Vers un bras de fer ? Le département d'Etat américain de la Justice envisagerait de porter plainte devant une juridiction civile contre Fiat Chrysler Automobile (FCA). Il reproche au groupe automobile italo-américain d'avoir installé des dispositifs frauduleux de contrôle des émissions, à l'image du logiciel installé par Volkswagen et qui avait abouti à un scandale qui a déjà coûté la bagatelle de 22 milliards de dollars au groupe allemand.
Le titre s'effondre en Bourse
Le gouvernement américain se fonde sur les investigations menées par l'agence américaine de protection de l'environnement. Celle-ci a accusé FCA d'avoir ainsi équipé au moins 104.000 de ses véhicules d'un tel dispositif.
Le risque d'une évolution judiciaire a fait plonger le titre FCA de près de 5% ce jeudi dans les premiers échanges. En janvier, l'action avait déjà fondu de près de 16% face. Les investisseurs craignaient alors une amende astronomique à l'image de l'affaire Volkswagen.
Sauf que FCA qui compte les marques Fiat, Alfa Romeo, Chrysler ou encore Jeep, dément catégoriquement les accusations portées par les agences gouvernementales. Dès le 12 janvier dernier lorsque l'APE avait transmis le dossier au département de la Justice, FCA avait publié un communiqué où il exprimait sa déception. Le constructeur expliquait alors qu'il allait pleinement collaborer avec les différentes autorités concernées afin de démontrer que ses véhicules n'utilisaient que des « équipements autorisés ».
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Contrairement à Volkswagen, FCA plaide non-coupable et n'est donc pas dans une démarche de règlement amiable. Il est donc prêt à s'engager dans une procédure judiciaire qui promet d'être longue et coûteuse autant en sommes sonnantes et trébuchantes qu'en image de marque abîmée par un pénible feuilleton judiciaire.
FCA a indiqué mercredi que si le département de la justice décidait de porter l'affaire au civil, cela anéantirait ses efforts de coopération avec les autorités régulatrices. « Dans le cas d'un litige, FCA US se défendra avec vigueur », écrit le groupe.
Dans le collimateur de Bruxelles
Cette annonce tombe très mal pour le constructeur automobile emmené par Sergio Marchionne. La veille, soit mardi, la Commission européenne annonçait qu'elle allait engager des poursuites contre l'Etat italien lui-même pour avoir failli dans sa mission d'homologation des véhicules. En effet, en droit européen, il appartient à chaque Etat d'établir les diagnostics qui permettent d'homologuer les voitures de leurs constructeurs nationaux, et cette homologation permet d'accéder à tous les pays de l'union. Nul autre ne peut s'accaparer cette compétence. Ainsi, la France ou l'Allemagne ne peuvent pas remettre en cause l'homologation accordée par l'Italie à Fiat. La Commission européenne n'a donc pas d'autres choix que d'attaquer le pays ayant délivré le fameux sésame. Elle devra alors prouver que FCA a usé de procédés frauduleux de contrôles des émissions.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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