BTP : une carte pour lutter contre la fraude au travail détaché

Près de 2,5 millions de salariés seront progressivement dotés de ce document.
L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF).

Pour faciliter les contrôles des inspecteurs du travail et limiter la fraude au travail détaché, une quinzaine d'entreprises vont tester en décembre une carte d'identification des professionnels du BTP. La mesure sera ensuite progressivement étendue en 2017 à tous les salariés du secteurs : 2,5 millions de personnes et 500.000 entreprises sont concernées.

Le document comportera une photo, les nom, prénom et sexe de la personne, ainsi que son entreprise et son chantier. Elle sera valable cinq ans pour les intérimaires. Pour les travailleurs détachés, la validité sera celle de la durée du contrat de travail. La Nouvelle Aquitaine et l'Occitanie seront les deux premières régions concernées en 2017.

10,80 euros par carte

L'Etat a confié la gestion de cette carte à l'Union des caisses de France (UCF) qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal dans le BTP. Le coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l'UCF pour couvrir les frais de gestion.

(avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 26/11/2016 à 0:22
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en gros la mesure va donc couter 25 millions aux entreprises du BTP pour un efficacité qui reste à démontrer. La seule mesure efficace ce sont des amendes réellement dissuasives pour les contrevenants, qui viendraient alimenter une cellule anti-fr...

à écrit le 25/11/2016 à 17:21
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Tiens une nouvelle taxe? la photocopie couleur est devenue chere

à écrit le 25/11/2016 à 13:15
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Au lieu d'interdire le dumping social on essaye de le réguler, on voit ce que ça a donné avec la finance. Du grand n'importe quoi, ah ils y tenaient les milliardaires à la loi bolkenstein, ben ils l'ont eu et en plus elle est solidement protégée....

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