Le tribunal de grande instance de Paris se prononcera mardi sur l?existence ou pas d?un vice de forme concernant le plan social de PSA annoncé le 12 juillet qui prévoit 8.000 suppressions de postes et la fermeture d?ici à 2014 de l?usine d?Aulnay. Le tribunal a été saisi par la CGT de Faurecia, la division équipement de PSA. En juillet, deux syndicats ont assigné PSA Peugeot Citroën en référé, la CGT Allibert Auchel (Pas-de-Calais) et la CGT Faurecia de Méru (Oise), tous deux rattachés à des sites fournissant en pièces automobiles les usines de Sevelnord (Nord) et d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Informations incomplètes
Pour leur avocat Maître Fiodor Rilov, la direction "n'a pas rempli ses obligations à l'égard du comité d'entreprise européen" (CEE) - qui réunit les instances représentatives du personnel de toutes les filiales du groupe - en ne lui présentant pas le volet de la réorganisation prévu pour la division automobile du groupe. "Les dirigeants se sont contentés d'organiser une réunion expéditive du comité de liaison du CEE le 25 juillet, sans qu'aucun document relatif au projet de réorganisation (ni sur la division automobile, ni sur la division équipement automobile) n'ait été remis aux membres du Comité", fait valoir Me Rilov.
Une source syndicale a confirmé à l'AFP le caractère "lapidaire" des informations fournies ce jour-là. Pourtant, en cas de projet important dans le groupe, PSA doit impérativement procéder à "l'information complète, précise et loyale du CEE et de son comité de liaison", en vue d'une consultation régulière, assure Me Rilov.
Pour la CGT, la direction a "passé sous silence" les conséquences "inévitables" pour l'équipementier Faurecia de la restructuration engagée dans la branche automobile.
Le 24 juillet, Yann Delabrière, PDG de Faurecia (filiale à hauteur de 57% de PSA), annonçait une réduction des effectifs en Europe pour faire face à la baisse de la production automobile.
Pas de risque pour PSA sur le fond
Le plan de restructuration "ne pouvait pas ne pas avoir de conséquences sur les salariés de nos usines", en particulier d'Auchel, Bain-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) ou Méru qui travaillent pour Aulnay et Rennes et "ne manqueront pas d'être touchés de plein fouet par le projet de réduction des activités de PSA", estime la CGT.
Les plaignants demandent donc la suspension de la restructuration jusqu'à une communication complète au CEE de l'impact du plan social sur Faurecia. Si le TGI de Paris reconnaissait mardi un vice de forme, cela ne remettrait pas pour autant en cause le plan sur le fond.
Me Rilov espère lui que Peugeot révise la totalité de la procédure dans les volets automobile et équipementier.
Contactés par l'AFP, les directions de PSA et Faurecia n'ont pas souhaité faire de commentaire.
Le précédent Vilvorde
Cette affaire fait écho à celle de l'usine Renault de Vilvorde en Belgique. En avril 1997, le tribunal de Nanterre suspendait la procédure de fermeture, puis la cour d'appel de Versailles demandait à la direction d'annoncer préalablement au comité de groupe européen (CGE) la fermeture. En 1998, Louis Schweitzer, alors PDG de Renault était condamné par la justice belge pour n'avoir pas informé dans les délais en 1997 les 3.100 salariés. Une décision qui ne remit pas en cause la fermeture l'établissement.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Sujets les + commentés