Inquiétudes dans l'industrie pharmaceutique. Alors qu'un projet de décret prévoit que l'Assurance maladie supprime le remboursement de certains médicaments hospitaliers, la fédération française des entreprises du médicament, le Leem (acronyme de "Les entreprises du médicament"), a "invité" la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à réfléchir à des "solutions alternatives", a appris vendredi l'AFP.

Les produits visés bénéficient actuellement d'un mécanisme dérogatoire dit "liste en sus", permettant à l'assurance maladie de les prendre en charge intégralement, alors qu'ils ne sont pas inclus dans le forfait de soins des établissements hospitaliers.

Selon la dernière version du texte dont a eu connaissance le Leem, le décret prévoit de retirer de cette liste des médicaments dont "l'amélioration du service médical rendu" (ASMR) est classée comme "mineure" ou "inexistante", sauf pour ceux dont les indications présenteraient un "intérêt de santé publique" et n'ayant pas d'équivalents "cliniquement pertinents".

Risque d'"inégalité d'accès aux soins"

Dans un courrier envoyé à la ministre fin février, dont l'AFP a obtenu copie, le président du Leem, Patrick Errard, écrit que ces nouveaux critères "vont donner lieu à des situations critiques de perte de chance pour les patients, ainsi qu'à une potentielle inégalité d'accès aux soins". Ajoutant.

"Beaucoup de ces médicaments sont indiqués dans le traitement des cancers, et si certains d'entre eux ne permettent pas d'allonger significativement la survie du patient, ils améliorent de beaucoup leur qualité de vie", un élément qui n'est "malheureusement pas pris en compte" dans l'appréciation de l'amélioration du service médical rendu.

Multiplication d'innovations thérapeutiques onéreuses

La notion d'intérêt de santé publique risque en outre d'exclure de la liste des indications portant sur des maladies rares, estime encore Patrick Errard. Le Leem ne nie pas "la légitimité à réguler économiquement" cette liste, alors que les innovations thérapeutiques onéreuses se multiplient, mais souhaiterait être associé à une réflexion avec le ministère pour discuter de certains "points critiques" du décret avant qu'il n'entre en application, ajoute-t-il.

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Inquiétude partagée

Plusieurs associations de patients, des médecins et des sociétés savantes ont également fait part de leurs inquiétudes concernant ce prochain décret, qui a été transmis au Conseil d'Etat courant février.

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(avec AFP)