Faudra-t-il bientôt payer pour contester ses PV? C'est en tout cas ce que préconise un rapport remis, le 16 octobre, par le sénateur Vincent Delahaye à la commission des Finances du Sénat. L'élu (UDI-UC) de l'Essonne a passé au crible les dépenses de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui adresse aux automobilistes les avis de contravention et gèrent les contestations des contrevenants.
Chaque année, elle envoie quelque 117.000 courriers et reçoit chaque jour 20.000 lettres de contestation de contrevenants mécontents. Aujourd'hui, pour contester une infraction, il faut en effet adressé à l'agence un formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. "Cette méthode apparaît coûteuse pour l'ANTAI (60 agents sont nécessaires pour ouvrir et numériser les courriers)", note le rapport.
Un manque à gagner de plusieurs millions d'euros pour La Poste
Pour économiser de l'argent et "gagner en efficacité", Vincent Delahaye préconise donc de donner la possibilité aux conducteurs de contester leur amende en ligne sur le site de l'ANTAI, sur amende.gouv.fr, où ils peuvent déjà régler leurs amendes. Mais ce sont les contrevenants qui pourraient financer la mise en place de ce nouveau service. "Compte tenu des développements informatiques nécessaires à cette évolution, des frais de dossiers pourraient alors (leur) être demandés", note le rapport.
Malgré tout, ils n'y perdraient pas au change. Le rapport préconise en effet d'instaurer des frais de dossier équivalent au prix d'une lettre recommandée avec accusé de réception (au minimum 4,46 euros pour une lettre de 20 grammes). Cela permettrait à l'agence de récupérer l'argent touché jusqu'ici par la Poste. Une somme évaluée à plusieurs millions d'euros, qui représenterait un nouveau manque à gagner pour l'entreprise publique, déjà fragilisée par le développement d'Internet.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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