Volkswagen ciblé par la justice française pour "tromperie aggravée"

Une information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen.
Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire à Reuters.

Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour "tromperie aggravée" visant le géant automobile allemand Volkswagen, soupçonné d'avoir équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon des sources judiciaires concordantes.

Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire à Reuters.

Cette ouverture d'information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes. Trois juges d'instruction ont été désignés pour mener les investigations qui concernent les véhicules vendus en France.

"Caractère intentionnel de la fraude"

Les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" et "confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France", a déclaré lundi sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d'une présentation du bilan annuel de la répression des fraudes.

Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays.

Un million de véhicules concernés en France

Près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années en France, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, ont été équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon la filiale française du groupe allemand. Dans le monde, quelque onze millions de véhicules ont été équipés du logiciel litigieux.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires 18
à écrit le 11/03/2016 à 15:48
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C'est vraiment pas de pot

à écrit le 09/03/2016 à 16:57
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... par ce qu'il s'est passé chez VolksWagen !.... Cela n'a pourtant rien d'étonnant. C'est dommage pour eux de s'être fait piqué. Mais rassurez-vous, il y a beaucoup et beaucoup de gens prêts à pardonner pour l'écusson comme le montre la progression...

le 11/03/2016 à 8:32
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Quelle progression des ventes Vw en France, vous avez vu jouer ça où ..? Encore - 1,9 % en février et la claque se répercute à peu près partout en Europe .. Etes-vous fâché avec les chiffres ? On se rassure comme on peut..

à écrit le 09/03/2016 à 14:58
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VW est le plus gros bricolou menteur de l' histoire automobile qui se sentait fort parce qu' il s' imaginait protégé, abrité derrière sa masse critique, les américains et bien que je les déteste l'ont piégé comme un perdreau de l' année. Seule c...

à écrit le 09/03/2016 à 10:41
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Je fais parti des victimes pour avoir acheté une Skoda équipé de ce logiciel. Si la plainte contre VW aboutit en France, comment réparer le préjudice causé aux clients ? N'est-il pas possible et normal de reprendre tous les véhicules au prix de vente...

à écrit le 09/03/2016 à 10:08
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"Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende" De la prison ils n'en auront jamais alors que pourtant ils ont délibérément triché et 600000 euros d'amende c'est vraiment du foutage de gueule avéré ...

à écrit le 09/03/2016 à 9:33
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C'est le tactique connu de tous les gouvernements en faillite: deviation d'attention des problemes internes. Prochaine etappe: accuser l'exterieur pour sa propre misere d'interieur.

à écrit le 08/03/2016 à 22:58
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Pour la question des petites entreprises virtuelles, on aurait moins d’ETI que nos voisins, avec 4000 ETI de plus avons-nous un système de promotion ? Si des erreurs sont commises, aura-t-on des diplômés ambitieux pour une augmentation du taux d’empl...

à écrit le 08/03/2016 à 22:09
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VW poursuivi, peut-être, mais Renault, Mercedes, Ford, Opel, ...Peugeot, Citroen, Fiat, et tous les constructeurs qui dépassent les normes en usage normal ... AUSSI sans aucun doute.

le 09/03/2016 à 9:25
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Merci de comparer ce qui est comparable. Que les consommations réelles déspaasent les consommations lors des tests est connus et accepté meme des concepteurs de test. C'est aux autroité de changer les tests et c'est ce quelles sont en train de faire...

le 09/03/2016 à 9:31
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On parle d'un logiciel cache,frauduleux et trompeur .une volonté délibérée très appreciee .....

le 09/03/2016 à 10:03
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Mais VW a triché tout seul sans qu'on lui tienne la main prenant pendant longtemps un avantage décisif sur ses concurrent et qui correspond à son redéploiement ces dix dernières années.. Nous n'allons pas l' oublier comme ça bien que vous tentiez...

le 09/03/2016 à 11:04
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Certes VW a reconnu un logiciel, l'information judiciaire se doit d'être ouverte contre tous les constructeurs l'émission de France 2 avait mis en évidence tous les bricolages sur les lignes d'échappement, l’allégement des voitures, le montage ...

le 09/03/2016 à 12:57
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Le clientélisme et l'enfumage que vous représentez ne changera rien ..

à écrit le 08/03/2016 à 20:57
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Ca vous surprend ?

à écrit le 08/03/2016 à 20:25
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Aux USA VW risque une amende de 20 milliards de dollars et en a déjà provisionné 6. Au Brésil, VW a déjà été condamné à payer 13 millions de dollars pour infraction aux réglementations environnementale, 600 000€ d'amende en France....Ouh là, ca f...

à écrit le 08/03/2016 à 19:09
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Et voilà et voilà, DAS AUTO on ne l' aime plus !

le 09/03/2016 à 9:57
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ils ont usé le système à force de tricher et quand c'est délibéré il ne faut pas hésiter à sanctionner.

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