Etats-Unis : Sanofi condamné pour avoir surfacturé des médicaments aux vétérans

La division vaccins du groupe pharmaceutique français a fixé entre 2002 et 2011 des prix plus élevés qu'il ne devait au secrétariat américain des anciens combattants. Celui-ci bénéficie d'un régime spécial. Sanofi devra payer près de 20 millions de dollars d'amende sans compter le remboursements de ventes de médicaments dont les prix contenaient les erreurs dénoncées.
Le secrétariat aux anciens combattants gère le système d'assurance santé spécifique aux vétérans. Ce système veut que le ministère bénéficie des prix les plus bas du marché, ce qui n'a pas été le cas dans des contrats conclus avec Sanofi Pasteur entre 2002 et 2011, affirme le département américain de la Justice.

Sanofi est mis à l'amende outre-Atlantique. La division vaccins du groupe pharmaceutique français a été condamné lundi 3 avril à payer une amende de près de 20 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants. Le groupe français a fixé entre 2002 et 2011 des prix plus élevés qu'il ne devait au secrétariat américain des anciens combattants, habilité à négocier les tarifs des médicaments avec les laboratoires pour le compte des vétérans, affirme le département américain de la Justice (DoJ) dans un communiqué.

Sanofi n'admet pas sa culpabilité

"C'est important que les groupes pharmaceutiques fournissent au secrétariat aux anciens combattants des informations complètes et exactes concernant les prix des médicaments", fustige Chad Readler, un des ministres adjoints de la justice, cité dans un communiqué.

Le secrétariat aux anciens combattants gère le système d'assurance santé spécifique aux vétérans. Ce système veut que le ministère bénéficie des prix les plus bas du marché, ce qui n'a pas été le cas dans des contrats conclus avec Sanofi Pasteur entre 2002 et 2011, avance le DoJ.

"Surfacturer le VA (Veteran Affairs, secrétariat aux anciens combattants) réduit les fonds disponibles pour prendre soin de nos vétérans", dénonce Mark Myers, un des responsables du bureau de l'Inspection générale.

Outre la pénalité financière, Sanofi Pasteur s'est également engagé à renoncer aux remboursements de ventes de médicaments dont les prix contenaient les erreurs dénoncées. Cet accord à l'amiable met fin au contentieux mais le groupe français n'a toutefois pas admis sa culpabilité.

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 04/04/2017 à 20:59
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le libre échangisme pour les Américains ne va que dans un sens, personne ne les a obligés à acheter chez Sanofi pasteur leurs vaccins, et sur quelle base ils ont décidé que c'était trop cher, encore une combine malhonnête pour piquer du fric.

à écrit le 04/04/2017 à 14:41
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Les médicaments sont souvent vendus très peu cher en France. Les laboratoires se rattrapent à l'étranger notamment aux Etats-Unis. Les américains financent indirectement la sécurité sociale française. Les français vont devoir apprendre à payer eux-mê...

à écrit le 03/04/2017 à 19:30
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Heureusement qu'on a les états unis pour souligner les fraudes et malversations de nos multinationales parce que s'il faut compter sur nos dirigeants européens corrompus on peut attendre longtemps.

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