementaire », a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet. La ministre refuse, pour l'heure, de donner des détails sur la manière dont elle envisage de réformer le dispositif, mais il y a fort à parier que, afin de rééquilibrer ses recettes et ses dépenses, tous les leviers seront mis à contribution. Les montants des bonus seront sans doute revus à la baisse tout comme ceux des malus qui pourraient « démarrer » plus tôt. Enfin, la zone neutre au sein de laquelle les véhicules ne sont ni « bonusés » ni « malusés » pourrait carrément disparaître.