La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a clos son enquête sur les émissions diesel d'Opel et estimé qu'il n'y avait pas matière à transmettre ses investigations à la justice, contrairement aux cas de Volkswagen, Renault, PSA ou Fiat. "(Les) éléments que (la Répression des fraudes) a collectés et analysés n'ont pas mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie", a annoncé le ministère de l'Economie et des finances dans un communiqué.
Lors des tests sur route de la commission Royal, organisés dans le sillage de l'affaire du logiciel truqueur de Volkswagen, l'Opel Zafira avait pourtant été épinglée parmi les véhicules affichant des dépassements d'oxydes d'azote (NOx) particulièrement importants par rapport aux valeurs d'homologation.
Le dossier non transmis à la justice
La filiale européenne de General Motors, actuellement objet d'un projet de rachat par PSA, avait alors expliqué que son système de dépollution ne fonctionnait pas de manière optimale à faible température à cause des "risques liés à l'encrassement et aux conséquences induites". Dans le rapport final de la commission Royal, publié en juillet, Opel avait également promis l'introduction de calibrations évoluées à partir de l'été 2016.
Bien qu'il ait apporté une explication technique similaire à celle d'Opel à ses dépassements et se soit engagé comme lui à améliorer la performance de ses moteurs, Renault a vu le dossier de la DGCCRF, dont des extraits ont été publiés la semaine dernière, transmis à la justice. Dans son cas comme dans celui de Volkswagen, le parquet a ouvert une information judiciaire pour tromperie présumée. Une décision de justice similaire n'a pas été prise à ce jour à l'encontre de PSA et de Fiat Chrysler.
Dans son communiqué, Bercy ajoute que la Répression des fraudes poursuit son enquête sur les autres constructeurs automobiles commercialisant des véhicules en France.
(Avec AFP)
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