Après Servier, l'Etat a été condamné pour la première fois à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator et devra lui verser 22.885 euros, soit 30% du montant total de la réparation, selon un jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 10 octobre.
Ce jugement constitue la première application de deux décisions précédentes, a précisé le tribunal administratif. La première avait été rendue par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2016: il avait considéré que l'Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des "agissements fautifs" du laboratoire pharmaceutique Servier. Dans la deuxième décision, le 4 août dernier, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30% la part de l'Etat dans cette responsabilité.
"Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d'en étudier l'impact que cela aura sur notre dossier", ont réagi les laboratoires Servier, sollicités par l'AFP jeudi.
Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, le Mediator, anti-diabétique largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l'origine de 1.520 à 2.100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire.
Ce scandale sanitaire révélé en 2007 par la médecin Irène Frachon fait l'objet de multiples procédures. Il a connu fin août l'épilogue d'un long feuilleton judiciaire au pénal avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.
Le procès devrait réunir, dans une configuration exceptionnelle, 4.129 parties civiles, mais il se tiendra sans le principal protagoniste, Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à l'âge de 92 ans.
Secondaire information judiciaire en cours
Une seconde information judiciaire est toujours en cours et concerne les plaignants pour lesquels le lien de causalité n'a pas encore été établi. Les investigations dans ce volet s'annoncent longues.
Au civil, les patients peuvent réclamer des indemnisations en se tournant vers des juridictions civiles et administratives et vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu'une seule indemnisation.
Au total, Servier affirme avoir indemnisé, au 27 juillet, 2.846 patients pour un montant de 48,3 millions d'euros déjà versés. Fin septembre, la Cour de cassation a validé définitivement la responsabilité civile du laboratoire.
(Avec AFP)
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