Volkswagen ciblé par la justice française pour "tromperie aggravée"

 |   |  308  mots
Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire à Reuters.
Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire à Reuters. (Crédits : © Sergio Perez / Reuters)
Une information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen.

Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour "tromperie aggravée" visant le géant automobile allemand Volkswagen, soupçonné d'avoir équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon des sources judiciaires concordantes.

Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire à Reuters.

Cette ouverture d'information judiciaire fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes. Trois juges d'instruction ont été désignés pour mener les investigations qui concernent les véhicules vendus en France.

"Caractère intentionnel de la fraude"

Les investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" et "confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France", a déclaré lundi sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d'une présentation du bilan annuel de la répression des fraudes.

Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays.

Un million de véhicules concernés en France

Près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années en France, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, ont été équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon la filiale française du groupe allemand. Dans le monde, quelque onze millions de véhicules ont été équipés du logiciel litigieux.

(avec AFP et Reuters)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 11/03/2016 à 15:48 :
C'est vraiment pas de pot
a écrit le 09/03/2016 à 16:57 :
... par ce qu'il s'est passé chez VolksWagen !.... Cela n'a pourtant rien d'étonnant. C'est dommage pour eux de s'être fait piqué. Mais rassurez-vous, il y a beaucoup et beaucoup de gens prêts à pardonner pour l'écusson comme le montre la progression des ventes VW en France !...

Ce n'est pourtant pas un fait exceptionnel !... L'avènement du numérique est une aubaine pour l'économie et son environnement. C'est le moyen relativement aisé pour fliquer les gens, les surveiller, les espionner en douce et les obliger à la dépense pour le profit que quelques uns..

Imaginez un instant ce qu'il peut y avoir de malsain derrière une technologie pouvant être merveilleuse :

---- les téléphones portables au travers desquels nous sommes tous sur écoutes téléphoniques permanentes et en plus internationales.

---- Le numérique dans les voitures en dehors des petites péripéties VolksWagen, On peut très bien programmer des pannes pour contraindre à visiter les concessionnaires,

---- La TNT HD qu'on nous impose et qui n'apporte vraiment pratiquement rien pour 95% des gens. On force la mise en casse de décodeurs en parfait état de marche pour le bien de qui dites-moi ?

---- Le tout connecté que l'on veut nous faire miroiter au nom du confort. Pendant ce temps de connexion, on sait où vous être, on le sait déjà avec les téléphones portables et les GPS embarqués, ce qu'on fait, où on va, comment on pense, où on habite et même ce que vous dites, etc...

Je crois que je peux arrêter d'énumérer, le message serait trop long.

Je reste tout de même conscient que le numérique a des applications magnifiques dans la médecine (scanner et dépistages, analyses, prothèses commandés), le spatial (exploration, contrôle, surveillance, acquisition de données), la recherche fondamentale (en physique, chimie),

Si cela peut simplement susciter la réflexion c'est OK !...
Réponse de le 11/03/2016 à 8:32 :
Quelle progression des ventes Vw en France, vous avez vu jouer ça où ..? Encore - 1,9 % en février et la claque se répercute à peu près partout en Europe .. Etes-vous fâché avec les chiffres ?

On se rassure comme on peut..
a écrit le 09/03/2016 à 14:58 :
VW est le plus gros bricolou menteur de l' histoire automobile qui se sentait fort parce qu' il s' imaginait protégé, abrité derrière sa masse critique, les américains et bien que je les déteste l'ont piégé comme un perdreau de l' année.

Seule certitude, si les européens s'organisent en bonne intelligence, ils peuvent se faire rembourser le préjudice des logiciels truqués disposés sur leurs automobiles comme la perte de valeur, le défaut de reprise par une autre marque dans les conditions économiques du marché ce qui revient à supprimer la notion de choix et rendre le client otage de la marque allemande...
a écrit le 09/03/2016 à 10:41 :
Je fais parti des victimes pour avoir acheté une Skoda équipé de ce logiciel. Si la plainte contre VW aboutit en France, comment réparer le préjudice causé aux clients ? N'est-il pas possible et normal de reprendre tous les véhicules au prix de vente, ou, de l'échanger contre un véhicule neuf identique mais équipé d'un logiciel antipolllution efficace et conforme. Pourquoi les consommateurs français devraient être lésés alors qu'ils ont été trompés sur la marchandise ? Pourquoi les Américains sont-ils mieux protégés que les français, alors que la France a été un acteur majeur de la COP 21.
a écrit le 09/03/2016 à 10:08 :
"Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende"

De la prison ils n'en auront jamais alors que pourtant ils ont délibérément triché et 600000 euros d'amende c'est vraiment du foutage de gueule avéré ils vont même payer d'avance ça ira plus vite.

Les américains sont quand même bien plus efficaces.

Bref nous avons sur notre territoire un million de véhicules vw en circulation qui polluent massivement et les risques judiciaires sont tellement risibles qu'on comprend bien que ça va pas les empêcher de dormir tranquille.

C'est honteux.
a écrit le 09/03/2016 à 9:33 :
C'est le tactique connu de tous les gouvernements en faillite: deviation d'attention des problemes internes. Prochaine etappe: accuser l'exterieur pour sa propre misere d'interieur.
a écrit le 08/03/2016 à 22:58 :
Pour la question des petites entreprises virtuelles, on aurait moins d’ETI que nos voisins, avec 4000 ETI de plus avons-nous un système de promotion ? Si des erreurs sont commises, aura-t-on des diplômés ambitieux pour une augmentation du taux d’emploi, une considération aux diplômés en vertu des salaires équivalents pour des missions équivalentes, ou bien on n’est moins considéré en étant plus jeune… ça va gaston?
a écrit le 08/03/2016 à 22:09 :
VW poursuivi, peut-être,

mais Renault, Mercedes, Ford, Opel, ...Peugeot, Citroen, Fiat, et tous les constructeurs qui dépassent les normes en usage normal ... AUSSI sans aucun doute.
Réponse de le 09/03/2016 à 9:25 :
Merci de comparer ce qui est comparable.
Que les consommations réelles déspaasent les consommations lors des tests est connus et accepté meme des concepteurs de test. C'est aux autroité de changer les tests et c'est ce quelles sont en train de faire.
Dans le cas de VW il y a eu une manoeuvre délibérée pour frauder le test lui meme.
Dans ce cas on est bien dans le registre pénal.
En mélangeant les deux sujet, vous faites le jeu des tricheurs.
Je suis pour que la loi s'applique dans toute sa rigueur à cette entreprise.
Réponse de le 09/03/2016 à 9:31 :
On parle d'un logiciel cache,frauduleux et trompeur .une volonté délibérée très appreciee .....
Réponse de le 09/03/2016 à 10:03 :
Mais VW a triché tout seul sans qu'on lui tienne la main prenant pendant longtemps un avantage décisif sur ses concurrent et qui correspond à son redéploiement ces dix dernières années..
Nous n'allons pas l' oublier comme ça bien que vous tentiez l' amalgame .

Il suffit de regarder les chiffres actuels pour voir l' emprise de cette pollution sur les ventes..
Réponse de le 09/03/2016 à 11:04 :
Certes VW a reconnu un logiciel,

l'information judiciaire se doit d'être ouverte contre tous les constructeurs

l'émission de France 2 avait mis en évidence tous les bricolages sur les lignes d'échappement, l’allégement des voitures, le montage de pneus spéciaux etc tout ca juste pour passer les tests

et alors les autres constructeurs qui utilisent ces bricolages divers et variés pour passer les tests et ensuite les voitures vendues sont sans les bricolages,

il convient aussi de considérer ces bricolages comme délibérés, intentionnels juste pour passer les tests,

Mercedes avec ses moteurs polluants achetés low cost chez Renault Dacia ultra vielles générations ultra polluants,
ET aussi sur les Ford et les Opel-GénéralMotors,
et AUSSI sur les ChryslerFiat,
et tous les diésels qui polluent hors limuite en usage courant TOUS avec des RéGLAGES BRICOLAGES INTENTIONNELS pour contourner les normes
Réponse de le 09/03/2016 à 12:57 :
Le clientélisme et l'enfumage que vous représentez ne changera rien ..
a écrit le 08/03/2016 à 20:57 :
Ca vous surprend ?
a écrit le 08/03/2016 à 20:25 :
Aux USA VW risque une amende de 20 milliards de dollars et en a déjà provisionné 6. Au Brésil, VW a déjà été condamné à payer 13 millions de dollars pour infraction aux réglementations environnementale,

600 000€ d'amende en France....Ouh là, ca fait peur!
a écrit le 08/03/2016 à 19:09 :
Et voilà et voilà, DAS AUTO on ne l' aime plus !
Réponse de le 09/03/2016 à 9:57 :
ils ont usé le système à force de tricher et quand c'est délibéré il ne faut pas hésiter à sanctionner.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :