On avale la pilule et hop, notre ordinateur reçoit un signal confirmant que le médicament a bien été pris: voici la nouvelle frontière du high-tech médical qui pourrait bientôt changer notre quotidien.
L'idée vient d'une entreprise californienne, Proteus Digital Health (du nom du sous-marin miniaturisé du Voyage fantastique), qui a développé un senseur, des dimensions d'un grain de sable, apte à être ingéré. Construit avec des matériaux déjà présents dans les aliments (cuivre, magnésium et silicium), éliminable par le processus de digestion et sans batteries, le dispositif est activé pendant quelques minutes par les acides gastriques (selon un processus semblable à celui de la «pile de pommes de terre»). Il émet alors un signal radio qui contient non seulement le numéro d'identification du médicament, mais aussi d'autres informations relatives à ses effets et aux fonctions vitales de la personne (rythme cardiaque, température, besoins d'activité ou de repos…). Le tout est capté par un patch collé sur la poitrine du patient et équipé d'un chip, retransmis par un réseau bluetooth à un smartphone, une tablette ou un ordinateur, collecté et analysé online et éventuellement retransmis au médecin et/ou à une personne de confiance...
Les erreurs dans la prise des médicaments: un véritable fléau selon l'OMS
Un scénario qui peut bien laisser incrédule, mais qui pourrait devenir réalité assez prochainement puisque, selon Proteus Digital Health, la mise sur le marché de la nouvelle technologie a déjà été autorisée tant par l'Union européenne que par la U.S Food and drug administration. Une première version est d'ailleurs déjà en phase de test aux Etats-Unis et au Royaume-Uni: le senseur est contenu dans une pilule inactive, qui doit être ingérée en même temps que le médicament principal. On devrait ensuite aboutir à la création de véritables «médicaments numériques» intégrant le dispositif, dont la commercialisation n'a pas encore été autorisée mais qui sont déjà en train d'être testés par des laboratoires pharmaceutiques partenaires.
L'objectif est évidemment celui de répondre à ce que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère comme un véritable fléau: les erreurs dans la prise des médicaments. Plus de la moitié des pilules sont en effet prescrites ou vendues de manière inappropriée et un patient sur deux ne les consomme pas correctement. Plus de 50% des pays ne mettent pas en œuvre de mesures promouvant leur utilisation rationnelle. Au-delà des conséquences sur chaque malade, ces carences ont aussi des coûts, individuels et collectifs.
Les données de santé, des informations strictement protégées en France
Mais quel serait en contrepartie le danger d'une telle technologie pour les libertés publiques? «Le droit de la santé français est très protecteur», rassure Marie Albertini, avocate au cabinet Reed Smith. «La commercialisation du senseur inclu dans un médicament exigerait, en plus du marquage CE, une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), puisque le dispositif médical serait intégré à un dispositif thérapeutique».
Les données de santé à caractère personnel sont d'ailleurs protégées par des principes consacrés par la Loi informatique et liberté et par le Code de la santé publique: la collecte loyale et licite des données pertinentes pour une finalité déterminée et légitime, le droit d'opposition du patient et le secret professionnel. Ainsi, les informations appartiennent au patient, qui seul peut en autoriser l'enregistrement. L'accès au dossier médical personnel (DMP) n'est permis qu'aux professionnels de santé que celui-ci désigne. Le professionnel ne peut transmettre les données qu'à un autre professionnel de santé, avec l'accord du patient.
«A droit constant, je ne vois pas comment on pourrait contourner ce cadre», estime le professeur François Vialla, directeur du Centre droit et santé de l'université Montpellier 1, selon qui, dans tous les cas, «la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) ne manquera pas d'en vérifier le respect en amont, puisque la France est très attachée au principe de prévention (au contraire des Etats-Unis où le cadre peut parfois évoluer a posteriori)». De plus, «les données de santé étant des informations sensibles, leur hébergement pourrait être soumis à un agrément délivré par le ministre de la Santé», observe Marie Albertini.
La réalité pourrait aller plus vite que le droit
Proteus Digital Health ne néglige donc pas d'insister: chaque individu conserve un contrôle complet de l'information qui le concerne et le système respecte les législations qui garantissent le respect de la vie privée tant aux Etats-Unis que dans l'Union européenne. Les données sont protégées conformément aux standards de sécurité requis et seules les personnes autorisées par le patient peuvent y accéder.
Néanmoins, l'entreprise elle-même reconnaît la possibilité que les applications de sa technologie soient élargies progressivement et par de simples modifications techniques, y compris au profit de laboratoires pharmaceutiques ou de la sécurité sociale. Un de ses fondateurs de la boîte a d'ailleurs été - sans hasard - récemment convié à une conférence sur les préoccupations en matière de protection de la vie privée que peut susciter la «révolution numérique en matière de santé», organisée par la International Association of Privacy Professionals. «Le risque que la réalité devance le droit existe, comme toujours», résume le professeur Vialla.
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