Une juge américaine a drastiquement réduit, de neuf milliards à 36,8 millions de dollars, les dommages et intérêts punitifs imposés aux groupes pharmaceutiques Takeda Pharmaceutical et Eli Lilly pour avoir dissimulé des risques de cancer liés à leur traitement du diabète Actos, tout en rejetant leur demande d'ouverture d'un nouveau procès.
"Excessifs"
La juge Rebecca Doherty d'un tribunal de district de Louisiane a considéré que les dommages, de six milliards pour le groupe japonais et de trois milliards pour le groupe américain, étaient "excessifs" et en violation des droits constitutionnels.
Elle a exigé le versement de 27,6 millions de dollars par Takeda et de 9,2 millions par Eli Lilly, estimant que ces dommages punitifs, tout en étant nettement réduits, étaient encore assez élevés pour faire passer le message aux accusés "qu'ils doivent mettre fin à leurs actes répréhensibles".
Amende record
Ces dommages de neuf milliards étaient parmi les plus élevés jamais imposés par un tribunal américain. Les experts juridiques doutaient que ce montant serait confirmé car les cours d'appel et la Cour suprême tendent à rejeter les dommages punitifs hors de proportion avec les dommages et intérêts compensatoires.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés