La procédure judiciaire sur le Mediator rebondit. Le parquet de Paris va poursuivre le laboratoire, fabricant du médicament accusé d'avoir fait 500 à 2.000 morts en France, pour escroquerie au préjudice de la Sécurité sociale et des mutuelles.
Cette nouvelle accusation, révélée samedi par Le Figaro et confirmée ce dimanche par une source judiciaire citée par l'AFP, s'ajoute aux deux informations judiciaires déjà ouvertes pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires".
Concrètement, il est reproché à Servier d'avoir commercialisé et fait rembourser le Mediator au taux maximal de la Sécurité sociale (65%) entre 1976 et 2009 en tant qu'antidiabétique, alors qu'il s'agissait d'un anorexigène ("coupe-faim") comme l'a établi dès janvier le premier rapport d'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
"Servier aurait fait en sorte que son produit soit remboursé en tant que coupe-faim, c'est-à-dire en dehors de son indication de mise sur le marché (AMM)" explique à "La Tribune" une avocate parisienne. "En principe, un produit ne peut être remboursé quand il est prescrit hors-AMM. Mais les médecins doivent alors le préciser sur les ordonnances, ce qu'ils ne font quasiment jamais" relève-t-elle.
L'accusation d'escroquerie pourrait être plus facile à étayer pour l'accusation que celle d'homicide, qui implique un lien de causalité établi scientifiquement entre les patients, pour la plupart déjà malades, et la prise du médicament. "Servier aurait pu se rendre compte que son produit était utilisé hors AMM au vu du grand nombre de prescriptions par rapport à la population visée par le produit" souligne l'avocate.
Selon elle toutefois, "le terme d'escroquerie semble un peu fort, car il nécessitera de démontrer la volonté du laboratoire de nuire à à la Sécurité sociale en mettant en oeuvre des actions spécifiques".
Or, si le Mediator a été remboursé au taux plein de la Sécurité sociale (65 %), c'est qu'un blanc-seing lui a été donné par les autorités de santé : dès 1999, soit dix ans avant son interdiction, le médicament était jugé inefficace par la Commission de la transparence, chargée en France d'évaluer l'intérêt médical des traitements. Huit ans plus tard, en mai 2006, ils concluaient de nouveau que le Mediator « ne présente pas d'intérêt en termes de santé publique ». Or à cette époque, le ministre de la Santé n'était autre que... Xavier Bertrand.
Servier risquerait jusqu'à un milliard d'euros de dommages et intérêts si la totalité de la période de commercialisation du traitement, entre 1976 et 2009, était prise en compte, selon le Figaro.
Contacté par "La Tribune", le laboratoire Servier n'a pas souhaité commenter ces informations.
Cette nouvelle accusation interivent alors que le fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator a été officiellement créé jeudi 4 août. Un décret paru au « Journal officiel » ouvre la voie à la prise en compte des premières demandes dès le 1er septembre 2011, via un guichet unique, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Pour Servier, le prochain rendez-vous judiciaire aura lieu le 26 septembre, où il est cité à comparaître devant le Tribunal de Nanterre. Mais il ne devrait s'agir que d'une audience technique.
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