Renault : mode d'emploi et enjeux d'une AG sous très haute tension

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La rémunération de Carlos Ghosn pourrait concentrer les débats de l'Assemblée Générale des actionnaires de Renault.
La rémunération de Carlos Ghosn pourrait concentrer les débats de l'Assemblée Générale des actionnaires de Renault. (Crédits : Reuters)
L'Assemblée générale des actionnaires de Renault qui s'ouvre ce jeudi s'annonce houleuse sur fond de révélations autour d'un système de superbonus cachés que préparerait Renault. L'avis des actionnaires sur le salaire de Carlos Ghosn, le PDG, revêt désormais un caractère contraignant, mais l'État, qui votera contre, ne dispose pas des droits de vote double sur cet aspect. Les autres actionnaires minoritaires pourraient ne pas suivre l'État, comme ils l'avaient fait l'année dernière...

Le sort de Carlos Ghosn suscite de plus en plus l'inquiétude des investisseurs. L'action Renault a baissé de 2,7% mardi 13 juin après les révélations de Reuters sur l'existence d'un plan secret de reversement de bonus cachés à des hauts dirigeants de l'Alliance Renault-Nissan.

Un siège éjectable ?

Selon les informations divulguées par Reuters, ces cadres pourraient engranger, dans la perspective de la mise en œuvre de ce plan, des centaines de millions d'euros en toute discrétion. Si les faits étaient avérés, ils pourraient constituer un scandale susceptible de placer définitivement Carlos Ghosn sur un siège éjectable.

Il faut dire que le patron de l'Alliance Renault-Nissan n'est pas dans les petits papiers du nouveau locataire de l'Élysée qu'il a affronté lorsque celui-ci était ministre de l'Économie. Il l'avait ainsi publiquement défié après que celui-ci a organisé un raid boursier sur le constructeur afin d'imposer la règle des droits de vote double. La tension était également montée d'un cran lorsque la direction de Renault était passée outre l'avis consultatif des actionnaires qui avaient rejeté les émoluments de Carlos Ghosn. Enfin, les poursuites judiciaires contre Renault sur des accusations de fraudes sur les émissions ont achevé de lui tailler un costume de pestiféré des services de l'État.

Bref, les révélations de Reuters vont probablement faire monter d'un cran les tensions lors de l'assemblée générale (AG) des actionnaires prévue jeudi 15 juin. Plusieurs résolutions seront soumises au vote des actionnaires, certaines avec des enjeux plus ou moins décisifs. Or, en fonction des sujets, l'État n'aura pas les mêmes droits de vote en vertu d'un « accord de stabilisation » conclu en décembre 2015 visant à calmer le jeu avec Nissan furieux du raid boursier fomenté par la puissance publique.

L'usine à gaz des droits de vote de l'État

Factuellement, l'État possède aujourd'hui 19,7% du capital de Renault. Or, il a été convenu entre les différents protagonistes que l'Etat aura des droits de vote de 17,9% si le quorum de l'AG est inférieur à 70%. Ces mêmes droits de vote atteignent 20% si le quorum est supérieur à 70%. Ce n'est pas tout... Sur trois résolutions qui seront présentées à l'Assemblée générale, l'État disposera des fameux droits de vote doubles autorisés par la loi Florange et qui avait motivée le raid de l'État dans le capital de Renault. Il s'agit de la résolution numéro 3 sur l'affectation des bénéfices et les dividendes, la résolution numéro 10 sur la modification des statuts de la société (afin d'y faire mention des dispositions d'une ordonnance relative à la gouvernance), enfin la résolution 13 sur la nomination de l'administrateur représentant de l'État.

Autrement dit, l'État ne disposera pas des droits de vote double sur les résolutions relatives au salaire des dirigeants. A ce propos, l'année 2017 est une année charnière puisque désormais, l'avis de l'AG devient contraignant, mais elle doit également statuer sur les rémunérations de l'année précédente qui étaient encore sous le régime de l'avis consultatif. Ce dernier avis sera davantage pour la forme. Sur la partie contraignante, la partie pourrait être très serrée pour Carlos Ghosn puisque l'année dernière, les actionnaires avaient voté à 56% contre sa rémunération. Selon Le Parisien, l'État s'apprêterait à voter contre la résolution sur la rémunération. En revanche, ISS, un organisme influent de conseil aux actionnaires, a recommandé de voter en faveur de cette résolution alors qu'il avait recommandé de s'y opposer en 2016.

Baisse du salaire de Carlos Ghosn

Renault fait valoir que le calcul de la rémunération de Carlos Ghosn a été modifié l'été 2016, ce qui pourrait être de nature à inverser la tendance chez les actionnaires. Conséquence : le traitement du patron de Renault a très légèrement baissé (-2,6%) en 2016 pour s'élever à 7,058 millions d'euros. La part variable a été ramenée de 150 à 120% de la rémunération fixe. Renault rappelle que ce salaire ne correspond qu'à l'addition du fixe et d'un variable à 115% du fixe, et ce, alors même que jamais les résultats financiers de Renault n'ont été aussi bons. Il faut également rappeler que Carlos Ghosn n'est plus PDG de Nissan, mais désormais son président du conseil de surveillance, ce qui devrait l'éloigner encore de son salaire cumulé de 15 millions d'euros atteint en 2016. Mais les actionnaires français pourraient également se souvenir que Carlos Ghosn s'était octroyé une hausse de 167% de son salaire en 2014...

L'enjeu caché de la succession

Enfin, le dernier dossier qui ne sera pas évoqué à l'Assemblée générale des actionnaires, mais qui sera probablement dans toutes les têtes c'est la succession de Carlos Ghosn, dont le mandat s'achève en Juin 2018. Le patron de Renault n'a pas encore indiqué s'il était candidat à sa propre succession, mais le groupe a récemment annoncé qu'il réfléchissait à une nouvelle gouvernance avec des pouvoirs moins concentrés. Il se murmure ainsi qu'il pourrait abandonner la direction opérationnelle de Renault et se concentrer sur la direction de l'Alliance. Il est évident que dans une telle configuration, les discussions autour du salaire de Carlos Ghosn ne revêtiront plus du tout le même enjeu. Sauf peut-être pour son successeur...

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Commentaires
a écrit le 15/06/2017 à 9:43 :
Nabil Bourrassi, je ne vais plus vous lire, vous racontez n' importe quoi, on dirait Verdevoye que vous avez remplacé !
a écrit le 15/06/2017 à 9:24 :
Je suis surpris de lire que Monsieur GHOSN se serait octroyé une augmentation de salaire; ce PDG méritant (compte tenu des résultats du groupe) a certainement un contrat de travail comme tout salarié, et sa rémunération est vraisemblablement comparable à celle de ses pairs et décidée par le conseil d'administration sur proposition d'administrateurs délégués à cette fin . Je pense qu'elle est d'avantage méritée que celle de nos élus politiques, moins intègres car pas contrôlés! Merci à Monsieur GHOSN de payer beaucoup d'impôts, ce dont beaucoup d'électeurs à la morale immorale ne peuvent se vanter.
a écrit le 15/06/2017 à 9:01 :
Le vote des actionnaires ne sera contraignant que l'année prochaine, 2018. Votre article est faux.
Cdt

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