Entrave à la commercialisation d'un générique : l'UE accuse Teva

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Aux Etats-Unis, une enquête similaire de la Commission de la concurrence américaine (FTC) avait été ouverte sur un accord entre Teva et Cephalon concernant également le modafinil, commercialisé aux Etats-Unis sous le nom de Provigil.
Aux Etats-Unis, une enquête similaire de la Commission de la concurrence américaine (FTC) avait été ouverte sur un accord entre Teva et Cephalon concernant également le modafinil, commercialisé aux Etats-Unis sous le nom de Provigil. (Crédits : Baz Ratner)
La Commission européenne accuse l'israélien Teva de s'être entendu avec l'américain Cephalon pour ne pas avoir à commercialiser dans l'UE une version générique d'un médicament contre les troubles du sommeil. Si l'accusation est avérée, l'amende pourrait être salée.

Bientôt un grand laboratoire mis à l'amende par l'Union européenne . D'après l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, Cephalon a payé Teva "pour que cette dernière ne commercialise pas sa version générique, moins chère, du modafinil, le médicament de Cephalon contre les troubles du sommeil".

La Commission, qui avait ouvert une enquête en avril 2011, a décidé d'adresser lundi 17 juillet à Teva une "communication de griefs", qui correspond peu ou prou à un acte d'accusation dans le jargon européen.

"Il appartient désormais aux entreprises d'apaiser nos craintes", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. En octobre 2011, Cephalon est devenue une filiale de Teva.

Une lourde amende en vue ?

Si ces accusations sont avérées, elles peuvent se solder par une lourde amende. Dans un cas similaire, le laboratoire français Servier avait été condamné le 9 juillet 2014 à une amende de 331 millions d'euros pour avoir entravé la mise sur le marché de versions génériques moins chères de son médicament cardiovasculaire, le Périndopril.

Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d'une marque mais il est vendu moins cher après expiration du brevet, ce qui permet aux patients ou aux services de sécurité sociale de réduire leurs frais.

Enquête similaire contre Teva aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, une enquête similaire de la Commission de la concurrence américaine (FTC) avait été ouverte sur un accord entre Teva et Cephalon concernant également le modafinil, commercialisé aux Etats-Unis sous le nom de Provigil.

En mai 2015, Teva avait accepté, pour mettre fin à cette enquête, de compenser pour un montant de 1,2 milliard de dollars, les acheteurs, y compris les grossistes en médicaments, les pharmacies et les assureurs-santé, qui avaient trop payé pour le narcoleptique Provigil.

(Avec AFP)

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