Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a suspendu ce jeudi la décision qui a conduit les autorités françaises à bloquer les immatriculations des Mercedes Classe A, B et CLA... La firme allemande affirme que 1.000 à 1.500 véhicules sont sur parc chez les concessionnaires dans l'Hexagone, en attente d'immatriculation. Dans son ordonnance, le tribunal ordonne de suspendre la décision prise par le ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et donne dix jours aux pouvoirs publics pour examiner à nouveau les demandes de Mercedes.
"Il ressort (...) que la société s'était initialement conformée aux nouvelles exigences communautaires (...) et que c'est au vu des résultats de tests effectués dans des conditions de circulation effective qu'elle y a renoncé", note le tribunal dans son ordonnance. Les autorités françaises bloquent les immatriculations de nouveaux véhicules Mercedes Classe A, B et CLA car ceux-ci ne sont pas équipés pour fonctionner avec le nouveau gaz réfrigérant moins polluant homologué par l'Union européenne.
Autorisation donnée par la KBA allemande
Le 16 juillet, le commissaire européen à l'Industrie, Antonio Tajani, avait rappelé fermement l'obligation faite à tous les constructeurs d'équiper, à compter du 1er janvier 2013, tous les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes pour pouvoir utiliser le nouveau gaz réfrigérant moins polluant. Côté allemand, l'agence fédérale de l'automobile, KBA, a donné à Daimler l'autorisation de commercialiser ces modèles, que la législation européenne juge non-conformes. L'homologation par l'organisme d'homologation allemand, le KBA (Kraftfahrt-Bundesamt), "est reconnue par les autorités de tous les marchés européens à l'exception, et ce depuis le 12 juin 2013 seulement, de l'autorité française compétente", affirmait début juillet la firme de Stuttgart dans un communiqué.
Cause d'incendie?
"Nous sommes très confiants dans le fait que les autorités françaises se conformeront à la décision du tribunal administratif, et que nos véhicules pourront être de nouveau très rapidement immatriculés", souligne le communiqué du groupe de Stuttgart.
Une curieuse histoire. En fait, cette nouvelle norme qui a vu le jour dans l'Union européenne, concerne l'obligation d'utiliser des gaz moins polluantsnécessaires à la réfrigération. Mercedes-Benz affirme avoir fait des tests, aux termes desquels le nouveau "gaz réfrigérant "R1234yf" est facilement inflammable et peut par conséquent, en cas d'accident, entraîner un incendie qui se propage à tout le véhicule", assure le groupe. "L'entreprise continue donc d'utiliser le gaz réfrigérant R134a (ancien)", d'où le blocage par les pouvoirs publics dans l'Hexagone.
A et B, 55% des ventes
C'est d'autant plus fâcheux pour la firme germanique que les Classe A et B, nouveaux modèles compacts, sont les plus prisés de la gamme. Ils "représentent 55% de nos ventes", nous expliquait récemment Marc Langenbrinck, Directeur général (voitures particulières) de Mercedes France. Des modèles qui démarrent respectivement à 24.900 et 25.900 euros. "La Classe A a un taux de conquête de 55%. La moitié des clients nouveaux de la marque viennent des marques généralistes notamment françaises".
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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