Le bras de fer de plusieurs mois entre Renault et l'Etat, concernant l'équilibre de l'alliance Renault-Nissan, s'est achevé vendredi 11 décembre sur un compromis.

Renault vient d'annoncer que son conseil d'administration avait approuvé un accord, qui prévoit notamment de plafonner à 17,9% les droits de vote de l'Etat au sein du constructeur français sur les sujets non stratégiques.

Un plafonnement limité

Selon cet accord, les droits de vote de l'Etat dans Renault seront portés à 20% sur les décisions stratégiques comme la politique de dividende, la nomination ou révocation des représentants de l'Etat ou la cession de plus de 50% des actifs du groupe français.

Le plafonnement des droits de vote cessera aussi lors d'événements à caractère exceptionnel comme la modification ou la résiliation des termes de l'alliance, la récupération par Nissan de ses droits de vote dans Renault ou encore le lancement d'une offre sur le constructeur français.

L'accord prévoit en outre que Nissan n'activera pas ses droits de vote chez Renault qui, de son côté, s'engage à ne jamais interférer dans les affaires de son partenaire japonais. Certains détails techniques doivent encore être réglés.

Carlos Ghosn déterminé à "aller de l'avant"

Après ce conseil d'administration de cinq heures environ, Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, a déclaré lors d'une téléconférence de presse:

"On arrive à un accord qui est mûrement réfléchi, qui a été mûrement discuté, dont un certain nombre de détails sont encore à finaliser (...) mais il n'y a pas de débat sur le fait qu'il y a une volonté ferme de mettre tout ça derrière nous et partir de l'avant".

"(L'accord comporte) plusieurs volets clairement affirmés qui, je l'espère, vont clore le débat sur la gouvernance de l'alliance et sur le fait que tous les actionnaires de l'alliance sont d'accord sur tous les objectifs", a-t-il ajouté.

Le PDG fait confiance à l'Etat

Le PDG de Renault-Nissan a souligné que, en cas de non respect du contrat entre Renault et Nissan sur la non-interférence du groupe français dans la gouvernance de son partenaire japonais, Nissan aurait le droit d'acheter des actions Renault, sans qu'une limite ait été fixée.

Il a également affirmé ne pas avoir de raison de douter que l'Etat tiendra sa promesse de redescendre sa participation à 15,01%, après l'avoir portée en avril à près de 20% afin de s'assurer les droits de vote doubles prévus par la loi Florange.